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Puits Fleuri
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Droit du handicap : Guide juridique et pratique pour connaître et défendre ses droits
Alexandra Grévin
- Puits Fleuri
- 26 Février 2026
- 9782867397943
Le droit des personnes handicapées est de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes, mais qu'en est-il de sa mise en pratique quand on veut obtenir une carte d'invalidité ? Contester une décision de la Commission départementale des personnes handicapées ?...
Parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit, ce guide vous accompagne pas à pas dans toutes les procédures administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes et donnent toutes les solutions de recours en cas de difficulté à faire valoir vos droits.
Cet outil juridique est rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous formes de fiches pratiques et synthétiques avec toutes les références et modèles utiles. -
Les élections municipales : Le guide pratique pour réussir sa campagne et son mandat
Lucie Guchet
- Puits Fleuri
- 27 Novembre 2025
- 9782867397882
Ce petit guide a pour vocation à vous expliquer tous les tenants et les aboutissants des règles et problématiques touchant aux élections municipales elles-mêmes, et aux élus municipaux qu'elles vont désigner.
Combien gagne un maire, un adjoint, quels sont les pouvoirs d'un maire, quels sont les domaines d'intervention de la commune, combien une commune dépense-t-elle par habitant... ?
Electeurs, futurs candidats ou listiers touveront dans ce guide pratique toutes les réponses claires et simples à leurs interrogations, et pourront évaluer leurs réelles connaissances concernant ces prochaines élections.
- Elections municipales : organisation, candidats, listes, contrôle, financement, communication, scrutin...
- Le conseil municipal, le maire et les adjoints : mise en place, attributions, fonctionnement, pouvoirs, contrôle, démocratie locale...
- Statut de l'élu : formation, responsabilités civile et pénale, protections civile et pénale,
crédit d'heures, indemnités et frais, retraite, fin du mandat...
- Domaines d'intervention : urbanisme, action sociale, marchés publics, police municipale, voirie et transports, enseignement, assainissement...
- Budget communal : définition, structure, fonctionnement, comptabilité, contrôle...
Mais sont exposées également toutes les précisions concernant la gestion du personnel communal (cadre national, administration locale, recrutement et gestion...), des services publics communaux (gestion, droit des usagers, tarification...), des relations avec les partenaires de la commune (intercommunalité, département, région, préfecture, DDE, DDASS...), les interventions dans le domaine économique... -
Propriétaires et locataires : Vos droits - Vos obligations : Rapports locatifs dans le secteur privé
Lucie Guchet
- PUITS FLEURI
- 28 Novembre 2024
- 9782867397660
La relation entre propriétaire et locataire repose sur un équilibre délicat : le propriétaire d'une part, investi financièrement et émotionnellement dans son bien, et le locataire d'autre part, en quête d'un logement stable et confortable. Aussi, comprendre les aspects juridiques de la location est crucial pour éviter les conflits et garantir une cohabitation sereine.
Que vous soyez propriétaire et locataire, vous trouverez, dans cet ouvrage, les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse :
- du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation,
- des loyers, charges et réparations locatives,
- des travaux d'amélioration des logements,
- des litiges et sanctions (conciliation, expulsion...),
- de la loi anti-squat
- de la réglementation des Airbnb
Etc.
Ce livre aborde les lois et réglementations en vigueur, décryptant les droits et obligations des deux parties. De la rédaction du contrat de location à la résolution des litiges, chaque étape est passée en revue pour éclairer les acteurs de cette relation.
Cet ouvrage est conçu pour vous accompagner et vous aider à naviguer dans la complexité des relations locatives, en adoptant une approche basée sur la communication, la confiance et le respect mutuel. -
Éditer et diffuser son livre : Devenez écrivain ! Les pistes à suivre, les pièges à éviter...
Eric Montigny
- PUITS FLEURI
- 27 Mars 2025
- 9782867397707
Trouver un éditeur
Auteur : contrat, droits...
