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Academia
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Le droit romain fait partie du patrimoine culturel européen, au même titre que la littérature française, l'architecture italienne ou la musique allemande. Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers.
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Le constitutionnalisme de la troisième vague en Afrique francophone
André Cabanis, Michel-louis Martin
- Academia
- 9 Juin 2010
- 9782872099719
Il existe très peu de travaux faisant le point de manière approfondie et comparative sur les constitutions qui encadrent les régimes politiques contemporains de l'Afrique francophone, soit vingt-trois pays. Par ailleurs, l'impact indéniable des agencements constitutionnels sur les évolutions politiques et l'importance attachée aujourd'hui par la communauté internationale et par les opinions publiques à un constitutionnalisme considéré comme l'une des principales sources de la consolidation démocratique donnent toute sa pertinence à ce livre.
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Gestion fonciere rurale au zaire reformes juridiques et pratiques foncieres locales cas du bushi
Mugangu Matabaro Sev
- Academia
- 5 Septembre 1997
- 9782872094899
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Code des societes ; et autres dispositions relatives au droit des entreprises ; edition d'octobre 2001
Jacques Malherbe, Pierre Nicaise
- Academia
- Codes
- 19 Décembre 2001
- 9782872096510
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Couple non marié à la lumière de la cohabitation légale
Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont
- Academia
- 23 Mars 2000
- 9782872095636
La loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle est l'occasion de réexaminer un certain nombre de questions que suscite la vie commune de deux personnes qui ne sont pas unies par les liens du mariage et dont le législateur a désormais expressément reconnu la légitimité. Cet ouvrage s'adresse aux notaires dont le rôle est considérablement renforcé par la nouvelle loi ainsi qu'aux magistrats et avocats confrontés de plus en plus à cette nouvelle réalité sociale.
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Evolution millenaire des droits humains une approche de 5000 ans
Raymond Sayegh
- Academia
- 6 Mars 2001
- 9782872096039
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Angles d'approches histoire economique et sociale de l'espac e wallon et de ses marges (xve - xxe si
Fillieux / Honnore /
- Academia
- 11 Juillet 2003
- 9782872097111
L'histoire économique et sociale connaît une certaine remise en question, conséquence d'une part de son succès et du dynamisme de la recherche historique dans d'autre champs, d'autre part de l'évolution de disciplines voisines.
Les douze contributions rassemblées dans ce volume n'ont pas le vocation de dresser un panorama exhaustif de la recherche dans le domaine en Belgique francophone. Elles proposent au lecteur un certain nombre d'exemples de recherches en cours, qui ouvrent autant de perspectives et permettent un contact direct avec l'histoire qui s'écrit dans toute sa diversité.
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Le droit de la presse (2e édition)
Stéphane Hoebeke, Bernard Mouffe
- Academia
- 19 Avril 2005
- 9782872097708
Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévision, Internet) manquait cruellement.
L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou 'victime' des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie.
Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite " le livre de référence " des professionnels de la presse (Journalistes ou éditeurs) et de la justice (magistrats ou avocats). Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie.
Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
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Pendant des siècles, il a été considéré comme la raison écrite, comme le seul système juridique de qualité. Non sans motifs, car le génie de Rome est d'abord celui de son droit et l'influence des institutions romaines reste considérable, surtout dans le domaine des rapports entre particuliers. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit et à tous ceux qui s'intéressent aux fondements historiques du droit privé. La structure de notre droit, ses définitions, ses raisonnements et ses distinctions viennent en grande partie de la compilation de Justinien, elle-même héritière de la jurisprudence classique. Après avoir décrit le cadre historique du droit romain et ses sources, l'ouvrage présente le droit des personnes, les successions, le droit des biens et le droit des obligations à travers l'étude des contrats et de la responsabilité contractuelle. Il contient également un tableau chronologique ainsi qu'une liste des expressions et proverbes latins encore utilisés aujourd'hui, avec leur traduction.
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Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits des Congolais (et de toute personne placée sous la juridiction de la République Démocratique du Congo).
Dans la première partie, l'auteur présente d'une part ce qu'il appelle "l'héritage ancien ou le passé congolais des droits de l'homme" et d'autre part, les sources juridiques proprement dites (d'origine nationale et internationale) encore en vigueur ou non en République Démocratique du Congo. La deuxième partie consiste en un examen sélectif mais approfondi des principaux droits qui, dans les différentes branches du Droit congolais, sont reconnus ou aménagés en faveur des hommes et du peuple.
