Filtrer
Rayons
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Support
Langues
Economie mondiale
-
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843
Direction De Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 22 Mars 2017
- 9782110773227
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 - 23e édition. Conventions collectives N°3117.
-
Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prevenir les risques
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Janvier 2016
- 9782111386839
Notre pays a toujours fait preuve d'un savoir-faire reconnu, y compris au niveau international, pour gérer les situations de crise suite à une catastrophe naturelle, en raison notamment d'une organisation administrative favorisant la solidarité territoriale et un bon pilotage des opérations de secours.
Le taux d'équipement élevé des ménages et entreprises en contrat d'assurance couvrant les risques naturels ainsi que l'existence du fonds Cat-Nat, garantissant un bon niveau d'indemnisation des dommages subis, la contrepartie étant une certaine forme de déresponsabilisation des assurés et décideurs publics vis-à-vis des aléas existants. En matière de prévention des risques naturels, les actions publiques et dispositifs existants semblent suffisants en théorie. Cependant des améliorations significatives peuvent être apportées quant à leur gouvernance et mise en oeuvre.
Le CESE suggère donc trois séries de pistes de réflexion pour développer la résilience des territoires et les mesures de mitigation, mieux prévenir les risques futurs de catastrophes naturelles, et améliorer l'anticipation et la gestion du risque de crue de la Seine.
-
Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux les avis du cese
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 25 Novembre 2015
- 9782111386815
La forte augmentation du trafic maritime par conteneurs et du tonnage des navires, le basculement de l'économie vers l'Asie, l'ouverture de nouvelles voies maritimes. ont considérablement fait évoluer les infrastructures portuaires. Dans ce contexte maritime mondial en pleine évolution, les préconisations du CESE s'organisent autour de quatre axes : conforter la gouvernance des ports ultramarins ; conforter les installations portuaires ; dynamiser le développement des Outre-mer grâce à leurs ports et renforcer la coopération régionale portuaire. Ces préconisations doivent permettre de relever les défis auxquels les ports d'Outre-mer - poumons économiques et points uniques d'approvisionnement des populations locales - sont confrontés.
-
Chômage de longue durée et possibilité d'expérimentation territoriale
Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Janvier 2016
- 9782111386419
Avec cette étude, le CESE répond à une demande d'avis du président de l'Assemblée nationale sur un projet expérimental porté par des organisations de la société civile. Après avoir présenté la réalité du chômage de longue durée, le CESE identifie des voies d'amélioration possibles. Il se prononce favorablement sur l'expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait l'objet d'une proposition de loi dont l'examen a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 23 novembre 2015.
-
L'investissement dans les conditions de travail
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 9782111386860
L'investissement dans les conditions de travail
-
Migrations internationales : un enjeu planétaire
Olivier Kirsch
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 2 Décembre 2015
- 9782111386846
Le panorama des migrations internationales a sensiblement évolué au cours des trois dernières décennies ; elles concernent aujourd'hui une majorité de pays tandis que les profils des migrants se sont diversifiés. De nouveaux défis sont apparus, dont la crise humanitaire à laquelle doit faire face l'Union Européenne est l'une des manifestations. Face à ces enjeux, une nouvelle approche de la gestion des migrations doit être envisagée à l'échelle internationale et européenne.
Loin de s'immerger dans l'actualité, le CESE a voulu, à travers cet avis, prendre de la hauteur afin d'étudier la question dans toute sa complexité . En ressort une série de préconisations qui visent la promotion du droit international et sa mise en oeuvre effective, garanties d'une gestion plus juste et cohérente de la problématique migratoire. Quant à l'Union européenne, le CESE plaide pour une approche plus solidaire et responsable entre Etats membres s'appuyant sur le corpus juridique existant et une politique migratoire commune approfondie.
-
Les filières lin et chanvre au coeur des enjeux des matériaux biosourcés émergents
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 9 Janvier 2016
- 9782111386877
Dans un contexte de transition écologique, le développement des matériaux issus de l'agriculture biologique suscitent un intérêt croissant. Le CESE étudie, ici, deux de ces plantes à fibres spécifiques, le lin et le chanvre, dont la culture est multiséculaire. Il examine comment leurs performances techniques et environnementales peuvent être mises au service de solutions innovantes, ouvrant de nouveaux débouchés sur des marchés émergents. Les filières existent déjà, il faut les développer. Le Conseil examine leur potentiel et les verrous à lever. Ses propositions concernent l'ensemble de la chaîne de valeur, de la culture à l'industrie.
-
Les femmes éloignées du marché du travail
Hélène Fauvel
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 26 Avril 2014
- 9782111209497
Moins reconnu, moins valorisé, le travail des femmes est de fait moins visible et n'a pas encore acquis une pleine légitimité.
Cette étude cible particulièrement celles qui cumulent faibles qualifications, difficultés d'accès ou de retour à l'emploi notamment après une naissance, dans un contexte aggravant d'inégalités de partage des responsabilités familiales avec leur conjoint.