S'auto-éditer : mode d'emploi
Développer son activité d'auteur
Alors que beaucoup d'interrogations se posent sur l'envie de lecture (ou pas) des Français, la passion de l'écriture, elle, reste un phénomène bien ancré dans notre pays.
Si le guide que nous vous présentons ne garantit pas bien sûr d'être publié, il donnera néanmoins tous les renseignements utiles sur le monde de l'édition, la marche à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté et éviter des désillusions qui peuvent être coûteuses. Il sera enfin un vrai mode d'emploi pour ceux qui veulent se lancer dans l'auto-édition !
Et si votre projet aboutit, vous y trouverez toutes les réponses sur les questions liées aux contrats d'édition, droits d'auteur, relations avec les éditeurs, à votre rôle et condition d'écrivain... -
Souffrance au travail dans le service public : Sortir du silence, Entrer en résistance
Christelle Mazza
- Puits Fleuri
- 29 Janvier 2026
- 9782867397929
Dans l'ombre de la « Grande Société », de l'usine au métavers, de l'industrialisation à l'IA, le monde du soin a progressivement cartographié la détérioration pré occupante de la santé mentale des travailleurs. De manière inversement proportionnée, plus la souveraineté se dématérialise et la science progresse, plus l'ordre social se désagrège.
Parmi ces indicateurs, celui de la souffrance au travail des fonctionnaires reste savamment occulté. Mais n'y aurait-il pas un lien entre la clinique du service public et l'effondrement démocratique de notre pays ? Que nous révèlent les symptômes affectant le travail public sur l'État de droit ?...
Alors que l'exception d'urgence est devenue la norme, l'actualité met au jour une quantité effrayante d'atteintes à la probité jusqu'au plus haut sommet de l'État : corruption, détournement de fonds, conflits d'intérêts, privilèges, dogmatisme, libéralisme autoritaire... Nous assistons à l'un des braquages les plus pernicieux du siècle, au préjudice du peuple.
Au fil de ses interpénétrations avec le marché et de l'avidité illimitée de certains acteurs, l'État de droit, fragilisé, cohabite désormais avec d'autres ordres, dont celui de la criminalité organisée.
Fonctionnaires, il devient urgent d'entrer en résistance. L'action devra passer par l'éveil d'une conscience juridique et politique pour retrouver État de droit, dignité humaine et éthique.
La démocratie est en danger : nous sommes tous concernés. -
Tutelle, curatelle, etc. Guide pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures... Outils et conseils pour comprendre et gérer les mesures de protection
Gérard Amable, Véronique Bonpain
- Puits Fleuri
- 24 Avril 2025
- 9782867397721
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures : Comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serais-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le MJPM nommé par le juge des tutelles ?...
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Comment exploiter vos idées : Guide pratique de la propriété industrielle indispensable aux inventeurs et créateurs industriels
Jean-Philippe Quenderff
- PUITS FLEURI
- 28 Août 2025
- 9782867397790
La France bouillonne d'idées et de talents. Les inventeurs ou porteurs de projets et d'innovations, quel que soit leur âge, ne cessent de se multiplier avec l'ambition de faciliter notre vie quotidienne, tant privée que professionnelle. Mais, lorsqu'il s'agit de concrétiser ses idées, le chemin à parcourir se révèle semé d'embuches et de multiples difficultés, le plus souvent décourageantes.
Pour faire face à ce chemin de croix, ce guide pratique de la propriété industrielle, totalement indispensable aux inventeurs et créateurs industriels, vous conseillera de façon pragmatique lors de toutes vos démarches ; de la protection de votre création, demande brevet, marque, dessins et modèle, aux contacts avec les industriels, en passant par toutes les étapes vous ouvrant les portes de succès.
- Invention : définition, protection
- Demande de brevet
- Modèles, marques
- Contact avec les industriels, contrats...
