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Tissot
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Droit du travail et sa jurisprudence commentée (édition 2015)
Collectif
- Tissot
- 9 Octobre 2014
- 9782361261405
Les Editions Tissot ont réuni sur un support unique plus de 700 définitions détaillées en droit du travail, associées aux principaux articles du Code du travail et à l'analyse précise de nombreux cas de jurisprudences.
Complément indispensable aux textes de loi, cette documentation décrypte les termes et expressions parfois complexes du droit du travail et expose concrètement l'application de celui-ci. En donnant accès à plus de 2.250 références de jurisprudence sociale, vous bénéficiez du retour d'expérience sur de nombreux cas vécus et jugés.
Les jurisprudences commentées facilement accessibles par mots-clés, vous présentent les faits, l'explication des juges et analysent ce qu'il aurait fallu faire, le cas échéant, pour éviter la sanction.
Une documentation simple et complète:
Grâce à son classement par ordre alphabétique et à son index de plus de 800 mots-clés, cette documentation est votre référence en droit du travail.
Sa rédaction pédagogique sans jargon juridique, en fait l'outil indispensable des chefs d'entreprises, responsables du personnel, juristes et étudiants confrontés quotidiennement aux questions de gestion du personnel et du droit du travail, tandis que les salariés et représentants du personnel trouveront rapidement les réponses concrètes à leurs questions pratiques.
Pour que votre compréhension du droit du travail ne se heurte plus à de simples problèmes de terminologie, cet ouvrage se révélera vite être le tremplin indispensable à vos recherches approfondies : à travail égal, salaire égal ; abandon de poste ; absence injustifiée ; accident du travail ; apprentissage ; CDD ; CDI ; certificat de travail ; clause de non-concurrence ; délégué du personnel ; droit d'alerte ; entretien préalable ; faute ; frais professionnels ; harcèlement moral, harcèlement sexuel ; heures supplémentaires ; inaptitude ; Internet ; jours fériés ; licenciement ; mi-temps thérapeutique ; obligation de reclassement ; période d'essai ; préavis ; prévoyance ; primes ; règlement intérieur ; rupture conventionnelle ; etc.
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Les représentants du personnel et la défense des salariés
Sabine Carty, Marie-claire Le gal
- Tissot
- 17 Février 2011
- 9782361260163
Sans se substituer au salarié dans les démarches à entreprendre, les représentants du personnel ont un rôle de communication et d'accompagnement dans des situations diificiles telles que la maladie, les sanctions, les licenciements, les modifications d'exécution du contrat de travail, etc. La publication "Les représentants du personnel et la défense des salariés" apporte à chaque situation, des réponses précises sous forme de questions/réponses très claires et simples d'accès.
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Grâce à sa rédaction pédagogique, sans jargon juridique, complété par des articles du Code du travail et des cas de jurisprudence, ce dictionnaire spécialisé pour les représentants du personnel décrypte les termes et expressions parfois complexes du droit du travail et expose concrètement l'application de celui-ci.
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Droit du travail et sa jurisprudence commentée (2e édition)
Collectif
- Tissot
- 29 Septembre 2011
- 9782361260293
Les Editions Tissot ont réuni sur un support unique près de 700 définitions détaillées en droit du travail, associées aux principaux articles du Code du travail et à l'analyse précise de nombreux cas de jurisprudences.
Complément indispensable aux textes de loi, cette publication décrypte les termes et expressions parfois complexes du droit du travail et expose concrètement l'application de celui-ci. En donnant accès à plus de 1.700 références de jurisprudence sociale, vous bénéficiez du retour d'expérience sur de nombreux cas vécus et jugés. Les jurisprudences commentées, facilement accessibles par mots-clés, vous présentent les faits, l'explication des juges, et analysent ce qu'il aurait fallu faire, le cas échéant, pour éviter la sanction.
Une publication simple et complète. Grèce à son classement par ordre alphabétique et à son index de 800 mots-clés, cette publication est votre documentation de référence en droit du travail. Sa rédaction pédagogique, sans jargon juridique, en fait l'outil indispensable des chefs d'entreprises, responsables du personnel, juristes et étudiants confrontés quotidiennement aux questions de gestion du personnel et du droit du travail, tandis que les salariés et représentants du personnel trouveront rapidement les réponses concrètes à leurs questions pratiques.
