À jour de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail, des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle et de la loi pour le plein emploi.
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.


Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).


Le Code du travail 2024-2025 est notamment à jour :



- de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail ;
- des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle ;
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. Lire la suite Fermer

Quel est notre rapport au travail ? Quelle valeur lui accordons-nous ? Dominique Méda démontre, en mobilisant les principaux textes philosophiques et l'histoire des idées politiques, comment le travail est devenu une valeur centrale de notre société. Cet ouvrage nous invite à remettre sur le métier la question lancinante du rôle que tiennent l'échange économique et le travail dans la fabrique du lien social, tout en proposant une voie pour permettre à tous les membres de la société, hommes et femmes, d'accéder non seulement au travail - un travail décent ou soutenable -, mais aussi à l'ensemble de la gamme des activités, qu'elles soient amicales, politiques, parentales ou de développement personnel, qui constituent le bien-être individuel et social.

Cette 40e édition intègre notamment :
- le décret relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral du 6 juin 2024
- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril 2024
- le décret relatif au jury et au congé de validation des acquis de l'expérience du 10 avril 2024
- le décret relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire du 10 février 2024

Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l'université.

Les grands principes du droit du travail !
À jour des dernières évolutions.
La France compte plus de 21 millions de salariés, tous régis par le Code du travail, mais la plupart méconnaissent son contenu. Rédigé de façon claire et simple, à jour des dernières réformes du droit du travail, ce livre vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle, de la signature du contrat de travail jusqu'à la démission ou le licenciement, en passant par les questions essentielles de la rémunération, des congés ou des accords collectifs.

Découvrez :
Le B.A.-BA du Code du travail
Les différents types de contrat de travail et les formalités d'embauche
La législation sur la durée du travail, la santé, les nouvelles technologies et le licenciement
Les recours en cas de litige
Les relations collectives au sein de l'entreprise Lire la suite Fermer

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?

Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail.


Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.

1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.

Cette introduction générale au droit du travail est affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail.

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail :le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail ;le contrat de travail et son exécution : accès à l'emploi, pouvoir de l'employeur, duré de travail, repos et congés, hygiène et sécurité, formation professionnelle, salaire, participation, intérressement et épargne salariale ;la suspension et la rupture du contrat de travail : maternité, maladie ou accident, licenciement, rupture du contrat hors licenciement, chômage ;les relations collectives : représentants du personnel, conflits collectifs.Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !

Le Petit Social est à jour de la loi pour le plein-emploi et de la loi sur le partage de la valeur++ Inclus : un test interactif pour tester ses connaissances ++

-------------------------------------> Depuis 20 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ Lire la suite Fermer

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

Tout le champ du droit du travail.


Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).

Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.

Cette 7e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2023 et au premier semestre 2024. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques.

Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants comme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte. Lire la suite Fermer

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.

Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.

Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ;
- les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.
Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires. Lire la suite Fermer

Contrat de travail, négociation collective, représentation du personnel : les dernières évolutions.


Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu - qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens -, cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.


Elles affectent essentiellement le droit du contrat de travail, la place et les niveaux de la négociation collective ainsi que l'organisation de la représentation du personnel. Cette édition s'attache aussi à rendre compte de l'évolution des constructions jurisprudentielles et des contentieux adossés aux dispositifs législatifs ou conventionnels.

20 fiches pour comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés
Depuis la mise en place du CSE, le 31 décembre 2019, date impérative, le dispositif a subi quelques retouches.
L'entrée en vigueur de 2 ordonnances :
24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales (n° 2023-393)
6 décembre 2023 (n° 2023-1142) relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité.
Ont suivi 2 lois d'adaptation
loi 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail
loi 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière (notamment) de droit social
Surtout, de très nombreuses précisions jurisprudentielles ont contribué à asseoir le régime du CSE qui a désormais atteint son rythme de croisière.
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.
Points forts
Pour tout comprendre du fonctionnement du CSE
Intègre les dernières applications jurisprudentielles
À jour des dernières actualités législatives Lire la suite Fermer

Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision claire et structurée des règles du droit social. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social constitué par le droit du travail (acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective) et le droit de la protection sociale (protection sociale du salarié, CMU, RSA...).Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.Points forts Véritable guide social spécialement conçu pour l'étudiant en gestion De nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents Lire la suite Fermer