La protection industrielle ou commerciale est un sujet ardu, qui est rarement explicité de façon clairement précise. L'invention et l'innovation en souffrent dans notre pays puisqu'une idée un procédé, un produit pas ou mal protégé est aujourd'hui voué à une exploitation non contrôlée. Ce guide pratique, d'une écriture concrète, définit le pourquoi et le comment se garder des pillages en tous genres quand on est inventeur. Il donne éléments, outils et conseils pour aborder sereinement le choix d'un mode d'exploitation de ses idées. -
Projet : Entreprendre : 5 façons de créer son affaire : comment faire le bon choix ?
François Simoneschi
- PUITS FLEURI
- 19 Septembre 2024
- 9782867397592
Parce que plus d'un million de personnes chaque année en France tentent l'aventure de la création d'entreprise (chiffre multiplié par 4 en 15 ans).
Parce que seules 50 à 60% des entreprises continuent toujours d'exister après cinq ans d'activité.
Parce que environ 90% de ces entrepreneurs en réussite ont été accompagnées à un moment ou à un autre...
Nous avons voulu participer à cet accompagnement en proposant (enfin) de mieux connaître les 5 façons de lancer son affaire dans un seul et même ouvrage :
- à partir de sa propre idée,
- en franchise,
- en commerce associé,
- par le biais de l'artisanat
- ou d'une reprise d'entreprise.
Parce chaque façon d'entreprendre est différente, répond à des attentes et des capacités différentes, il convient d'en connaître parfaitement le fonctionnement avant de se lancer.
Illustré de très nombreux témoignages d'experts et d'entrepreneurs, nous vous aiderons à mieux appréhender votre projet, ses règles incontournables, les accélérateurs ou écueils, les domaines émergents que sont le RSE, les datas, le réseautage..., ou le fait de savoir s'entourer (expert-comptable, avocat, manager de centre-ville, etc.).
Une aide indispensable à votre réussite ! -
Optimiser son itinéraire en franchise : Toutes les clés de l'efficacité en réseau en 50 petits pas !
François Simoneschi
- PUITS FLEURI
- 25 Septembre 2025
- 9782867397806
Se lancer dans l'entreprenariat par le biais de la franchise est une alternative qui séduit de plus en plus de candidat à la création d'entreprise !
Annoncée comme résiliente à la crise, devenue une solution attractive et crédible pour les 48% de Français qui ont envisagé ou aimeraient effectuer une reconversion professionnelle, la franchise n'est en aucun cas une assurance tous risques pour le porteur de projet.
Mais attention : il existe autant de manières de pratiquer la franchise que de franchiseurs, soient plus de 2 000 aujourd'hui.
Si vous avez opéré ce choix dans l'entrepreneuriat, ce manuel de savoir-vivre à l'intention des porteurs de projet sous enseigne vous guide dès les premiers contacts, pas à pas, pour optimiser vos chances de réussite, à la fois à travers les dimensions humaines, économiques et financières.
A chacune des 50 étapes de votre parcours entrepreneurial, vous connaîtrez son enjeu, ses risques et ses opportunités, l'interrogation majeure à résoudre, le cap psychologique à franchir, un élément spécifique pour avancer dans son projet et une vigilance particulière à adopter pour sécuriser son itinéraire, un chemin alternatif potentiellement à exploiter et un cas particulier à étudier.
Une trentaine d'interviews d'acteurs de la franchise (franchiseurs, franchisés, membre de la structure de l'enseigne, institutionnels, experts de tous domaines - juridique, finances, comptabilité, etc. -) apportera un éclairage à chaque étape.
L'auteur de cet ouvrage, son septième, écrit régulièrement des articles journalistiques sur la franchise, en ayant interviewé plus de 1 800 témoins depuis 2006 (dont plus de 400 franchisés). Il a, par ailleurs vécu tous les événements collectifs d'un réseau, étant même accepté durant une dizaine de sessions consécutives dans le Conseil Consultatif d'une enseigne. -
Le guide du diagnostiqueur immobilier
Alain Périé, Mathias Lovaglio
- PUITS FLEURI
- 27 Février 2025
- 9782867397608
Apparue il y a plus de 25 ans, la profession de diagnostiqueurs immobiliers poursuit son développement au gré des évolutions réglementaires qui ne cessent d'étendre son champ d'intervention. C'est encore le cas en cette année 2024 avec plusieurs évolutions relatées dans l'ouvrage. Métier de reconversion par excellence, la filière gagne progressivement en maturité et en structuration, même si son environnement demeure soumis à de nombreux aléas qui perturbent sa croissance, mais en font aussi sa richesse. En voici toutes les facettes et les ficelles !