Pour que votre compréhension du droit du travail ne se heurte plus à de simples problèmes de terminologie, cet ouvrage se révélera vite le tremplin indispensable à vos recherches approfondies : à travail égal, salaire égal ; abandon de poste ; absence injustifiée ; accident du travail ; apprentissage ; avantages en nature ; CDD ; CDI ; certificat de travail ; changement de poste ; clause de non-concurrence ; congé de paternité ; congé individuel de formation (CIF) ; convention collective ; cumul mandat social et contrat de travail ; délégué du personnel ; droit d'alerte ; droit de retrait ; élections professionnelles entretien préalable; faute ; forfaits jours ; frais professionnels ; harcèlement moral, harcèlement sexuel ; heures complémentaires ; heures supplémentaires ; inaptitude ; Internet ; jours fériés ; licenciement ; maladie ; maternité mi-temps thérapeutique ; obligation de reclassement ; ordinateur ; période d'essai ; préavis ; prévoyance ; primes ; reçu pour solde de tout compte règlement intérieur ; rupture conventionnelle ; suicide ; transport des salariés, usage ; travail de nuit ; voiture de fonction ; vol ; etc.
Les Services + de la version Internet : mises à jour et enrichissements permanents de la publication avec récapitulatif mensuel des mises à jour par e-mail ; accès en intégralité aux textes officiels des jurisprudences et articles du Code du travail référencés dans la publication ; la lettre conseil hebdomadaire Les clés de la gestion du personnel envoyée par e-mail.
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Les représentants du personnel et la défense des salariés (édition 2010)
Nathalie Attia, Marie Excoffier
- Tissot
- 4 Mars 2010
- 9782915251937
Toutes les réponses pour accompagner les salariés dans leurs relations quotidiennes dans l'entreprise. En tant que représentants du personnel, votre rôle est décisif dans le dialogue social. Vous avez été élus pour défendre les droits des salariés, et la confiance que ces derniers vous portent se traduit par des sollicitations fréquentes sur le droit du travail et le fonctionnement de l'entreprise en général (bulletin de salaire, calcul des congés. formation, horaires de travail, convention collective, départ négocié, etc.). Le rôle des représentants du personnel est également essentiel dans les situations difficiles que sont la maladie, les sanctions, les licenciements, les modifications des conditions d'exécution du contrat de travail, etc. Autant de questions pour lesquelles vous devez être en mesure de rassurer et d'informer en apportant rapidement des réponses fiables et concises. Sans se substituer au salarié dans les démarches à entreprendre, les représentants du personnel ont donc un véritable rôle de communication et d'accompagnement. La publication " Les représentants du personnel et la défense des salariés " apporte à chaque situation des réponses précises sur le cadre légal, le rôle exact des représentants du personnel et les possibilités d'actions.
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L'édition 2013/2014 de Social Bâtiment couvre l'ensemble des sujets relatifs à la gestion sociale dans le Bâtiment. Il fait aussi bien référence aux dispositions du Code du travail, qu'au Code de la Sécurité sociale, sans oublier la jurisprudence et les conventions collectives nationales du Bâtiment. Cette nouvelle édition à jour des dernières modifications intègre notamment la fin du régime de faveur des heures supplémentaires et complémentaires, le nouveau régime social des indemnités de rupture (rupture conventionnelle et licenciement), les nouvelles dispositions conventionnelles relatives aux forfaits en jours, mais aussi la hausse de la cotisation vieillesse plafonnée, le versement direct par les employeurs des cotisations FNAL, etc.
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Social bâtiment ; tout le droit social appliqué aux entreprises du bâtiment (édition 2009)
Bellon, Max, Tolb
- Tissot
- 15 Mai 2009
- 9782915251777
Ouvrage de référence dans le secteur du Bâtiment, Social Bâtiment bénéficie d'un savoir-faire unique et reconnu depuis 1972. Utilisé quotidiennement par des milliers d'entreprises, l'ouvrage aborde toutes les situations qu'elles vivent de l'arrivée au départ de leurs salariés (contrats, congés, rémunération, cotisations, licenciement, absences, sécurité, etc.).
