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PUF
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Pourquoi n'arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l'inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu'ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l'effroi qu'ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D'où l'apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d'une transformation de l'idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s'élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d'apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés.
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
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Avec ce premier livre en français destiné à un large public, le prix Nobel d'économie 2014 nous invite à partager sa passion pour cette discipline. Il défend une certaine vision de l'économie, science qui croise la théorie et les faits au service du bien commun, et de l'économiste, chercheur et homme de terrain.
C'est dire que le lecteur pénètre dans l'atelier d'un économiste et voyage à travers les sujets affectant notre quotidien : économie numérique, innovation, chômage, changement climatique, Europe, État, finance, marché... En dressant un panorama des grandes problématiques de l'économie d'aujourd'hui, Jean Tirole nous fait entrer au coeur des théories dont il est le père.
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Peut-on être heureux de payer des impôts ?
Pierre Boyer
- PUF
- Defis Economie
- 3 Avril 2024
- 9782130858539
Peut-on être heureux de payer des impôts ? La réponse qui s'impose semble ne pouvoir être que négative. On peut même se demander si ce titre ne constitue pas une provocation.
Pierre Boyer, sélectionné pour le Prix du meilleur jeune économiste, montre que la relation des citoyens-contribuables à leurs impôts est complexe, et qu'il est possible de vivre " heureux " dans un pays à haute pression fiscale. A la condition toutefois de connaître les fragilités du consentement à l'impôts, de ne jamais le considérer comme acquis.
A l'appui d'enquête et de résultats inédits auprès de la population française, ce livre propose des manières concrètes pour améliorer ce consentement et pour rendre peut-être moins amers d'en payer.
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Nouv.
La société obligée : Origines et fondements de la civilité
Clotilde Aubry de Maromont
- PUF
- 23 Avril 2025
- 9782130874669
Inventée à Rome par des prêtres-juristes pour symboliser le lien de contrainte qui enveloppe les hommes pour les soumettre à l'obéissance des dieux, l'obligation s'est fondue au coeur du projet politique et diffusée dans les modes de vie. Par sa forme, sa substance, son imaginaire et son efficacité symbolique, l'obligation a produit ce qu'elle énonçait avec l'avènement de la modernité : une société civilisée par les rapports de contrainte.
L'enquête réalisée dans l'ouvrage met au jour comment une société obligée s'est dessinée, sur le temps long, entre l'époque romaine et l'époque contemporaine. Croisant les méthodes de la philosophie du langage, de l'histoire intellectuelle et de l'histoire conceptuelle, l'étude dévoile comment l'obligation a fait advenir une matrice anthropologique singulière qui influe considérablement sur la réalité matérielle du monde contemporain.
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La révolution numérique bouleverse nos modes de vie, nos économies et nos pratiques sociales. Elle transforme aussi en profondeur notre rapport à l'information. En effet, nous sommes aujourd'hui confrontés à une masse inédite d'informations disponibles et à une concurrence généralisée des points de vue, qui s'expriment sans filtre et selon une logique peu intelligible pour les utilisateurs du web et des réseaux sociaux. Cette saturation et cette dérégulation du marché de l'information en ligne mettent à rude épreuve nos capacités de vigilance intellectuelle, ce qui nous rend davantage perméables aux fausses informations. Désinformation, infox... : les vocables se multiplient pour désigner ces fausses nouvelles qui circulent en ligne et sont susceptibles d'influencer nos attitudes, nos comportements, mais aussi notre représentation du monde environnant, au risque de faire émerger des réalités parallèles et de voir disparaître l'espace commun nécessaire à la confrontation des opinions, des idées et des valeurs : autrement dit, à la vie démocratique.
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Nouv.