Profession diagnostiqueur immobilier
Le marché du diagnostic immobilier
Comment devenir diagnostiqueur immobilier ?
Salarié ou indépendant : les clés pour faire le bon choix
Les enjeux futurs
Le carnet d'adresses de la profession -
L'art de manager un réseau de franchise : Stratégies et secrets de réussite
Sylvain Bartolomeu
- PUITS FLEURI
- 18 Septembre 2025
- 9782867397813
Paroles d'expert car en plus de 20 ans d'accompagnement de réseaux de franchise, après avoir conseiller personnellement plus de 130 franchiseurs, Sylvain Bartolomeu a constaté que le plus dur pour un franchiseur n'était pas de lancer son réseau, mais de le faire durer, de s'installer sur son marché en restant attractif vis-à-vis de ses franchisés, de ses consommateurs, et des candidats à la franchise.
La performance durable d'un réseau repose sur une clef que tout franchiseur devra apprendre, maîtriser et adapter en permanence : le management de réseau.
Celui-ci crée le lien entre le franchiseur, son équipe et les franchisés, facilite la circulation d'informations, offre de pouvoir affronter plus sereinement les évolutions de l'économie. Il favorise l'émulation, le sentiment d'appartenance, le dépassement de chacun au service du collectif. Il redonne de la vigueur dans les mauvais moments.
Pour faire perdurer une marque, un concept, des valeurs, tout franchiseur devra donc construire un management suffisamment performant pour passer d'une énergie individuelle reposant sur ses seules capacités, à une aventure collective avec une véritable dynamique de groupe... pour que son 1/2uvre entrepreneuriale initiale se transmette et traverse les générations.
Dans cet ouvrage, Sylvain Bartolomeu explique comment opérer pour construire ce management en posant les problématiques majeures d'un réseau de franchise, les piliers à manager, les types de conflits existants et les solutions pour les réduire, et livre quelques secrets pour se faciliter cette tâche d'ampleur, à engager dès la naissance de l'enseigne. -
Comment gérer une association : guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations : présidents, trésoriers, secrétaires...
Nicolas Delecourt, Laurence Happe-Durieux
- PUITS FLEURI
- Gestion Et Organisation
- 23 Février 2023
- 9782867397240
Guide pratique à l'usage des dirigeants bénévoles d'associations Présidents, trésoriers, secrétaires... Les responsables d'association assument de nombreuses fonctions. Au plan juridique et administratif, il faut respecter les formalités légales (instituées notamment par la loi de 1901), assurer le bon fonctionnement de l'association (tenue des assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances, ...). Au niveau économique et fiscal, il faut très souvent trouver aides et financements, travailler avec un banquier, tenir une comptabilité, respecter les règles fiscales, de plus en plus précises. Ces règles s'imposent à toutes les associations, quels que soient leur taille et leur budget. Et même si les fonctions de responsable d'association sont assumées à titre bénévole, les dirigeants d'association qui omettraient de respecter certaines obligations peuvent voir leur responsabilité personnelle et financière engagée.
Ce guide a donc été particulièrement conçu pour les représentants légaux des associations (le président, le trésorier, le secrétaire, ...). Il aborde, dans un langage clair et précis, les aspects légaux, administratifs et financiers de l'association. Il est illustré de nombreux exemples et modèles. -
La valeur en douane : présentée, expliquée et commentée aux TPE et PME
Jean Sliwa
- PUITS FLEURI
- 8 Mai 2025
- 9782867397714
Comment gérer et déclarer la valeur en douane, appréhender les droits de douane, éviter et gérer les litiges et contentieux, etc. Elément clé des opérations d'import-export, des déclarations en douane, et base de taxation aux droits de douane, la valeur en douane est à l'évidence une thématique à prendre très au sérieux, qui par certains aspects, pose questions.