Promouvoir l'égalité des chances et garantir la liberté de choix des intéressés implique d'abord la mise en oeuvre d'une politique active de mixité encourageant la diversification de l'insertion professionnelle des femmes les moins favorisées.
Le CESE prône aussi le développement de modes adaptés pour l'accueil des enfants ainsi qu'une gestion partagée des responsabilités familiales entre les deux parents en y sensibilisant les employeurs et en prenant appui sur le succès du congé de paternité.
Améliorer l'insertion professionnelle des femmes, c'est conforter leur statut social et garantir leur autonomie financière et familiale.
-
Grande pauvrété économique et sociale
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 11 Février 2012
- 9782111208865
A l'occasion du 25e anniversaire du rapport : « Grande pauvreté et précarité économique et sociale » voici la réédition de cet avis adopté le 11 février 1987 et présenté par Joseph Wresinski, engagé sa vie durant dans la lutte contre la pauvreté. Les propositions énoncées sont toujours valides bien qu'inscrites - pour certaines d'entre elles - dans des politiques sectorielles publiques. Le reste de l'ouvrage est consacré à l'impact national et international du « rapport Wresinski ». Des témoignages de militants de l'association d'« ATD Quart Monde » complètent cette étude.
-
La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale ; juin 2013
Alain Delmas
- Direction Des Journaux Officiels
- 25 Juillet 2013
- 9782111209183
Depuis les années quatre vingt-dix, la responsabilité sociétale des entreprises - RSE - s'est progressivement forgée une légitimité et elle est désormais de plus en plus souvent invoquée. Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence française du G20, les négociations climatiques internationales et la Conférence Rio+20, le Conseil économique, social et environnemental se propose, avec cet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme instrument au service du développement durable et d'une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains.
-
Financer la transition écologique et énergétique
Gaël Virlouvet
- Direction Des Journaux Officiels
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 12 Octobre 2013
- 9782111209220
Mener à bien la transition écologique et énergétique a un coût : celui d'une anticipation collective, au service du bien commun. La transition écologique implique donc de se fixer des objectifs et de déployer des outils financiers, pour mobiliser des fonds publics et privés. Certains de ces outils existent déjà, d'autres méritent d'être affinés, d'autres enfin doivent être créés. Dans le contexte économique et social actuel, il est essentiel que l'effort soit porté équitablement et que notre société sorte renforcée de la période de transition. Le CESE fait ici oeuvre de prospective et propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes et les ambitions des différents acteurs.
-
Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de quelité saine et équilibrée
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 7 Mai 2014
- 9782111209398
-
Les zones franches urbaines
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 1 Mars 2014
- 9782111209381
Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été crée en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L'objectif était d'y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d'y accroitre la mixité fonctionnelle et sociale, et d'améliorer la situation de l'emploi local. Le gouvernement, qui prévoit de lancer une nouvelle génération de contrats de ville a interrogé le CESE sur le bilan du dispositif ZFU en matière d'économie et d'emploi, sur l'utilité de maintenir et sur les mesures à prévoir pour son évolution ou son remplacement.
Pour le CESE, ce dispositif a permis dans nombre de ZFU la création d'activités économiques et d'emplois y favorisant un rattrapage partiel en termes de mixité fonctionnelle, même si la crise fragilise ces résultats. De plus certains quartiers urbains présentent encore un cumul de difficultés qui ne se résume pas à la concentration de la pauvreté, seul critère de sélection des quartiers bénéficiaires des contrats de ville de nouvelle génération. Le CESE formule donc un ensemble de propositions pour un dispositif ZFU refondé et simplifié, qui s'intégrerait dans le cadre des futurs contrats de ville.
-
Transitions vers une industrie économe en matières premières
Yves Legrain
- Direction Des Journaux Officiels
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 8 Mars 2014
- 9782111209374
Réduire la consommation de matières premières s'inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensables pour assurer un développement durable.
De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien au public sont mobilisés sur cet objectif.
Ces démarches reposent sur l'éco-conception des produits afin d'allonger leur durée de vie, faciliter leur réparation et anticiper leur recyclage.
Pour conforter la transition, déjà engagée, vers un fonctionnement plus circulaire de l'économie, des obstacles d'ordre technique, sociologique sont à lever tandis que la viabilité économique de certains secteurs est à assurer.
Le CESE propose pour y parvenir quatre éléments de méthodes et reteint quatre priorités.
-
Les enjeux de la négociation du projet de partenarait transatlantique pour le commerce et l'investissement
Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Mai 2016
- 9782111510807
-
L'impact du chomage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 13 Juillet 2016
- 9782111510814
-
Les circuits de distribution des produits alimentaires
C.E.S.E.
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 13 Juillet 2016
- 9782111510821
-
Le développement de la culture du dialogue social en France
Luc Berille, Jean-Francois Pilliard
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 24 Juin 2016
- 9782111510838
L'importance des enjeux contemporains appelle à un meilleur partage des fondamentaux du dialogue social dans l'ensemble de la société. Dans la poursuite de cet objectif, la responsabilité de tous les acteurs se trouve engagée. Et l'Etat est tenu de garantir une réelle participation des partenaires sociaux à l'élaboration des normes générales sur le travail et l'emploi, dans le respect des prérogatives du législateur.
