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Schulthess
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Le juge en droit europeen et international
Samantha Besson
- Schulthess
- 17 Septembre 2013
- 9783725568321
Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.
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Cet ouvrage sur le droit international de la migration est novateur à plus d'un titre: il est le premier ouvrage de ce type rédigé en langue française; il constitue un véritable traité de droit international de la migration, présentant sous une forme concise et accessible ses multiples facettes; il est écrit non seulement par des juristes spécialistes de la migration internationale, mais aussi par des économistes et des démographes.
A ceux qui considèrent que la migration relève exclusivement du droit national et que le droit international est muet ou, au mieux, lacunaire, cet ouvrage apporte un démenti catégorique. Au fil des décennies, le droit international de la migration s'est transformé en une branche du droit dont la richesse et la diversité sont probablement sans équivalent: citons notamment les droits de l'homme; le droit économique; le droit de la nationalité; certains aspects du droit de la mer; le droit des réfugiés; le droit ds travailleurs migrants; la traite des personnes et le trafic illicite de migrants; la souveraineté de l'Etat et le droit de défendre ses frontières, d'admettre et d'expulser les étrangers; la coopération internationale.
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Droit social européen
Bettina Kahil-Wolf
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 26 Septembre 2017
- 9783725585199
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit social s'insère dans le système juridique de l'Union européenne, présente l'ensemble de la législation sociale adoptée sur cette base (y compris les règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les directives concernant le droit du travail) et tient compte des accords d'association conclus par l'Union européenne, avec une attention particulière pour l'Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse.
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Plus d'un siècle après le premier vol d'aéronef motorisé, le transport aérien demeure un domaine fascinant qui reste empreint d'un esprit aventurier. Son bon fonctionnement est étroitement dépendant de l'existence d'un cadre juridique robuste, harmonisé sur le plan international. Construit sur des principes historiques issus de la seconde guerre mondiale, le droit aérien est une matière dynamique, en perpétuelle évolution, en raison du besoin de refléter les constants développements du contexte politique, économique et technique dans lequel se déroule la navigation aérienne. Cet ouvrage a pour objectif de présenter les principales thématiques théoriques et pratiques entrant dans le champ du droit aérien.
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Droit européen des transports
Roland Bieber, Francesco Maiani
- Schulthess
- Dossiers De Droit Europeen
- 25 Août 2020
- 9783725587681
En Europe, les règles fondamentales en matière de transports émanent désormais de l'Union européenne. Le droit européen des transports s'est considérablement développé au cours des trente dernières années et évoluera encore en réponse aux défis que pose la croissance de la mobilité. Le présent ouvrage expose de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. La première partie en illustre le contexte historique et systématique, y compris les principes directeurs ancrés dans les Traités fondateurs de l'Union. La deuxième partie aborde en détail l'acquis en vigueur à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation relative aux différents modes de transport, ainsi que les mesures en matière de transport multimodal et d'infrastructures, y sont analysées. L'action extérieure de l'Union est systématiquement prise en compte, tout comme le rayonnement du droit de l'Union par-delà ses frontières. Chaque chapitre comporte en outre un bilan des actions entreprises par l'Union dans chaque domaine et aborde leurs perspectives de développement.
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L'UE et la protection des investissements internationaux Tome 11 : une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité
Yuliya Kaspiarovich
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- Fondements Du Droit Europeen
- 10 Janvier 2023
- 9783725588503
Si les États membres de l'UE se font suffisamment confiance pourquoi auraient-ils besoin d'un système spécifique pour la protection des investissements internationaux entre eux ? Telle est la question au coeur du présent ouvrage adapté de la thèse de doctorat défendue par l'auteure à la faculté de droit de l'Université de Genève en décembre 2020. Lorsque les relations entre les parties sont basées sur la confiance, il devient inutile d'extraire le mécanisme de protection des investisseurs de l'ordre juridique au sein duquel un investissement est fait. Tel est le cas au sein de l'ordre juridique de l'UE basé sur le principe de confiance mutuelle. En revanche, les relations extérieures de l'UE et de ses États membres avec des États tiers en matière de protection des investissements internationaux ne sont pas d'office régies par une prémisse de confiance. Dans ce contexte, le principe de réciprocité tel qu'issu du droit international général s'applique.