Ce à quoi répond l'auteur dans une première approche sur les aspects réglementaires, sur les modes opératoires et cheminements à suivre pour gérer au mieux cette problématique de la valeur des marchandises lors de leur transit.
Au-delà, l'auteur apporte également dans cet ouvrage constitué de fiches à thème qui peuvent être lues en continu ou selon cas souhaité, ses observations sur ces thèmes dont il a pu mesurer l'intérêt pour ces dirigeants et professionnels. -
Ouvrir et gérer des chambres d'hôtes
Victoire Delory
- PUITS FLEURI
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 28 Avril 2022
- 9782867397066
Goût des contacts humains, plaisir de recevoir, envie de "changer de vie", besoin d'un revenu complémentaire, vieux rêve à réaliser... Chacun a ses motifs pour créer des chambres d'hôtes !
Au départ quasi-exclusivement situées à la campagne (création dans les années 1960 par le ministère de l'Agriculture) pour lutter contre la désertification rurale, les chambres d'hôtes sont devenues un phénomène de société, désormais présentes partout, même en ville. Un véritable phénomène de société, en phase avec les aspirations de la clientèle d'aujourd'hui : recherche d'authenticité, de convivialité non "standardisée" comme dans les hôtels, plaisir de (re)découvrir le patrimoine local...
L'aventure vous tente ? Alors foncez !
Mais n'oubliez pas de bien, de très bien préparer votre projet.
Quels sont les atouts touristiques de chaque région ?
Quelle y est la concurrence ?
Faut-il créer des chambres d'hôtes dans un logement existant, ou déménager, construire, voire acheter une maison d'hôtes en activité ?
Quelles sont les normes à respecter pour les bâtiments et les aménagements ?
Comment construire un business plan ?
Comment bénéficier d'aides ou de subventions ?
Quelles démarches administratives faut-il réaliser ?
Quel statut juridique choisir ?
Quelle est la fiscalité des chambres d'hôtes ?
Faut-il adhérer à un label, à un site annuaire de locations de vacances ?
Comment communiquer, développer la notoriété de sa maison d'hôtes, attirer des clients ?...
Et bien sûr... comment gérer au jour le jour des chambres d'hôtes, du petit-déjeuner à l'administratif en passant par le ménage et la gestion des coûts ?
Ce guide est conçu pour vous aider à affiner un projet de création de chambres d'hôtes, puis à le lancer, et enfin à exploiter votre maison d'hôtes ! -
Et si je décidais de continuer à travailler pendant la retraite ? Cumul emploi/retraite : tout ce qu'il faut savoir... Des idées d'activités à conjuguer avec la retraite...
Victoire Delory
- PUITS FLEURI
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 23 Novembre 2023
- 9782867397424
En France, 500.000 retraités continuent à travailler, dont près de la moitié en tant qu'indépendants. Amour de son métier, besoin d'un complément de ressources, envie de se sentir toujours actif professionnellement...
Et si, comme eux, je décidais de continuer à travailler pendant ma retraite ? J'étais salarié, fonctionnaire ou indépendant : quels sont mes droits ? Y a-t-il une limitation de revenu ? Les conséquences fiscales ?...
Ce guide recense les informations légales utiles pour le cumul emploi / retraite. Retravailler, oui, mais pour quoi faire ? Reprendre la même profession ? A temps plein ou à temps partiel ? En profiter pour changer de vie et me lancer dans la création d'entreprise par exemple ? Devenir consultant, proposer des petits travaux à domicile, donner des cours, ouvrir un commerce ? Vous trouverez tous les conseils utiles, les statuts possibles pour bien vous orienter. -
Réparer les victimes : Guide pratique de l'indemnisation des victimes d'accident
Sauveur Boukris, Etienne Riondet
- PUITS FLEURI
- 22 Février 2024
- 9782867397431
Un guide pratique pour toutes les victimes d'accidents ou d'agressions, à la portée de tous, qui veulent faire valoir leurs droits, que ce soit par le biais d'une conciliation ou d'un procès. Un mode d'emploi écrit par deux spécialistes qui exposent toutes les procédures, tous les conseils, les outils indispensables : Maître Etienne Riondet Avocat à la Cour, diplômé en Sciences Politiques et Docteur en Droit. Il a publié de nombreux ouvrages juridiques et est membre de l'ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) et de l'Association des Avocats de l'Automobile. Docteur Sauveur Boukris Médecin diplômé de reparation juridique du dommage corporel, medecin conseil des victimes, membre de l'ANAMEVA (Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel).