Intègre toutes les spécificités du Bâtiment A jour des dernières disposition en droit social, la 38e édition 2009 de Social Bâtiment traite de tous les sujets relatifs à la gestion sociale dans le Bâtiment en faisant référence aux dispositions géné-rales du Code du travail, du Code de la Sécurité sociale, de la jurisprudence et des conventions collectives nationales du Bâtiment.
Une information complète A l'aide d'explications détaillées et d'exemples concrets, de tableaux de synthèse et de nombreux modèles de lettres adaptés au Bâtiment, mais aussi à travers son sommaire thématique et son index de 4.700 mots clés, vous trouverez simplement les réponses à vos questions pour agir en toute fiabilité.
Simple et clair pour être accessible aux non-juristes Cet ouvrage s'adresse à toutes les personnes en charge de la gestion de personnel d'entreprises du Bâtiment de toutes tailles, qu'elles soient en entreprise, dans un cabinet conseil, une organisation professionnelle ou dans tout autre organisme du secteur.
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Aujourd'hui, gérer vos salariés est devenu un challenge tant les changements législatifs sont nombreux et fréquents : aménagement du temps de travail, aides à l'embauche pour les TPE, rupture conventionnelle, emploi des seniors, prévention des risques professionnels, représentativité syndicale, etc.
Dans le Bâtiment et les Travaux publics, cette gestion est rendue plus complexe encore du fait des nombreuses spécificités issues des conventions collectives et des usages du secteur.
Agissez étape par étape en toute fiabilité Conçu par vous accompagner du recrutement jusqu'au départ des salariés, en passant par la rédaction des contrats de travail, la durée et les conditions de travail, les absences et congés, la discipline, la formation, la santé et sécurité, la rémunération, etc., cet ouvrage vous donne le mode d'emploi, point par point, pour être certain de ne commettre aucune erreur en respectant les règles légales et conventionnelles.
Vous y trouverez toutes les informations opérationnelles et les conseils pratiques pour agir en toute légalité et déjouer les nombreux pièges du droit du travail.
Des fiches basées sur des cas réels d'entreprise du BTP Avec 180 fiches traitant des situations que vous vivez au quotidien, cet ouvrage facilitera toutes vos démarches. Vous disposez d'une solution complète et enrichie sur Internet de mises à jour permanentes, de nombreuses fiches additionnelles et de centaines d'outils téléchargeables pour finaliser chacune des procédures (courriers, contrats, formulaires, (check-lists, tableaux de synthèse, etc.).
Simple et clair pour être accessible aux non-juristes A jour des dernières évolutions de textes, la présente édition s'adresse à toutes les personnes en charge de la gestion du personnel d'entreprises du Bâtiment ou de Travaux publics de moins de 50 salariés, qu'elles soient en entreprise, dans un cabinet conseil, une organisation professionnelle ou dans tout autre organisme du secteur.
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Licenciement, démission, retraite, départ négocié : agissez en toute sécurité Se séparer d'un salarié est souvent une situation chargée émotionnellement, qu'une législation complexe ne simplifie pas.
Afin d'éviter tout risque de contentieux aux prud'hommes, il convient de vous assurer d'une parfaite maîtrise de la procédure.
Ce guide vous permet de gérer les départs de vos salariés en respectant à la lettre vos obligations, tout en tenant compte des intérêts des deux parties.
Des fiches basées sur des cas réels d'entreprises Avec plus de 200 fiches et modèles de documents, cet ouvrage, unique en son genre, vous accompagne dans toutes vos démarches. Vous y trouvez des informations et des conseils pratiques pour vous guider pas à pas et prendre les bonnes décisions. Les sanctions encourues en cas de non-respect de la procédure sont clairement identifiées. De plus, vous disposez de tous les outils (courriers, schémas, tableaux de synthèse) utiles pour agir.
Clair, concret, actualisé A jour des dernières évolutions de textes (recodification du Code du travail, rupture négociée, etc.), la présente édition s'adresse avant tout aux chefs d'entreprise et responsables du personnel de PME-PMI ou aux cellules sociales des cabinets d'expertise-comptable.
Accès gratuit pendant 3 mois aux services Internet sur le site de l'éditeur
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A quoi sert le droit si l'on ne peut pas accéder à une information à la fois fiable et compréhensible ? Comment trouver LA bonne information... celle que vous cherchez ?