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Enquête sur les fondements du droit pragmatique : Mythologie et Ontologie
Alain Papaux
- Schulthess
- 5 Mars 2024
- 9783725589128
Le droit construit ses ontologies en fonctions des besoins sociaux et des valeurs partagées au sein de la cité et non par respect pour quelque vérité scientifique. Le juste n'est pas le vrai. La présomption d'innocence est un parfait exemple : elle est une réalité pragmatique du droit, certes « fictionnelle » mais parfaitement agissante et opérante, qui masquera à tout jamais le vrai en cas d'insuffisance des preuves. D'Aristote à Carbonnier, Mythologie et Ontologie - Enquête sur les fondements du droit pragmatique explore les méandres de la philosophie du droit. Un livre pour tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques actuelles.
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L'Art et sa valeur - Volume 2 : Une approche quantitative de la qualité et de la valeur d'une oeuvre d'art à l'usage des praticiens
Thomas Pasquier
- Schulthess
- 8 Avril 2025
- 9783725592869
L'évaluation d'une oeuvre d'art va bien au-delà de l'appréciation esthétique. Après avoir abordé la qualité artistique dans un précédent ouvrage, cet ouvrage se penche sur un aspect essentiel, mais souvent négligé : l'évaluation quantitative. Comment, à travers des méthodes objectives, déterminer la valeur d'une oeuvre d'art dans un cadre juridique et financier ? En croisant la philosophie, la finance et les sciences économiques, cet ouvrage propose des solutions concrètes.
L'art attire de plus en plus les investisseurs, qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles. Les objets de collection, notamment les peintures, sont devenus des instruments de placement, alimentés par des fonds d'investissement et des prêts garantis. Pourtant, l'évaluation reste floue, dominée par des critères qualitatifs.
En introduisant des outils statistiques et financiers, ce livre offre une méthodologie quantitative pour mieux comprendre la valeur des oeuvres, en intégrant des données objectives. Il propose une réflexion novatrice qui révolutionne l'évaluation des oeuvres d'art, qu'il s'agisse de collectionneurs, investisseurs ou juristes. -
Situation juridique des migrants sans statut légal ; entre droit international des droits de l'homme et droit suisse des migrations
Roswitha Petry
- Schulthess
- 2 Juillet 2013
- 9783725568239
La situation juridique de l'étranger sans statut légal est paradoxale. Bien qu'il soit titulaire des droits de l'homme reconnus à toute personne indépendamment de sa situation du point de vue de la police des étrangers, son statut qualifié d'« illégal » par le droit des migrations l'empêche d'accéder pleinement à ces droits. L'ouvrage cherche à mettre en lumière comment ce paradoxe se traduit dans l'ordre juridique suisse. Après un rappel des principes généraux gouvernant l'admission des étrangers, l'auteure examine la situation du migrant irrégulier en Suisse dans quatre domaines, à savoir le mariage et la vie privée et familiale, le domaine du travail, la protection sociale et l'accès à la formation, avant d'aborder brièvement la problématique de la régularisation des migrants irréguliers.
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Le principe de precaution en droit de l'environnement suisse - avec des perspectives de droit intern
Jungo F.
- Schulthess
- 28 Août 2012
- 9783725566020
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La délégation internationale de la compétence pénale
Maria Ludwiczak
- Schulthess
- 2 Juillet 2013
- 9783725568086
Les principes classiques fondant la compétence pénale, tel le principe de la territorialité, ne permettent pas d'assurer, à eux seuls, la répression des infractions qui dépassent l'échelle de l'Etat par leur composante transnationale ou leur caractère supra-étatique. L'heure n'est cependant pas à l'abandon des principes de compétence. Face au besoin de répression tant des infractions de masse que des crimes les plus graves, la délégation internationale de la compétence pénale apparaît comme une réponse novatrice qui concilie ces enjeux.
Le lecteur trouvera dans cette étude une coupe transversale dans le droit suisse, les différents systèmes européens (Union européenne, Conseil de l'Europe, Benelux, etc.) et le droit international pénal, permettant de dégager les différentes formes que peut prendre ce mode de coopération internationale.
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Droit japonais, droit français ; quel dialogue ?