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Les finances locales en pratique en 20 fiches : budget et comptabilité, analyses financières, fiscalité
Lionel Bascou
- PUITS FLEURI
- 7 Décembre 2023
- 9782867397417
Un guide accessible à tous, des outils prêts à l'emploi, des exemples pour s'entraîner, des QUIZ pour s'évaluerpour mieux comprendre et mettre en pratique les finances locales Un ouvrage à mettre entre toutes les mains, traduit sous la forme de fiches, qui donne une vision pratique desfinances locales à travers un parcours décliné en quatre thématiques :
1. Comprendre la gestion des principaux documents budgétaires et comptables du budget primitif... au compte financier unique ;
2. Effectuer rapidement une analyse financière rétrospective succincte de l'analyse des résultats... à l'autofinancement, l'endettement, le fonds de roulement ;
3. Entreprendre facilement une analyse financière prospective développée de la construction d'une prospective... à la réalisation du "projet politique" ;
4. Maîtriser les impôts directs locaux des évaluations fonçières... à l'optimisation des bases d'imposition pour une "équité fiscale" Inclus l'instruction budgétaire M57 et le Compte Financier Unique (CFU). -
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a le vent en poupe, c'est celui qui recrute le plus en Ile de France par exemple. C'est donc un secteur qui attire les investisseurs et les entrepreneurs. D'autant plus que la diversité des établissements offre un panel d'opportunités pouvant répondre à des capacités entrepreneuriales multiples : grandes ou petites structures, indépendants ou franchisés, création ou reprise... Vous trouverez tous les éléments de réflexion indispensable pour construire un projet d'ouverture ou de reprise d'un hôtel.
Et comme de nombreux secteurs économiques, l'hôtellerie est particulièrement impactée par l'extension du numérique. De nouvelles pratiques qui ouvrent là encore des opportunités à ceux que les maîtrisent le mieux. Quelles sont ces évolutions ? Les nouveaux outils ? Avec quels impacts sur la clientèle ? Sur le travail au quotidien ? Et surtout sur la bonne gestion de votre établissement ?
Que faut-il pour faire exister et développer une entreprise hôtelière ? C'est la question que vous vous posez. Cet ouvrage apporte les éléments de réponse avec le maximum de précisions.
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Réussir sa reconversion professionnelle : guide pratique et juridique : finalités, moyens, méthodes, modalités, conseils, pièges à éviter...
Denis Vasselin
- PUITS FLEURI
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 26 Janvier 2023
- 9782867397073
Vous avez sûrement de bonnes raisons pour avoir fait l'acquisition de ce livre. Si son titre vous interpelle c'est que vous vous posez des questions. Vous constatez, par exemple, un décalage entre votre situation actuelle et ce que vous attendez de votre engagement professionnel. Est-il possible de repartir sur d'autres bases ? Répondre à cette question est difficile. Comment faire après avoir fait des choix, ceux faits à l'adolescence et lors de l'entrée dans la vie active : l'orientation vers un métier, une première expérience professionnelle, une certaine organisation de votre vie privée. Se poser la question c'est ressentir le besoin de changement. Il reste à déterminer comment prendre un nouveau départ. Ce livre aborde de manière positive la reconversion professionnelle. Elle est souvent contrainte, consécutive à la perte de l'emploi. Ce n'est pas un accident de parcours car elle a des causes identifiables et souvent prévisibles. Nécessité imposée par les circonstances ou projet autonome, il est possible de suivre une stratégie conçue pour mieux réaliser des objectifs personnels. Pour délimiter notre sujet nous avons préféré le terme de reconversion professionnelle à celui de bifurcation professionnelle. Il est plus général et mieux adapté à notre sujet. Nous allons présenter une démarche en vue de faciliter la reconversion professionnelle.
