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Mare & Martin
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100 films à voir (ou à revoir) lorsque l'on est juriste
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Cinéma
- 13 Mars 2025
- 9782386000669
De Peter Lorre en assassin traqué à Silvester Stallone en juge bourreau, de James Stewart avocat ivrogne à Emma Thompson juge confrontée à une rude besogne, d'Alberto Sordi victime d'un procès fantoche à Michel Serrault notaire sans reproches... sur grand écran, juristes et justiciables sont porteurs d'un message. Les caméras divertissent bien sûr, anticipent parfois, mais reconstituent aussi des moments d'Histoire, là où, justement, d'autres n'ont pu les capter sur l'instant ; les caméras critiquent, dénoncent avec satire, et interrogent le spectateur quant à ses propres valeurs. Elles saisissent, dans tous les sens du terme. Loin de constituer une liste d'oeuvres présentées pêle-mêle, cet ouvrage multiplie les genres et les thèmes à travers les décennies, les continents et les systèmes juridiques. En répondant à la question « pourquoi le voir ou le revoir ? », chacune des 100 fiches constitue une invitation à la curiosité et à l'ouverture d'esprit. Réuni pour l'occasion, un panel international d'enseignants-chercheurs et praticiens du droit restitue avec expertise l'apport de chaque film pour le juriste.
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Une brève histoire juridique du jeu vidéo
Geoffray Brunaux
- Mare & Martin
- Droit Privé & Sciences Criminelles
- 27 Mars 2025
- 9782386001307
Paru en 1972, le premier grand succès du jeu vidéo, la simulation sportive Pong, a simultanément donné lieu au premier contentieux significatif d'un secteur en plein essor. Personne n'imaginait alors le développement économique fulgurant que connaîtrait cette activité culturelle, ni les différends qui l'accompagneraient. Certains des questionnements semblent classiques, telle la procédure engagée par les studios cinématographiques Universal City Studios contre la société Nintendo, au motif que le singe japonais Donkey Kong serait une contrefaçon du gorille géant King Kong.
Pour autant, depuis lors, des problématiques nouvelles ont émergé. L'image de l'actrice Lindsay Lohan a-t-elle été utilisée sans son autorisation pour incarner le personnage de Lacey Jonas dans GTA V ? La danse de Carlton a-t-elle été reproduite dans Fortnite, sans que son interprète dans la série Le Prince de Bel Air, l'acteur Alfonso Ribeiro, n'en soit informé ? Par l'analyse de contentieux structurants du secteur, depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui, le présent ouvrage propose de démontrer en quoi les progrès technologiques du jeu vidéo ont certes influencé l'expérience des joueurs, mais aussi la nature des problématiques juridiques soulevées. -
Villes, numérique et sécurité
Collectif
- Mare & Martin
- Chaire Régulation Des Plateformes Numériques Et Souveraineté
- 20 Mars 2025
- 9782386001246
Les transformations contemporaines des villes reposent sur une utilisation croissante des nouvelles technologies. Les villes sont désormais équipées de nombreux capteurs et dispositifs permettant de mesurer, au fil de l'eau, un certain nombre d'éléments (qualité de l'air, présence d'îlots de chaleur, état du trafic routier, gestion des déchets).
Les données qui en sont issues ont pour vocation d'automatiser et de rationaliser le fonctionnement d'un certain nombre de services, tout en intégrant les citadins au processus décisionnaire. Ces transformations conduisent à envisager les mutations des villes sous l'angle de la sécurité. Les infrastructures des collectivités, par leur mise en réseau et l'interconnexion de services, sont en effet soumises à différents risques de cyberattaques.
Les villes deviennent également le terrain d'expérimentation de différentes technologies visant à renforcer la sécurité : vidéoprotection augmentée, systèmes d'intelligence artificielle ou encore reconnaissance faciale dans l'espace public, différents dispositifs suscitent aujourd'hui un certain nombre d'inquiétudes.
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée conjointement par la Chaire RPNS de l'Université de Lorraine et la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l'Université de Bourgogne, entend proposer un panorama des enjeux juridiques liés à l'avènement du numérique au sein des villes, entre droit administratif, protection des données ou encore, cybersécurité et initiatives citoyennes. -
Ordre public et laïcité
Camille Dolmaire
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 20 Mars 2025
- 9782386001062
Les notions d'ordre public et de laïcité font, depuis quelques décennies, l'objet de rencontres remarquées dans l'ordre juridique. De l'interdiction du port des signes religieux ostensibles par les élèves de l'enseignement public primaire et secondaire aux arrêtés interdisant le port de tenues de baignade à connotation religieuse sur des plages publiques, en passant par l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public : toutes ces questions ont pour point commun d'impliquer à la fois l'ordre public et la laïcité.