Le Droit congolais des droits de l'homme apparaît ainsi comme une discipline carrefour qui justifie la méthode principale suivie par l'auteur : l'interdisciplinarité. C'est essentiellement la question de la "justiciabilité" des droits de l'homme, telle qu'elle est abordée ici, qui constitue un apport scientifique notable de l'auteur. Et c'est cette problématique qui, dans la troisième partie du livre, le conduit à préférer, parmi les mécanismes existants au Congo ou ailleurs, les mécanismes dits de "protection" des droits de l'homme.
Pour lui, l'instauration d'un Ordre juridictionnel spécial des droits de l'homme est nécessaire. Il serait bâti sur le modèle de l'Ordre judiciaire classique mais s'en différencierait tant par le contenu de sa mission, la philosophie de base de ses acteurs, que par le profil scientifique et public des "magistrats des droits de l'homme".
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La mise en oeuvre du droit des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique ; problématiques et perspectives
Mutoy Mubiala
- Academia
- 6 Octobre 2006
- 9782872098484
Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du droit applicable aux réfugiés en Afrique ont incité les États africains et le HCR à chercher des solutions durables à la crise des réfugiés qui sévit sur le continent depuis plus de quatre décennies.
Les trois solutions promues et éprouvées (rapatriement volontaire, intégration locale et réinstallation interafricaine) se sont malheureusement révélées inefficaces. En outre s'en est suivi une autre crise provoquée par les déplacements de populations à l'intérieur de leur propre pays, à la suite de nombreuses guerres civiles de l'après-guerre froide. Des conférences internationales récentes, qui ont examiné les voies et moyens de surmonter cette double crise des réfugiés et des personnes déplacées, ont reconnu que la mise en oeuvre effective des trois solutions durables précitées résidait dans la réunion de deux éléments préalables, à savoir la réponse aux causes profondes de ces déplacements internes et externes (conflits armés, violations des droits de l'homme et déficit démocratique) et l'adoption d'approches régionales et sous-régionales.
D'où l'implication progressive de mécanismes de protection et de promotion des droits de l'homme dans le traitement des questions relatives à la protection des réfugiés et aux personnes déplacées, et l'inclusion de ces questions dans les programmes et activités régionaux et sous-régionaux de prévention des conflits, de maintien et de consolidation de la paix, ainsi que de coopération régionale et internationale au développement de l'Afrique.
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Contribution à l'étude de la fraude en droit international congolais
Ambroise Kamukuny Mukinay
- Academia
- 8 Décembre 2011
- 9782872099948
Comme dans la plupart des pays africains, la Constitution congolaise ressemble à une simple pièce de musée destinée plus à «orner» la légitimité politique qu'à protéger ses destinataires contre l'arbitraire des gouvernants. L'une des techniques prisées des dirigeants politiques congolais pour utiliser le texte constitutionnel comme un instrument de renforcement de leurs pouvoirs est la fraude pratiquée autant dans la mise en place que dans la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles.
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Lexique des assemmblées politiques délibérantes
Francois Bokona, Aubin Minaku
- Academia
- Bibliotheque De Droit Africain
- 31 Octobre 2014
- 9782806101303
Cet ouvrage se veut un outil important qui permet aux membres de ces institutions et structures de l'État de se familiariser avec les concepts qu'ils sont appelés à utiliser ou à rencontrer dans l'acquittement de la mission leur confiée par le peuple souverain. Il a été conçu pour servir d'instrument d'information, mais aussi de travail pour ceux qui sont pourvus du pouvoir de vouloir pour le peuple.
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Précis du contentieux administratif congolais Tome 1
Botakile Batanga
- Academia
- 3 Novembre 2014
- 9782806101914
Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.
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Droit du travail congolais face à l'usage des technologies de l'information et de la communication
Mbungu Tsende Lievin
- Academia
- 27 Octobre 2015
- 9782806102430
"Lorsque l'État ne réglemente pas ou connaît du retard pour régir certains phénomènes sociaux, il se crée une insécurité juridique pouvant obliger de recourir à des alternatives de réglementation de la vie en société de façon à relever les défis entraînés. L'une de ces alternatives est l'« autorégulation » dont traite cet ouvrage s'agissant des divers problèmes de droit nés de l'utilisation des TIC par les parties au contrat de travail."