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L'import-export présenté, expliqué et commenté pour les TPE et PME : tous les éléments techniques, juridiques et pratiques !
Jean Sliwa
- PUITS FLEURI
- 22 Juin 2023
- 9782867397318
Cet ouvrage propose des réponses techniques, juridiques et pratiques basées sur l'expérience de personnes de terrain (dirigeants d'entreprise, comptables, chargés export, acheteurs et vendeurs, commissionnaires en douane, transporteurs, banquiers...) afin de répondre aux interrogations légitimes de tout dirigeant de TPE ou PME, ou ses représentants, tenté de passer à l'acte :
L. Comment aborder ces marchés étrangers éloignés, si différents, parfois, culturellement ?
2. Comment gérer toutes les problématiques qui se présentent en termes de marketing, transport, douane, change... ?
3. Comment trouver les textes, les réglementations, les structures, les intervenants divers capables de les aider dans leurs démarches ?
Sommaire (extraits) . L'import-export, les raisons et motivations, le diagnostic d'entreprise . L'organisation du commerce international . Problématique et gestion des risques à l'international . Comment chercher et trouver les informations ?
. Informatique, applications informatisées, bases de données et sites internet . Le statut d'importateur-exportateur . L'organisation de l'entité à l'import-export . Les canaux et circuits de distribution . S'implanter à l'étranger . L'étude de marché . La prospection . La négociation . Vente et contrat de vente international ; les incoterms . Les prix à l'import/export . Brevets et marques . Les financements à l'international . Les modes et techniques de paiement . La comptabilisation des opérations d'import-export . Les transports internationaux . Les accords internationaux . Le dédouanement . Dédouaner soi-même . Les documents et justificatifs . La justification de sortie . Le classement des produits dans le tarif des douanes . L'origine des marchandises . La valeur en douane . Marquage et étiquetage . Les droits, taxes et TVA . Les régimes économiques . Les opérations et formalités intracommunautaires . Veille et intelligence économique . Les contrôles import-export . Litiges et contentieux à l'import-export -
Tous les modèles de discours pour les élus : inaugurations, commémorations, fêtes diverses... conseils pour les écrire et modèles "prêts à l'emploi"
Guillaume Duprez
- PUITS FLEURI
- 22 Juin 2023
- 9782867397325
Les nombreux modèles de discours présentés appréhendent tous les événements qu'il s'agisse de manifestations régulières (voeux, Fête nationale, médailles...) ou ponctuelles (inauguration d'une infrastructure, accueil d'une personnalité, visite d'un lieu...).
Il envisage toutes les situations et tous les publics auxquels un élu peut être amené à s'adresser : tous publics, personnes âgées, jeunesse, monde économique, associatif, scolaire, électeurs...
Il donne aussi les techniques nécessaires pour bâtir des discours percutants et pour les lire avec un maximum d'efficacité (intonation, gestes...) et précise l'ensemble des détails auxquels il faut penser et pourquoi : repérage des lieux, protocole, matériels...
Au sommaire :
1. Le discours : présentation générale, méthode et techniques - Préparation - Contexte de l'allocution (lieu, moyens techniques, durée du discours...) - Rédaction - Aller à la pêche aux informations - Lire votre discours - Gérer ses mouvements - Pour une bonne élocution...