Les deux notions en ressortent parfois renouvelées : extension de la portée de la laïcité à des usagers du service public, enrichissement des composantes de l'ordre public... Elles semblent entretenir des relations, l'une avec l'autre, que l'on ne peut se résoudre à analyser comme étant fortuites. La thèse présente propose de mettre en évidence l'existence d'une véritable dynamique d'attraction susceptible d'expliquer les différentes mutations de l'ordre public et de la laïcité observées. -
Aux frontières de la science-fiction et du droit
Fabrice Defferrard
- Mare & Martin
- Libre Droit
- 27 Février 2025
- 9782386000881
Que peut nous enseigner la science-fiction dans la perspective très générale du droit et de la justice ? Et inversement, en quoi le droit peut-il inspirer la science-fiction ? C'est à ces questionnements que le présent ouvrage, fruit de plusieurs années de recherches, propose de réfléchir. Les écrivains Isaac Asimov, Ray Bradbury, Philip K. Dick, Karel Capek, Vercors... Les films Star Trek, Batman, Blade Runner, Jurassic Park, Minority Report... À travers certaines des grandes oeuvres de la littérature et du cinéma de science-fiction, quelques thématiques cardinales du droit sont explorées. Ainsi en est-il de la distinction des personnes et des choses, du statut juridique des robots androïdes ou bien encore de la problématique du procès équitable.
« La science-fiction, écrit Catherine Puigelier, est- sous la forme d'un paradoxe bien réel - l'un des socles du droit ; [Elle] révèle les trajectoires complexes et dangereuses qu'il est préférable de ne pas emprunter. Elle est le reflet en avance d'un droit défaillant ou d'un droit meilleur. » En tant que genre narratif, la science-fiction ouvre des champs infinis d'investigations et de systèmes, ne cessant d'interroger tout à tour notre condition d'être pensant au sein de la nature et du cosmos, nos formes sociales, nos moeurs, notre histoire et nos désirs pour l'avenir. Elle est donc foncièrement juridique. Par sa liberté, par sa richesse, par sa puissance prédictive, la science-fiction offre alors au jurisconsulte un peu sérieux des champs sans limites à son imaginaire. -
Collectivités territoriales et crises
Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 20 Mars 2025
- 9782386001147
Les crises, qu'elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l'action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu'elles tissent entre elles, avec l'État et les citoyens. Le processus d'accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d'une dimension globale s'accompagne d'une fragilisation de leurs modalités d'action, d'un appauvrissement des instruments à leur disposition et d'une mise en cause de leur légitimité. Si les collectivités territoriales sont au coeur de la gestion des crises, elles sont aussi, désormais, des acteurs en crise. Cette évolution résulte de la redéfinition des liens les unissant à l'État, placés sous le sceau d'une plus grande défiance depuis la crise du Covid, mais également de la recomposition chaotique de leur fonctionnement et de leurs prérogatives. La transformation de leurs relations avec les citoyens donne aussi corps à une crise de la démocratie locale. Les différentes contributions de cet ouvrage tendent ainsi à identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales et à souligner la capacité de résilience dont elles font preuve face aux multiples défis qui se présentent à elles.
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Le consentement : Mutations et perspectives
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000416
« Le consentement. Mutations et perspectives » est un ouvrage pluridisciplinaire éclairant une notion qui, tout en étant classique dans l'analyse juridique, conserve une part d'inconnu et est, en tout cas, d'un dynamisme certain. Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines du droit. Or, tout en constituant un fondement central un pivot des relations juridiques et sociales (particulièrement dans le contexte des nouvelles technologies), les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine des mécanismes du consentement. L'éclairage d'autres disciplines (neurosciences, bioéthique, sociologie, criminologie, théologie...) est dès lors convoqué afin d'approfondir la compréhension du consentement. Ce croisement d'analyses permet alors de comprendre différemment une notion et les mutations qu'elle a subies au fil du temps et des domaines. C'est ainsi que, sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et dépasser le rituel d'une formule incantatoire.