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"Ce livre donne un aperçu global sur le sens de l'argumentation, ses caractéristiques, ses finalités et la logique à suivre. Il élargit le champ d'analyse en intégrant les questions relatives aux lacune, fiction, antinomie, preuve, présomption et arguments paralogiques et sophistiques. La doctrine abondante mobilisée dans l'examen de différents points et surtout le recours à la législation congolaise font de cette étude unique de ce genre et particulièrement dans le cercle scientifique congolais."
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Le Code minier commenté et annoté, comme son nom l'indique, comporte des opinions doctrinales mêlées à des notes de jurisprudence. Il éclaire la lanterne du commun des mortels, en faisant parler le texte législatif afin de le rendre plus lisible. Pour cela, il l'analyse, l'explique, le commente et/ou l'annote article par article, lui conférant une véritable valeur ajoutée indispensable à sa bonne compréhension.
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Pollution de l'environnement, dessèchement des rivières, diminution des ressources naturelles non renouvelables, disparition des monts et montagnes, déplacement et délocalisation des populations locales vivant depuis des siècles en harmonie avec leur cadre de vie à cause de l'exploitation minière ! Quelle est la part de responsabilité de l'État et des sociétés minières industrielles ? Existe-t-il des mécanismes de compensation ? Investir durablement dans le secteur minier en Afrique est possible. Cela exige l'implication des principales parties prenantes à savoir l'État, les sociétés minières et les populations locales affectées. L'ouvrage de Monsieur Garry SAKATA offre des outils institutionnels, juridiques, fiscaux et sociaux adéquats pour y parvenir.
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La Belgique criminelle : Droit, justice, société (XIVe-XXe siècles)
Xavier Rousseaux
- Academia
- 24 Janvier 2006
- 9782872097814
Au début des années 1990, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat s'attelait, au sein de l'Université catholique de Louvain, à la création d'un groupe de recherche sur un des thèmes qui l'a mobilisée durant toute sa carrière universitaire : le Centre d'histoire du droit et de la justice voyait le jour. Les membres du CHDJ souhaitent aujourd'hui rendre hommage à l'activité de sa première responsable, en publiant un recueil de ses articles les plus marquants en ce domaine. Ils ont aussi invité plusieurs de ses collègues et amis à les ponctuer de commentaires inédits. La Belgique criminelle se présente comme une invitation au voyagea travers cinq siècles d'histoire sociale et judiciaire : de la stigmatisation des sorcières à la rumeur pédophile, de l'émergence du droit pénal répressif au XVIe siècle à la faillite de la prison au XIXe siècle, de la "défense sociale" bourgeoise face aux "classes dangereuses" aux fantasmes sécuritaires contemporains. Dans une première partie, l'ouvrage évoque la question des rapports entre l'individu, la justice et le pouvoir durant la période de formation de l'Etat moderne, du XVIe au XVIIIe siècle. Figure éloquente de ces rapports de force, le procès de sorcellerie est à la fois le révélateur des tensions entre l'individu, la justice et l'Etat, la conséquence d'une obsession sur les conduites sexuelles féminines, et le lieu d'expérimentation d'instruments juridiques "modernes" comme la torture et le pardon. Dans une seconde partie, ce recueil aborde la révolution pénale de la fin du XVIIIe siècle et la transition entre l'Ancien Régime et les sociétés contemporaines. Initiées à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française, ces études se prolongent dans les réflexions sur le code pénal de 1810 et sa diffusion en Europe. Par-delà la question des politiques pénales, c'est bien la société belge qui est au cour de ce volume, ce que révèlent tes trois dernières parties. Aux peurs de la société bourgeoise et masculine - les femmes criminelles, les récidivistes, les jeunes délinquants - font écho des réponses contrastées : l'enfermement des femmes et des enfants au XIXe siècle, le patronage des condamnés libérés et le modèle "protectionnel" de prise en charge de l'enfance difficile qui émerge à l'aube du XXe siècle. Arpenteuse infatigable de ces marges de l'histoire, qui fascinent par leur étrangeté autant qu'elles nous renvoient aux racines mêmes du lien social, Marie-Sylvie Dupont-Bouchat, forte d'un itinéraire intellectuel atypique, porte un regard pluriel, critique, et parfois sarcastique sur cette Belgique criminelle si lointaine et si proche.
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Saisir l'Etat ; les conflits d'héritage, la justice et la place du droit à Cotonou
Sophie Andreetta
- Academia
- Espace Afrique
- 30 Novembre 2018
- 9782806104298
"À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de repenser la place de l'État et des normes formelles dans un contexte où les services publics sont souvent qualifiés de corrompus, de réfléchir au rôle des professions libérales et à leur rapport à l'État sur le continent africain."