Depuis plus de 35 ans, les Éditions Tissot vous accompagnent dans la gestion de votre personnel avec pour seule et unique ambition de déchiffrer le droit du travail et ainsi vous permettre de prendre les bonnes décisions.
Une approche pédagogique par dossier thématique 110 dossiers thématiques disponibles dans cet ouvrage et à retrouver dans une version enrichie et actualisée mensuellement sur Internet. Vous avez ainsi l'assurance d'utiliser des données toujours à jour et d'accéder à une information exhaustive, capable de répondre de manière concrète à toutes vos interrogations :
* Contrats de travail * Période d'essai * Apprentissage * Maternité * Chômage partiel * Absences * Salaire et primes * Cumul emploi-retraite * Inaptitude * Reclassement * Accidents du travail * Elections professionnelles * Conventions collectives * Rupture conventionnelle * Licenciements * Etc.
Une édition 2009 entièrement actualisée Une équipe de 18 auteurs, praticiens et experts dans leur domaine, vous livre un ouvrage à jour de la recodification du Code du travail et des dernières modifications intervenues en droit social pour vous garantir des textes parfaitement fiables Une simplicité d'utilisation inégalée Tissot Social Entreprise c'est la certitude de posséder une documentation professionnelle opérationnelle, rédigée spécialement pour les entreprises dans un langage clair et sans jargon juridique.
Pour faciliter vos recherches, l'ouvrage s'accompagne d'un index de plus de 10.000 mots-clés.
Parce que la gestion du personnel est source de nombreuses questions, le Tissot Social Entreprise, Edition 2009, vous apporte les réponses détaillées sans oublier de vous conseiller et de vous mettre en garde chaque fois que la situation l'exige.
Gratuit : 3 mois d'accès aux services Internet
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Face à sa complexité, appliquer la réglementation sociale en vigueur dans les PME de moins de 50 salariés n est pas facile. Cet ouvrage s inspire de cas réels, vécus dans les PME, ce qui le rend directement opérationnel. Fidèles à leur savoir-faire les Editions Tissot ont voulu cette publication claire, synthétique et dépourvue de termes juridiques. Sa présentation sous forme de fiches la rend très simple d utilisation : 1 question = 1 fiche = une réponse. En quelques lignes, le lecteur connaît la procédure à suivre étape par étape, trouve des conseils, et connaît les pièges éventuels à éviter.
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Guide pratique du secrétaire CE ; PV et réunions, budgets, négociation et signature des accords, avantages aux salariés (édition 2009)
Collectif
- Tissot
- 15 Mai 2009
- 9782915251753
Toute entreprise de + 50 salariés doit avoir un Comité d Entreprise. Parmi les personnes qui en assurent le bon fonctionnement, le Secrétaire CE a un rôle fondamental.
Il est bien sûr présent aux réunions mensuelles ou extraordinaires, en rédige le procès-verbal, mais assure également le suivi de la billetterie, gère les cadeaux de fin d année...
Pour chacune de ses préoccupations, cet ouvrage aide le secrétaire CE à prendre les bonnes décisions grâce à un mode d emploi étape par étape. Il lui permet aussi de connaître ses recours si l employeur ne respecte pas ses attributions.
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1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP (édition 2011-2012)
Collectif
- Tissot
- 7 Mars 2011
- 9782361260149
1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP. Toutes les réponses en droit du travail pour accompagner quotidiennement les entreprises du BTP : Vous souhaitez recruter sous CDI, CDD ou en intérim. Vous vous interrogez sur les conditions de mise en place d'un contrat de chantier. Un de vos ouvriers est malade ou demande à suivre une formation. Vous voulez vous assurer du bon respect des règles de sécurité sur vos chantiers ou préparer au mieux le départ en retraite d'un de vos salariés... Une réponse à chacune de vos questions se trouve dans 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP. Le droit du travail du BTP en 1000 questions/réponses : Du recrutement au départ du salarié, des différents types de congés aux dispositifs de formations professionnelles, de la gestion des arrêts maladie au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans votre entreprise sans oublier les fiches de paie et l'aménagement du temps de travail, les Editions Tissot vous propose de répondre à toutes ces problématiques en 1000 questions/réponses. Autant de questions pour lesquelles vous devez être en mesure d'obtenir une réponse fiable et concise. Une publication simple, claire et indispensable : Rédigée sous forme de réponses courtes et précises, accompagnées de modèles prêts à l'emploi et de références aux textes officiels, 1000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP accompagne au quotidien les entreprises du BTP et apporte à chaque situation des réponses précises.