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Âge d'or et décadence
Collectif
- Mare & Martin
- Bulletin Annuel De Villetaneuse
- 3 Avril 2025
- 9782386001260
Les notions d'âge d'or et de décadence ne cessent de hanter l'âme des peuples. Ceux-ci - persuadés que leur temps présent est placé sous le sceau d'une insupportable régression - vantent naïvement les mérites d'un passé glorifié. Aussi le BAV (Bulletin annuel de Villetaneuse) ne pouvait-il faire moins que de se pencher, de manière pluridisciplinaire, sur le couple « âge d'or/décadence ». Droit, histoire, histoire des idées politiques, sociologie, science politique et économie sont conviés pour comprendre comment nos sociétés se nourrissent de cette éternelle dualité : l'esprit de décadence accouplé à la nostalgie héroïque de ce qui est réputé avoir été. Les thématiques abordées - l'anarchisme, la Révolution française, la Ve République, l'Europe, les États-Unis, la marchandisation accrue de notre environnement social, le rôle du juge, la Ville de Paris - s'avèrent aussi riches que variées. Elles permettent de comprendre qu'une société a besoin de mythes, de se penser et de se forger au regard d'un héritage idéalisé. Si la réflexion centrée autour des notions d'âge d'or et de décadence possède une vertu, c'est celle de rappeler que le vouloir-vivre ensemble n'est pas (seulement) le fruit d'un positivisme normatif étriqué et réducteur. Les idées portent le monde ; la mission des sciences sociales est précisément de se faire le héraut d'un tel principe. En soulignant peut-être que magnifier par trop le passé fait injure à un présent qu'il nous appartient de construire, sans nous lamenter plus que de raison...
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Être femme et philosophe : Ou les initiatrices de l'amélioration du droit par la philosophie
Catherine Puigelier, François Terré, Fabrice Defferrard
- Mare & Martin
- Droit & Litterature
- 26 Septembre 2024
- 9782386000775
Les femmes philosophent depuis toujours - elles sont pourtant la plupart du temps absentes des ouvrages d'histoire de la philosophie. Ce manque ou cet oubli sont d'autant plus injustes (et préjudiciables) que les femmes philosophes ont régulièrement apporté au droit ou à l'amélioration de celui-ci. Elles ont - en se battant pour écrire ou être entendues sur le plan philosophique - ouvert les voies non seulement de l'instruction des femmes mais également celles du respect de leur personne tant en termes physiques que psychologiques. Hypatie prouve qu'une femme peut réfléchir, Marie de Gournay confirme qu'une femme peut vivre sans être mariée, Gabrielle Suchon légitime un droit au savoir des femmes, Harriet Martineau s'engage en faveur d'un droit des prostituées, Maryse Choisy évoque l'invisibilité du prolétariat féminin, Simone Weil milite pour l'action syndicale (ou le droit du travail), Hannah Arendt tente une «refondation» du «monde commun »... La philosophie constitue un moyen irremplaçable pour les femmes de faire lire ou comprendre leurs pensées. La profondeur de la discipline a transformé et transforme toujours le droit.
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Les risques climatiques à l'épreuve du droit
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 7 Septembre 2023
- 9782849347317
Comment le droit fait-il face aux différentes dimensions du risque climatique ? C'est pour répondre à cette question inédite que le présent ouvrage présente les différents risques engendrés par le changement climatique.
L'urgence climatique appelle à agir tant en matière d'atténuation qu'en matière d'adaptation afin de réduire l'exposition de nos sociétés aux risques climatiques. Ces risques, doivent être d'abord identifiés. Leur survenance doit être anticipée. Les conséquences de leur réalisation au niveau territoriale et national, mais également au niveau réglementaire, contentieux et financier, doivent être prévues. La vulnérabilité des sociétés aux risques climatiques pose désormais la question de l'inflation du risque contentieux contre les Etats, les collectivités territoriales et les entreprises. Sont également désormais identifiés les risques réglementaires et financiers d'atténuation et d'adaptation aux risques climatiques aussi bien pour les acteurs privés que publics. Cet ouvrage rend compte de ces nouvelles questions et présente une analyse juridique innovante et originale sur le dénommé Risque de Transition. -
Divertissement et droit
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 5 Décembre 2024
- 9782386000638
Associer "divertissement" et "droit" peut prêter à sourire : l'un renvoie à l'amusement, à la légèreté, l'autre au sérieux, voire à l'austérité. Leur rencontre était toutefois inévitable. À travers l'étude d'activités divertissantes (spectacles animaliers, casinos, parc d'attractions, cinéma, jeux vidéo...), l'ouvrage propose de rénover l'appréhension juridique du divertissement. Il révèle l'émergence d'un véritable droit au divertissement, dont les statut et limites gagneraient à être clarifiés, notamment à l'égard de ses destinataires (majeurs vulnérables, autorités politiques, travailleurs, juristes...). La pleine reconnaissance de ce droit contribuerait à l'édification d'un entertainment law à la française, branche encore en quête de légitimité. Loin d'avoir pour unique fonction de détourner les individus des soucis de leur existence, le divertissement s'insinue dans les sphères les plus sérieuses. Sans ignorer les dérives de cette tendance contemporaine à joindre l'utile à l'agréable, l'ouvrage met en évidence les multiples vertus d'un outil qui concourt notamment à l'évolution des catégories juridiques et des méthodes d'enseignement. L'esquisse d'une solide interdépendance entre ces deux notions a priori antagonistes dévoile ainsi un champ de recherche dont le caractère fécond ne fait aucun doute.
