Direction Des Journaux Officiels
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- 11 Février 2010
- 9782110765840
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Code du cinéma et de l'image animée ; réglement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 8 Février 2017
- 9782110772060
Premier du genre, le Code du cinéma et de l'image animée est tout particulièrement destiné aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma. Il comporte les parties législative et réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ainsi que le règlement général des aides financières du CNC. II est enrichi d'un ensemble de textes d'application, de textes complémentaires et d'une liste de textes d'origine, nécessaires à la compréhension de la matière. Certains de ces textes sont cités ou reproduits dans le corps même du code, d'autres sont reproduits en annexe afin de permettre au lecteur de disposer d'un corpus juridique exhaustif. Le Code du cinéma et de l'image animée comprend le règlement général des aides financières (RCAF), l'ensemble des décisions et délibérations du CNC, les dispositions normatives complémentaires et les et les dispositions de renvoi utiles, et des outils de consultation (index, textes d'origine).
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Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 13 Avril 2016
- 9782110771421
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Convention collective nationale étendue - IDCC 2247 - 16e édition. Conventions collectives N°3110.
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Code des relations entre le public et les administrations ; parties législative et réglementaire
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 8 Juin 2016
- 9782110771339
Législation et réglementation de la convention collective de l'optique-lunetterie de détail Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administrations et le public. Il est accessible à un large public. Ce code comprend les livres suivants :
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Code général de la propriété des personnes publiques
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 27 Janvier 2016
- 9782110771346
Droit / Autres Droit Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiques ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer.
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Code de justice administrative ; parties législative et réglementaire
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 13 Janvier 2016
- 9782110771360
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Code de l'environnement - codes n 20047
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 18 Mars 2016
- 9782110769084
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Code de l'ubanisme²
Journaux officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 29 Juin 2016
- 9782110769114
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Code de justice militaire - brochure 20008
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- 17 Juin 2011
- 9782110766908
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Code de la défense
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 25 Février 2012
- 9782110767240
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Code général de la propriété des personnes publiques
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 12 Février 2011
- 9782110766526
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Code de la procédure civile
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 12 Février 2011
- 9782110766533
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Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 4 Février 2011
- 9782110766496
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Code de la défense ; parties législative et réglementaire (édition )
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Legislation Et Reglementation
- 4 Février 2011
- 9782110766502
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Code des juridictions financieres n 20040
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- 17 Juin 2011
- 9782110766892
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Code de l'urbanisme
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 4 Février 2011
- 9782110766489
Édition au 29 janvier 2011 Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires (décrets en Conseil d'État et arrêtés) relatives :
- aux règle générales d'aménagement et d'urbanisme (y compris espaces boisés et dispositions particulières à certaines parties du territoire : Paris et Ile-de-France ; zones de montagne et du littoral, zones de bruit des aérodromes ;
- à la préemption et aux réserves foncières ;
- à l'aménagement foncier ;
- à des dispositions particulières relatives aux départements d'outre-mer - au régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions ;
- à l'implantation des services, établissements et entreprises.
Depuis la dernière édition, ce code inclut, notamment, pour la partie législative, les modifications induites par les lois suivantes :
- loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne :
- loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ;
- loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
- loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
- loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
- loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Et pour la partie réglementaire, les modifications induites par les décrets suivants :
- décret du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ;
- décret du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral ;
- décret du 6 octobre 2010 pris pour l'application de l'ordonnance du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'application du droit de l'urbanisme à Mayotte. -
Les contrats de partenariat
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Legislation Et Reglementation
- 19 Juillet 2010
- 9782110766137
Introduits par l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, les contrats de partenariat sont devenus, au fil des réformes, un outil juridique important de la politique économique des pouvoirs publics. Cet ouvrage qui regroupe l'ensemble des textes relatifs aux contrats de partenariat publiés depuis 2004, en français et en anglais, est conçu comme un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique.
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Restauration collective de plein air des accueils collectifs de mineurs
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Legislation Et Reglementation
- 8 Novembre 2010
- 9782110766298
Chaque année, plus d'un million d'enfants partent en séjour de vacances collectives et six millions en accueil de loisirs. Ces temps de loisirs et de vacances sont organisés en structure avec ou sans hébergement, en dur ou sous tente. Or, les exigences d'hygiène collective sont impératives quels que soient le lieu et les conditions de mise en oeuvre. Le secteur des vacances et des loisirs organisant des activités de restauration collectives de plein air peut désormais s'appuyer sur une nouvelle logique : les bonnes pratiques d'hygiène des aliments.
Il s'agit de proposer une démarche d'analyse et de maîtrise des dangers afin d'assurer la salubrité et la sécurité des aliments proposés à la consommation. Cette pratique est mise en place essentiellement par des non-professionnels de la restauration collective.
Ce guide s'appuie :
- sur une démarche éducative à l'attention du jeune consommateur et du jeune préparateur des repas ;
- sur une démarche de formation des encadrants et des jeunes ;
- sur une démarche appropriée au secteur des accueils collectifs de mineurs ;
Ces bonnes pratiques concrétisées et validées dans un recueil commun répondront à l'attente des organisateurs de ces structures d'accueil.
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Code civil ; brochure 20031 (édition 2011)
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 10 Août 2011
- 9782110766922
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Code pénal ; brochure 20012 (édition 2011)
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 9 Août 2011
- 9782110766939
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à : - aux dispositions générales de la loi pénale ; - aux crimes et délits contre les personnes ; - aux crimes et délits contre les biens ; - aux crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique - aux crimes et délits de guerre ; - aux autres crimes et délits ; - aux contraventions ; - aux dispositions relatives à l'outre-mer. Depuis la dernière édition, ce code inclut les modifications induites au cours des deux dernières années par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : - loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; - loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; - loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; - loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; - loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; - loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ; - décret du 30 juin 2011 relatif à l'emploi de la force pour le maintien de l'ordre public ; - décret et ordonnance du 29 mars 2011 portant modification de l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte ; - rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte.
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Code des pensions civiles et militaires de retraite-brochure 2013
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 7 Juin 2013
- 9782110768278
Décret n° 2013-186 du 1er mars 2013 relatif à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires Décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Décret n° 2012-985 du 23 août 2012 substituant la dénomination « agent judiciaire de l'Etat » à la dénomination « agent judiciaire du Trésor » Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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Code électoral ; parties législative et réglementaire
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes Officiels
- 14 Décembre 2011
- 9782110767288