Béatrice Jaluzot
- Schulthess
- 3 Juin 2014
- 9783725566501
Une double intention anime cet ouvrage : revenir sur les liens privilégiés qui lient les juristes japonais aux juristes français et montrer qu'à l'ère de la mondialisation du droit de nombreuses problématiques sont communes et permettent de mener une réflexion mutuelle. Les liens entre le Japon et la France datent du milieu du XIXe siècle, époque où les intérêts commerciaux convergents ont stimulé un rapprochement étroit et fructueux tant sur le plan institutionnel que matériel. Au XXIe siècle, s'écartant des clichés habituellement répandus sur le droit japonais, le dialogue s'établit autour de la pérennité du droit des obligations au travers de sa réforme, de l'adaptation du droit de la famille au vieillissement et aux enlèvements d'enfants, de l'assimilation de standards anglo-saxons en droit des affaires, de la place du droit civil dans la coopération internationale.
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Droit international privé de la famille ; les développements récents en Suisse et en Europe
Collectif
- Schulthess
- 4 Février 2014
- 9783725566143
Le droit international privé de la famille vit en Europe une période de profonde transformation. Au sein de l'Union européenne, après les Règlements Bruxelles II et Bruxelles II bis, plusieurs autres instruments ont été adoptés ou proposés : ils visent non seulement les conflits de juridiction mais également les conflits de lois (Règlement Rome III sur le divorce), et souvent les deux à la fois (Règlement sur les aliments, propositions de règlement sur les régimes matrimoniaux et les conséquences économiques des partenariats enregistrés). La Suisse reste pour l'heure à l'écart de ces développements. S'il est vrai que des modifications importantes ont été introduites ou proposées aux règles de la LDIP, elles résultent de manière accessoire et contingente de projets législatifs visant principalement des aspects de droit interne.
Ces thèmes ont été au coeur des débats entre les participants à la XXIVe Journée de droit international privé de Lausanne, dont le présent volume recueille les Actes.
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La protection internationale de l'enfant en droit congolais
Aimé Wata
- Schulthess
- 19 Février 2013
- 9783725567188
Cette étude est consacrée à l'examen des mécanismes de protection internationale au bénéfice de l'enfant prévus par le droit congolais. Pour ce faire, elle a choisi deux exemples en guise d'illustration: l'adoption internationale et l'enlèvement international d'enfants. Elle part de l'idée que la place de l'enfant dans la tradition africaine influe fortement sur son degré de protection dans le droit moderne, car l'autorité croit que l'enfant est déjà pris en charge par la famille élargie et le clan en application du principe de solidarité cla-nique, et qu'il ne peut donc tomber dans le besoin et l'abandon. Malheureusement, cette croyance est fausse.
L'étude analyse le système de l'adoption en RDC où le Code de la famille de 1987 organise une adoption simple, à l'exclusion de l'adoption plénière. Elle analyse aussi le système de la garde d'enfants en cas de séparation parentale ou de divorce. Ici, la garde de l'enfant est automatiquement attribuée à l'un des parents, (souvent le père) et à son clan; et ce clan est déterminé à l'avance avant la naissance de l'enfant. Par ailleurs, le droit congolais fait la part belle aux règles coutumières bantoues d'après lesquelles l'enfant nfest pas un sujet de droit à part entière au même titre que les adultes et ne peut prétendre aux mêmes droits. Il appartient au contraire à sa famille et à son clan dont il doit assurer la survie. Et ce but de l'enfant se confond avec celui du mariage dans sa triple dimension d'alliance, de contrat et d'institution de protection. Dans ce contexte, l'Etat doit s'attaquer au dualisme juridique et donner un sens à son appartenance à la famille moniste pour permettre à l'enfant de bénéficier de la protection prévue par la CDE et le droit moderne en général. Ainsi posé, le problème dépasse le seul cadre de la RDC pour embrasser l'ensemble des pays subsahariens. Un premier regard cursif sur la situation dans les autres pays des Grands lacs africains (le Rwanda et le Burundi) a confirmé cette impression.
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Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse
Aude Peyrot
- Schulthess
- 13 Décembre 2011
- 9783725564354
Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en oeuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.
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Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'etat moderne ; naissance et consécration d'un concept
Sévane Garibian
- Schulthess
- 16 Février 2010
- 9783725559602
Titre: Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat
moderne Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international
public Theme2: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science
politique - Libertés publiques Résumé: Le concept de crime contre l'humanité
est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience -
et complexe - sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux
scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l'étude de la
notion de crime contre l'humanité et de son régime juridique. Des travaux dont
l'apport majeur est de répondre au "comment". Sévane Garibian propose quant à
elle de répondre au "pourquoi", et de reconstruire l'histoire du concept à
partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en
adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre
visibles les facteurs juridiques commandant l'évolution du concept. Pour ce
faire, l'auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux
questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du
droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de
celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée.