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Guide pratique pour les Trésoriers du CE qui facilite la tenue de la comptabilité du CE et conseille le trésorier pour respecter la législation. Grâce à un énoncé clair et entièrement actualisé, de nombreux modèles, points de méthodes et recommandations, cette documentation est une aide précieuse au quotidien.
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Le seul ouvrage dédié à votre mission En qualité de Secrétaire du CE, vous avez un rôle bien spécifique à jouer au sein de votre entreprise. Ce guide, unique en son genre, vous permettra de mieux cerner votre mandat, vos attributions, vos moyens et limites d'action, vos responsabilités civile et pénale. Des fiches conseils pour passer à l'action. Grâce à près de 200 fiches, cet ouvrage vous donnera aussi toutes les réponses à vos questions. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour prendre les bonnes décisions, défendre les intérêts des salariés, gérer vos budgets, discuter avec la direction... Clair, concret, actualisé. Ecrit pour des non-juristes, ce guide sera votre assistant personnel au quotidien et dans la représentation des salariés. Le mode d'emploi incontournable pour ceux qui exercent la fonction de Secrétaire du CE.
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Guide pratique du trésorier CE ; attributions, moyens d'action, responsabilité (édition 2010)
Benjamin Solal
- Tissot
- 3 Décembre 2009
- 9782915251890
En qualité de Trésorier CE, élu pour représenter et défendre les intérêts des salariés, vous êtes amené à accomplir des actes de gestion qui engagent votre responsabilité personnelle et la responsabilité collective du CE.
C'est à vous d'assurer un suivi budgétaire le plus précis possible, d'établir des prévisions de trésorerie, de savoir répondre suite aux contrôles de l'URSSAF et de rendre compte de la gestion de l'équipe en place lors de la passation des pouvoirs. La gestion des budgets est complexe et les enjeux sont stratégiques pour le comité d'entreprise : les salariés vont juger le comité sur ses réalisations pour lui renouveler ou non leur confiance lors des élections et il est donc important de savoir justifier de façon précise les dépenses engagées.
Inspiré par la pratique professionnelle, le " Guide pratique du Trésorier CE " est le seul ouvrage qui facilite la tenue de la comptabilité du CE et conseille le trésorier pour respecter la législation. Grâce à un énoncé clair et entièrement actualisé des spécificités du poste de trésorier, mais aussi grâce à de nombreux modèles, points de méthodes et recommandations, cette documentation sera pour le trésorier une aide précieuse au quotidien.
Le mode d'emploi incontournable pour ceux qui exercent les missions de trésorier du comité d'entreprise.
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Droit du travail et sa jurisprudence commentée (4e édition)
Agnès Splete
- Tissot
- 26 Septembre 2013
- 9782361260989
Grâce à son classement par ordre alphabétique et à son index de plus de 800 mots-clés, cette documentation est votre référence en droit du travail.
Sa rédaction pédagogique sans jargon juridique, en fait l'outil indispensable des chefs d'entreprises, responsables du personnel, juristes et étudiants confrontés quotidiennement aux questions de gestion du personnel et du droit du travail, tandis que les salariés et représentants du personnel trouveront rapidement les réponses concrètes à leurs questions pratiques.
Pour que votre compréhension du droit du travail ne se heurte plus à de simples problèmes de terminologie, cet ouvrage se révélera vite être le tremplin indispensable à vos recherches approfondies : à travail égal, salaire égal ; abandon de poste ; absence injustifiée ; accident du travail ; apprentissage ; CDD ; CDI ; certificat de travail ; clause de non-concurrence ; délégué du personnel ; droit d'alerte ; entretien préalable ; faute ; frais professionnels ; harcèlement moral, harcèlement sexuel ; heures supplémentaires ; inaptitude ; Internet ; jours fériés ; licenciement ; mi-temps thérapeutique ; obligation de reclassement ; période d'essai ; préavis ; prévoyance ; primes ; règlement intérieur ; rupture conventionnelle ; etc.