Déontologie de l'avocat
Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
- PUF
- Droit Et Déontologie
- 23 Avril 2025
- 9782130866718
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
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En 2020, Emmanuel Macron proposait à Jean Tirole et Olivier Blanchard de constituer une commission indépendante pour plancher sur les défis du futur. Cette commission internationale de vingt-quatre éminents économistes produisit un rapport portant sur trois défis structurels pour l'économie mondiale : le changement climatique, les inégalités et l'évolution démographique. Ces défis sont existentiels mais leur horizon temporel - leurs effets immédiats sont beaucoup plus faibles que leurs effets à long terme - invite à la procrastination. Pourtant, des solutions existent, même si elles sont parfois coûteuses ou difficles à mettre en place. Cet ouvrage, destiné à un très large public, est un résumé des conclusions de cette commission. Elles nous concernent tous. Au-delà de la stricte rationalité économique, la commission s'est attachée à prendre en compte les perceptions de la population car sans acceptabilité politique, une réforme, même souhaitable, est promise à l'échec. Pour chacun de ces trois défis, la commission recommande donc non pas une réforme isolée, mais un ensemble de réformes, complémentaires et multidimensionnelles. Il est urgence de penser le long terme.
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Manuel d'introduction historique au droit
Jean-Marie Carbasse
- PUF
- Droit Fondamental
- 26 Juin 2024
- 9782130864745
Les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d'hier, de la volonté arbitraire d'un législateur. Le Code civil de 1804 qui, pour partie, s'applique encore de nos jours, plonge de profondes racines dans le passé. Le droit français, les autres droits européens, sont les héritiers d'une longue histoire. Même en laissant de côté les manifestations les plus anciennes de l'idée de justice, et à ne considérer que les apports antiques dont nous sommes directement tributaires, l'histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome. Ce sont les Romains qui ont posé les fondements sur lesquels se sont édifiés tous les droits actuels de l'Europe, du moins de l'Europe continentale. C'est dire qu'il faudra remonter le cours du temps sur vingt-cinq siècles. Puis le redescendre, jusqu'à nos jours. Il va de soi que l'on ne pourra pas, dans un enseignement de type introductif, entrer dans tous les détails d'une évolution très complexe. On s'en tiendra aux grands traits, aux lignes de faîte. Il faudra évidemment simplifier, quitte à remettre des analyses plus complètes à des cours spécialisés qui auront lieu plus tard : les études juridiques durent au moins quatre ans.
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Quel jugement porter sur l'inflation?? Comment expliquer le chômage?? Quelles justifications apporter à l'intervention étatique?? À ces questions incontournables pour quiconque s'intéresse à l'économie, il manquait un manuel dense et complet qui permette de les appréhender de manière synthétique. Le Précis d'économie répond précisément à ce besoin, en exposant les principaux débats et résultats qui parcourent la science économique contemporaine. Par sa présentation claire et sa dimension à la fois théorique et empirique, ce manuel fournit les connaissances indispensables pour disserter ou préparer un oral d'économie.
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Droit institutionnel de l'Union européenne
Hélène Gaudin
- PUF
- Droit Fondamental
- 26 Mars 2025
- 9782130829836
Cet ouvrage dresse un panorama synthétique de la nature de l'Union européenne, de ses compétences, pouvoirs et institutions, ainsi que de son ordre juridique et de son système juridictionnel. Il offre ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit une analyse la plus à jour possible sur le système juridique de l'UE et son influence sur les systèmes politiques et juridiques des pays membres.
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Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les États en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des États - exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) - conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
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Précis de droit pénal et de procédure pénale
Frédéric Debove, François Falletti
- PUF
- Savoirs
- 2 Avril 2025
- 9782130876502
Figures emblématiques de l' imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.
Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.
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Les grandes décisions de la jurisprudence civile
Romain Boffa, Bernard Haftel, Philippe Chauvire, Anne Etienney-de sainte marie, Astrid Marais, Sejean-Chazal
- PUF
- Themis
- 16 Octobre 2024
- 9782130735434
Le droit, en général, et le droit civil, en particulier, sont faits de grandes décisions qui sont entrées dans la mémoire des juristes : l'arrêt Clément-Bayard, l'arrêt Jand'heur, l'arrêt Jacques Vabre, l'arrêt Baldus, l'arrêt Mennesson... Le présent livre a pour ambition de les présenter et les commenter, de manière synthétique et pédagogique, tout en apportant une réflexion critique nécessaire. Même s'il contient les arrêts les plus classiques de la matière, l'ouvrage rend compte de l'évolution contemporaine du droit civil : transformation de la Cour de cassation en Cour suprême du droit privé, européanisation du droit civil, avec la montée en puissance de la CEDH, des droits fondamentaux et du contrôle de proportionnalité. Le livre, qui se concentre sur les deux premières années de licence, est destiné aux étudiants qui préparent leurs commentaires d'arrêt, ainsi qu'aux universitaires et aux praticiens qui souhaitent disposer d'un panorama critique des grandes décisions de la jurisprudence civile.