Le droit du travail est formé par l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail. La matière est complexe (diversité des sources) et son évolution rapide (réformes permanentes).Ce manuel de droit du travail, destiné principalement aux étudiants de licence et de master, met en relief les traits saillants de la discipline, les tensions qui la traversent ainsi que les causes de sa transformation. L'originalité du plan adopté (conflits et négociation, l'entreprise, emploi et travail) traduit la volonté des auteurs d'accorder toute son importance au jeu des acteurs et à la dimension collective des rapports de travail. Une place importante est également accordée au contrat de travail.Points forts À jour des derniers textes et jurisprudences, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Inclus des encadrés avec les "idées-forces" de la discipline pour mieux identifier les enjeux de la matière Lire la suite Fermer

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Les + de l'édition 2024 :


- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.


Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.


L'édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante;
- décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites;
- décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité;
- décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations;
- loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites;
- décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie.


L'abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Lire la suite Fermer

Un panorama des règles applicables au patrimoine des couples, qui réunit Cours et T.D. en un seul ouvrage.

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Les auteurs étudient d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires. Lire la suite Fermer

Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19.Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique : La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève)Points forts Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, notamment la loi DDADUE du 22 avril 2024 (congés des salariés en arrêt de travail), le décret du 28 décembre 2023 sur le compte personnel de formation... Un auteur de renom, universitaire et praticien Lire la suite Fermer

L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

le cours traditionnel en page de gauche ;
des schémas explicatifs en page de droite.

Très didactique, ce manuel dédié au Droit du travail offre :

la mise en avant des distinctions fondamentales ;
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour avoir refusé une mobilité ou suite à des dérapages un samedi soir sur TikTok, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle : voilà des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.

Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui, confronté à deux vertigineux défis en termes de conditions de travail, mais aussi d'emploi : la Transition énergétique, et la Révolution numérique. ChatGPT peut effectivement faire peur à nombre de travailleurs du savoir...

Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, rupture) puis aux rapports collectifs de travail (comité social et économique, conflits collectifs), cet ouvrage a intégré les derniers textes légaux. Car entre 2017 et 2024, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou facilitant les restructurations. Sans oublier la loi sur l'abandon de poste-démission du 21 décembre 2022, les retraites du 14 avril 2023 ou la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023.

Vous saurez enfin comment interpréter les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : tsunami de l'acceptation jurisprudentielle d'une preuve déloyale, hier irrecevable (Ass. Pl., 22 décembre 2023), coûts en cas de télétravail au domicile (CS, 24 avril 2024), rupture d'essai (CS, 3 juillet 2024), refus légitime d'une mobilité (CS, 24 janvier 2024), liberté d'expression au temps des réseaux sociaux (CEDH, 24 février 2024), rupture conventionnelle (CS, 19 juin 2024)... et les risques de l'amour au bureau (CS, 29 mai 2024).

Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, vous suivrez la vie professionnelle d'un salarié.

Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. Lire la suite Fermer

Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant

Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant


Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.


La collection Réussir ! c'est :



de nombreux cas pratiques entièrement corrigés

une collection unique en son genre qui regroupe fonds et méthodologie

à jour des dernières évolutions législatives

Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales

La question sociale est au coeur de l'actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance, indemnisation et aide sociale des chômeurs mais aussi lutte contre les pauvretés et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus en situation de besoin dans la République sociale.
Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes dont la réforme du RSA en 2024, les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs ou encore la loi sur le bien vieillir en France. Lire la suite Fermer

Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées... Mais l'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en matière d'accès au logement, à l'emploi ou encore aux soins ont conduit à renforcer les politiques d'aide aux catégories traditionnelles de l'assistance, et à développer des interventions de plus en plus complexes pour assurer a minima la concrétisation de droits sociaux élémentaires.Après une 1re partie consacrée aux fondements et aux acteurs de l'aide et de l'action sociale, l'ouvrage en précise les politiques : aide l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux chômeurs lutte contre les exclusions politique d'accès aux soins, au logement, au droit et à la justicePoints forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière, auteurs du Code de l'action sociale et des familles À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, de la loi du 26 janvier 2024 sur l'immigration, de la loi du 8 avril 2024 sur le bien vieillir, des débats sur l'évolution de la politique d'aide aux chômeurs... Lire la suite Fermer