2. Les discours de remise de décorations - Modèles 3. Les discours d'inauguration - Modèles 4. Les discours de commémoration - Modèles 5. Les discours d'état civil - Modèles 6. Fêtes diverses - Modèles 7. Voeux - Modèles 8. Oraisons funèbres - Modèle 9. 150 citations pour enrichir vos discours l0. Texte régissant le protocole -
Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France : Forêts publiques, forêts privées, haies et chemins
Inès Blanc-Durand, Blanche Magarinos-Rey
- PUITS FLEURI
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 5 Décembre 2024
- 9782867397622
Par sa richesse écologique, ses perspectives économiques et son rôle social, la forêt est un sujet incontournable des préoccupations environnementales et climatiques. Les importants incendies de ces dernières années, en France et dans le reste du monde, nous rappellent l'importance de protéger les forêts, au bénéfice de l'Humanité toute entière.
Les différents fléaux qui touchent nos forêts (incendies, déforestation, espèces invasives, culture de peuplements uniquement à but productif...) soulèvent des interrogations quant à la gestion des forêts. A qui les forêts appartiennent-elles ? Par qui sont-elles gérées ? Quelle place occupent-elles dans les politiques publiques ? Quels sont les acteurs mobilisés pour leur protection et leur gestion ? ...
Afin de répondre à ces questions, les deux auteures, avocates, se sont attachées à rédiger le présent guide à vocation pratique qui aborde successivement :
- Les différents régimes de protection et de gestion des forêts en France, la gestion spécifique des forêts en zones protégées,
- Les principes qui guident la communication des documents de gestion des forêts et la procédure qui s'applique en la matière,
- Les pouvoirs dont dispose le maire ainsi que les diverses obligations qui pèsent sur ce dernier concernant les travaux forestiers et les chemins ruraux,
- Les régimes juridiques applicables aux haies, aux coupes rases et aux chemins ruraux,
- Et enfin le financement de la gestion et de la protection des forêts. -
Le dédouanement : comment ça marche ? procédures et conseils pratiques
Jean Sliwa
- PUITS FLEURI
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 21 Janvier 2021
- 9782867396731
Cet ouvrage aborde en les présentant et en les commentant les différents aspects du dédouanement qu'un dirigeant, un chargé d'import-export, de logistique, un déclarant, un conseil, un étudiant en commerce international souhaitent connaître et pouvoir appréhender. Tout en disposant des références des documents et sources d'informations auxquels il convient nécessairement de se reporter.
Il apporte de fait des réponses à cette question : comment donc procéder dans l'ordre, rationnellement, efficacement, sans perte de temps, à moindre frais, pour accomplir réglementairement ces formalités qui s'insèrent dans un dispositif organisationnel, fonctionnel, responsable, contraignant souvent, qui dépasse le cadre du dédouanement ?
Les moyens et fonctions utiles au dédouanement - Déclarer en douane - Les conditions de dédouanement - Les procédures de dédouanement - La déclaration en douane - Les procédures et déclarations en douane - Les incoterms - Les mesures applicables - Les garanties et cautions - Les droits de douane et taxes - Les régimes particuliers - Le transit - L'entrepôt - L'admission temporaire et le carnet ATA - Le perfectionnement actif- Le perfectionnement passif- Le régime de la destination particulière - La déclaration d'échanges de biens intracommunautaires - La comptabilisation des opérations - Les contrôles - Le contentieux... -
Caisir les juridictions européennes et la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frédéric Julien
- PUITS FLEURI
- Le Conseiller Juridique Pour Tous
- 24 Juin 2021
- 9782867396830
Demander l'égalité entre les hommes et les femmes, exiger le respect de la protection des données ou contester un règlement européen agricole peuvent en être des traductions concrètes... Ce guide pratique et juridique présente de façon complète, précise et actualisée les divers types de recours du contentieux européen : recours en manquement, renvoi préjudiciel, recours en annulation, procédures d'urgence, recours en carence, recours en responsabilité extra-contractuelle et requête devant la CEDH.
Les modes alternatifs de règlement amiable des litiges sont également présentés, comme les procédures de demande préalable et de saisine du Médiateur européen.
Enrichi de nombreux modèles de requête et de tableaux synthétiques récapitulant les divers types de recours, il a pour but de rapprocher, de façon utile et pratique, la justice européenne des citoyens.
