Les obstacles à l'exécution forcée ; permanence et évolutions ; actes du colloque

Emmanuel Putman

À propos

Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit généralités


  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    347.440

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