-
Rapport annuel sur l'état de la France ; croire toujours en la France
Pierre-Antoine Gailly, Benedict Donnelly
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 17 Août 2016
- 9782111510845
Que nous dit ce bilan sur l'état de la France ? Un pays qui montre des signes de résistance et d'amélioration mais aussi un pays qui doute, hésitant entre ses nombreux potentiels et ses multiples contradictions. Un pays qui confirme la nécessité et l'urgence d'appliquer un traitement de fond pour la réduction de ses fractures, autant que le besoin d'un plan d'investissement massif, privé et public, afin de mieux préparer l'avenir. Pour confirmer les signes d'embellie, le pays doit développer au plus vite ses atouts au risque, sinon, de décrocher.Ce rapport part d'un constat : la nécessité de dépasser la seule analyse de l'évolution du PIB pour établir un diagnostic pertinent de l'état de la société française. Le CESE s'appuie sur les dix « nouveaux indicateurs de richesse » complémentaires au PIB retenus par le gouvernement. Ils permettent une observation plus fine, autour de trois enjeux majeurs : la cohésion sociale, la préparation de l'avenir et la qualité de vie.
-
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 17 Mai 2017
- 9782111510883
-
Quelles nouvelles orientations et priorités pour la politique francaise de coopération internationale dans le cadre de 2030 du développement durable ?
Conseil Economique S
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 17 Novembre 2016
- 9782111510890
L'adoption des Objectifs de développement durable (ODD) et l'Accord de Paris en 2015, dans un contexte mondial marqué par les inégalités croissantes, les crises multiformes et les conflits, ouvrent une voie pour faire converger l'ensemble des pays de la planète vers un modèle de développement où la croissance économique serait indissociable de la cohésion sociale et de la protection de l'environnement. Saisi par le gouvernement au sujet des conséquences de l'adoption de ce nouvel agenda du développement durable sur les orientations et missions de la politique française de coopération, le CESE recommande de faire du développement durable un véritable projet politique et l'axe d'orientation d'une coopération française ambitieuse. Pour ce faire, il préconise notamment le retour à un ministère de plein droit chargé de la coopération pour le développement durable et la solidarité internationale, l'accroissement des moyens financiers publics dédiés à l'aide au développement, avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement d'ici à 2022 et surtout de soutenir et de valoriser le rôle de la société civile.
-
La coproduction à l'heure du numérique : quels risques et quelles opportunités pour le consommateur et l'emploi ?
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 12 Décembre 2016
- 9782111510906
La traditionnelle séparation des rôles entre producteur.rice et consommateur.rice devient plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la participation des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu'il.elle.s consomment.
Avec l'irruption du numérique, la coproduction ne bouleverse pas seulement nos modes de consommation mais transforme également notre tissu économique et nos emplois. Tout en offrant des opportunités de croissance et en ouvrant de nouveaux espaces de créativité, elle soulève des défis majeurs sur le plan social, fiscal, environnemental ou encore en termes de protection de la vie privée.
La section des activités économiques fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l'intérêt des consommateur.rice.s, de l'emploi et de la croissance. A travers ses préconisations (soumises au vote le 25 octobre), elle s'attache à définir les conditions d'une coproduction conjuguant dynamisme économique et préservation de notre cohésion sociale.
-
Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 13 Janvier 2017
- 9782111510913
L'évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d'ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l'économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu'elles soient légales comme l'optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude. Le projet d'avis, après avoir dressé un constat, s'interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d'évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s'intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation. Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l'Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l'évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s'efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité.
-
La place de la jeunesse dans le monde rural
Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 3 Mars 2017
- 9782111510975
La jeunesse n'est pas un ensemble homogène et uniforme. Même si les jeunes ont des caractéristiques communes, ils sont confrontés à des réalités différentes, notamment selon les territoires où ils résident. La jeunesse en milieu rural semble peu visible médiatiquement et rarement présente dans le débat public. Elle mérite pourtant toute l'attention des politiques publiques. Plusieurs phénomènes et facteurs affectent les conditions de vie et l'accès à l'autonomie des jeunes de zones rurales, parmi lesquels l'éloignement géographique des lieux de décision et de certains services notamment l'accès au numérique, la dépendance à l'obtention du permis de conduire et à la possession d'une voiture, la paupérisation et la dévitalisation de certains territoires, ainsi que les difficultés d'accès aux formations d'enseignement supérieur et le manque de débouchés professionnels. Le CESE recensera et caractérisera ces phénomènes dans un premier temps et identifiera précisément les principaux freins et points de blocage, mais aussi les irutiatives réussies qui pourraient être répliquées. Dans un second temps, le projet d'avis présentera des pistes d'évolutions des politiques publiques nationales ou territoriales permettant de répondre à ces défis en créant de nouvelles opportunités.