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L'une des fonctions classiques du droit est de rendre possible la coexistence entre les membres de la société. La crise environnementale fait apparaître l'une de ses fonctions encore plus essentielles : veiller à ce que le monde reste habitable. Le droit de l'environnement a-t-il les ressources techniques et conceptuelles adaptées pour le garantir ? L'auteur proposedes pistes différentes. En premier lieu, le droit peut créer des droits et les conférer à des entités naturelles non-humaines. Elles acquièrent alors une représentation légale. Ce mouvement a pris une importance internationale dans les dernières années. D'autres pistes internes sont à étudier. Des domaines du droit a priori étrangers à la protection de l'environnement peuvent y contribuer de manière innovante : les droits de succession, si l'on considère la terre comme possédant ses occupants plutôt que l'inverse ; le droit de la santé, si l'on considère l'air que l'on respire comme un prolongement de notre corps ; ou le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux productions de la nature. Ce livre montre comment le droit contient les ressources d'une relation renouvelée avec les entités de la nature.
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Nouv.
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- PUF
- Thémis : Droit
- 7 Mai 2025
- 9782130864738
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
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Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le coeur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
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Droit des obligations Tome 1 : contrat et engagement unilatéral
Muriel Fabre-Magnan
- PUF
- Themis : Droit
- 3 Juillet 2024
- 9782130864707
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.
Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début dela licence.
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Manuel de droit de la faillite
François-Xavier Lucas
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Octobre 2024
- 9782130857280
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc , conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
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Manuel de droit constitutionnel Tome 2 : La Ve République
Julien Boudon
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Janvier 2025
- 9782130878674
La V e République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s'agit d'un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de cet ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la V e République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au coeur de l'enquête. La subtilité des institutions de la V e République apparaît ainsi en toute clarté.
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Le décrochage français : Histoire d'une contre-performance politique et économique, 1983-2017
Félix Torres, Michel Hau
- PUF
- 24 Avril 2024
- 9782130863014
Affaissement, déclin, déclassement, suicide : les qualificatifs ne manquent pas pour qualifier la contre-performance de la France depuis 40 ans. A la différence de la plupart des pays développés et émergents, la France s'est enlisée durablement dans une série de domaines clés : désindustrialisation, commerce extérieur, chômage de masse, désespérance sociale...
On trouve ici la première explication d'ensemble de ce phénomène, qui contraste avec la période faste des Trente Glorieuses. Le recul français est d'abord la conséquence d'un virage manqué qui aurait adapté le modèle de croissance français à la crise des années 1970, puis à l'ère d'un monde globalisé. Alors que la plupart de nos voisins européens se sont insérés dans l'échange international et ont augmenté le taux d'emploi de leur population, la France et ses élites se sont enferrés dans des choix politiques et économiques erronés : politique de la demande favorisant les producteurs étrangers, impôts de production décourageant l'offre, alourdissement continu d'un État-providence devenu le brancardier d'une crise sociale structurelle.
Le décrochage français nous donne à comprendre les raisons de cette adaptation si difficile et de réformes si souvent impossibles. -
L'histoire du droit du travail montre que les projets de gestion scientifique du travail humain finissent toujours par se briser sur la détermination irréductible des travailleurs à exister comme sujets et à se voir reconnaître une place humainement vivable.
Considérer le travail comme un bien négociable et détachable du travailleur est l'une des fictions sur lesquelles repose l'économie de marché. Soutenant cette fiction, le droit du travail est un alliage de tous les contraires?: la personne et la chose, la subordination et la liberté, l'individuel et le collectif, le public et le privé, la loi et le contrat. Ces étais juridiques ont été posés au niveau national et ils s'effritent aujourd'hui sous la pression du processus de mondialisation. Le propos de ce livre n'est pas de décrire le dernier état de ce droit en perpétuelle évolution, mais d'en démonter les ressorts.