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Commentaire officiel de la convention d'Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés
Collectif
- Schulthess
- 17 Juillet 2012
- 9783725565672
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Le commerce des produits agricoles dans le droit de l'OMC
Theophane Noel Zoure
- Schulthess
- 18 Septembre 2012
- 9783725566044
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être efficace en justice ; principes et techniques à l'usage des avocats (et de leurs clients)
Jean-cédric Michel
- Schulthess
- 3 Mai 2011
- 9783725562718
Titre: Etre efficace en justice Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit étranger Theme2: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Acteurs de la justice Résumé: La justice ne fonctionne pas comme le citoyen le pense. Elle est un monde à part, tant par son histoire, son appareil, que par ses processus. l'auteur présente la justice et l'activité de l'avocat sous un visage méconnu, différent, technique, désidéalisé mais réaliste. l'avocat et son client doivent avoir compris son fonctionnement, ses imperfections, ses marges d'erreur. Et l'écart inévitable entre les faits vécus et ceux qui seront reconnus pour trancher. L'auteur expose les approches et méthodes pour être efficace. Son client peut en les intégrant également aider son avocat et se préparer à comprendre et à accepter la décision de justice pour ce qu'elle sera.
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Cette publication présente les relations bancaires en Suisse et en donne une introduction pratique et intelligible destinée avant tout au client des banques et à ses conseillers.
Elle aborde les thèmes suivants : sources du droit bancaire suisse, organisation des banques, règles applicables à leur responsabilité, secret bancaire, contrats bancaires typiques, comptes bancaires, dépôts, procurations et pouvoirs, services bancaires télématiques, crédit immobilier, financement du commerce, instruments de placement et produits financiers, gestion de patrimoine et conseil, stratégies de placement, approche intégrée plurigénérationnelle (family office), finance islamique, services bancaires liés aux objets d'art, ainsi qu'un aperçu des structures juridiques employées pour protéger les actifs contre différents risques (asset protection) et de l'activité bancaire transfrontalière.
L'ouvrage comprend un lexique qui définit de façon claire et concise les termes techniques les plus fréquemment utilisés dans la branche.
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Lignes ferroviaires régionales : ouvrir,fermer ou moderniser ? obstacles juridiques, techniques, géopolitiques ou absence de volonté politique ?
Markus Rieder
- Schulthess
- 25 Mars 2014
- 9783725569687
L'argent public se fait rare, y compris dans les transports publics. Cette pression financière engendre une remise en question des services ferroviaires dans les régions limitrophes et rurales, où le potentiel et la couverture sont modestes. La raison d'être de ces lignes ferroviaires fait la une des journaux. Par ailleurs, la politique de développement durable préconise le transfert du trafic de la route vers le rail. La réouverture de nombreuses lignes ferroviaires régionales figure donc depuis longtemps à l'agenda politique.
L'auteur montre où se situent les obstacles et les limites juridiques, techniques, géopolitiques et du développement durable qui entravent la modernisation et la réouverture des lignes ferroviaires régionales. La méthode de planification proposée vise à dépasser la simple analyse coût-bénéfice.
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La liberté d'expression face à la présomption d'innocence
Begüm Bulak
- Schulthess
- 23 Avril 2014
- 9783725569878
La médiatisation de procès pénaux en cours met aux prises la liberté d'expression et la présomption d'innocence : les principes de droit pénal matériel et procédural sont confrontés aux droits fondamentaux. L'actualité de la question à une époque où les médias sont omniprésents et la diversité des systèmes juridiques touchés font du sujet un terrain fertile pour une étude de droit comparé. L'ouvrage aborde la question sous l'angle des grands principes de résolution de conflits normatifs découlant de la CEDH. Les causes de la tension entre liberté d'expression et présomption d'innocence sont ensuite traitées de manière systémique avec une attention particulière à l'équilibre difficile entre la marge d'appréciation et la sécurité juridique. Enfin, la question est examinée à la lumière des ordres juridiques suisse et italien.
