Marchés publics de prestations intellectuelles

Direction Des Journaux Officiels

Résumé

Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.


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Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Direction Des Journaux Officiels

  • Éditeur

    Direction Des Journaux Officiels

  • Distributeur

    Dilisco

  • Date de parution

    17/11/2016

  • Collection

    Cahier Des Clauses Administratives Generales

  • EAN

    9782110773630

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    0.4 cm

  • Poids

    80 g

  • Diffuseur

    Dilisco

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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