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Guide pratique du secrétaire CE 2014 ; P.V. et réunions ; budgets ; négociation et signature des accords ; avantages aux salariés
Collectif
- Tissot
- 26 Septembre 2013
- 9782361261054
Grâce à près de 200 fiches et 160 modèles, cet ouvrage vous accompagnera dans la mise en oeuvre de vos missions. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour prendre les bonnes décisions, défendre les intérêts des salariés, gérer vos budgets, discuter avec la direction...
Clair, concret, actualisé.
Écrit pour des non-juristes, ce guide sera votre assistant personnel au quotidien et dans la représentation des salariés. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (délais pour rendre l'avis du CE, bénéfice des activités sociales et culturelles, missions des experts, rémunérations des heures de délégation, etc.) et adapté au contexte actuel, il vous permettra de disposer de tous les textes de référence.
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Guide pratique du secretaire CE ; PV et réunions, budgets ; négociation et signature des accords ; avantages aux salariés (7e édition)
Collectif
- Tissot
- 9 Octobre 2014
- 9782361261412
Le seul ouvrage entièrement consacré à votre mission:
En qualité de Secrétaire du CE, vous avez un rôle bien spécifique à jouer au sein de votre entreprise. Ce guide, unique en son genre, vous permettra de mieux cerner votre mandat, vos attributions, vos moyens et limites d'action, vos responsabilités civile et pénale.
Grâce à près de 200 fiches et 160 modèles, cet ouvrage vous accompagnera dans la mise en oeuvre de vos missions. Vous y trouverez des informations et des conseils pratiques pour prendre les bonnes décisions, défendre les intérêts des salariés, gérer vos budgets, discuter avec la direction...
Ecrit pour des non-juristes, ce guide sera votre assistant personnel au quotidien et dans la représentation des salariés. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (délais pour rendre l'avis du CE, bénéfice des activités sociales et culturelles, missions des experts, rémunérations des heures de délégation, etc.) et adapté au contexte actuel, il vous permettra de disposer de tous les textes de référence.
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Pratique de la sante securite au travail 2011-2012. definitions, articles de codes, jurisprudences c
Tronet Sarek Po
- Tissot
- 23 Juin 2011
- 9782361260132
Favoriser la mise en oeuvre de la santé sécurité en entreprise.
Le devoir de l'employeur est d'assurer un environnement de travail sain, permettant aux salariés de travailler dans des conditions garantissant leur santé et leur sécurité. En analysant et commentant plus de 600 décisions de justice remarquables. cette publication propose un éclairage nouveau sur l'application concrète des impératifs de santé sécurité au travail pour éviter de reproduire les erreurs commises par d'autres.
Sujet d'actualité, les dernières décisions de justice y sont commentées : responsabilisation de l'employeur, mais également des salariés, en matière de prévention des accidents du travail ; protection des victimes et témoins de harcèlement ; affirmation d'une sphère privée jusque dans l'entreprise ; évolution vers une plus grande indemnisation des victimes d'accidents du travail ; etc. Autant de thèmes que cette publication aborde au travers de situations individuelles, dont l'analyse et les commentaires permettent de dégager, au-delà des obligations réglementaires, des principes de prévention ou d'action.
Contribuer à une meilleure compréhension des textes et des termes. Cette publication recense les textes structurants en matière de santé et sécurité pour être certain de vous appuyer sur les bonnes références : articles du Code du travail bien sûr, mais aussi Code de la Sécurité sociale. Code pénal, Code de la construction et de l'habitation, etc. Complément indispensable à la réglementation en santé sécurité au travail, u Pratique de la santé sécurité au travail décrypte également 400 termes et expressions, parfois complexes, classés par ordre alphabétique, pour vous assurer d'une meilleure maîtrise du vocabulaire employé.
Chef d'entreprise, responsable prévention, animateur sécurité ou encore membre du CHSCT, " Pratique de la santé sécurité au travail " s'adresse à toutes les personnes soucieuses de respecter leurs obligations en matière de santé et sécurité et désireuses de faire progresser les conditions de travail et d'hygiène des salariés.
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