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La vie privée et le droit
Catherine Puigelier
- Mare & Martin
- Apprendre En Synthetisant
- 13 Février 2025
- 9782386001178
La vie privée - en tant que droit imprescriptible - est protégée par le législateur et le juge. Elle est pourtant fragile et susceptible d'être remise en cause ou attaquée de toute part.
Un sujet de droit doit toujours veiller à ce qu'un autre sujet de droit n'investisse pas cette part de lui-même qu'il refuse de livrer.
La solution vaut pour un salarié vis-à-vis de l'employeur, une personne célèbre vis-à-vis du public ou un utilisateur de nouvelles technologies vis-à-vis d'autres utilisateurs des mêmes nouvelles technologies.
Elle vaut encore pour les femmes déportées sous la Seconde Guerre mondiale dont les sois sont bafoués ou ignorés. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les principales caractéristiques de la vie privée. -
Le concept de donnée numérique : Essai de théorie générale
François Viangalli
- Mare & Martin
- Droit Privé & Sciences Criminelles
- 27 Mars 2025
- 9782386001079
Tout le droit du numérique régissant la technologie informatique qui a littéralement envahi le mode de vie moderne repose sur le concept de données (Data en anglais), lequel, étonnamment, n'est pas défini de façon précise par les lois en vigueur dans les différents pays du monde. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la pensée juridique n'a pas encore éclairci ce concept, si bien que les systèmes de droit traitent au cas par cas la question, sans théorie générale ni réflexion approfondie préalable. Le présent ouvrage se propose de dresser l'état du droit dans le monde, en la matière, avant de reconsidérer toute la question à partir d'un approfondissement historique, éthologique, mathématique et philosophique. Un retour aux sources de la pensée informatique, à travers notamment les écrits du célèbre mathématicien Alan Turing et de son plus illustre contradicteur, le logicien et philosophe Ludwig Von Wittgenstein, fait en effet apparaître l'orientation de nos société contemporaines à considérer les données, spécialement personnelles, comme une extension de l'individu, dépendant de son bon vouloir, alors qu'elles ne sont en réalité qu'un phénomène linguistique relevant de la liberté d'expression et de la libre recherche scientifique, avec le régime de responsabilité qui en découle.
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Nouv.
Variations juridiques autour de la personne
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 17 Avril 2025
- 9782386001253
À partir de plusieurs champs spécifiques du droit, le présent ouvrage traverse un thème connu de la science juridique. La «personne» offre de nombreuses possibilités de développement du droit et actionne des techniques juridiques variées telle que la qualification de sujet de droit. Dans le même temps, ces potentialités induites par la personnification ont leurs limites. C'est pourquoi ce thème interroge plus encore l'effectivité de la protection des personnes dans différents contextes juridico-politiques. L'émergence de l'intelligence artificielle, le rôle de la personne-citoyenne dans les démocraties ou encore les réflexions autour des générations futures sont autant de débats et de défis que le droit doit relever. L'actualité de ces sujets montre toute la pertinence des interrogations abordées. Les fondements théoriques se confrontent aux enjeux concrets pour lever le masque sur la personne afin d'en explorer toutes les failles et les potentialités.
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Intelligence artificielle et santé mentale
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Février 2025
- 9782386001000
Le développement des usages de l'intelligence artificielle ouvre des perspectives prometteuses pour la prévention, le diagnostic précoce et le traitement personnalisé des troubles psychiques, lesquels toucheront une personne sur trois au cours de sa vie selon l'OMS. Il participe de l'avènement d'une médecine dite 6P (préventive, prédictive, personnalisée, participative, preuve, parcours). Ce recours croissant à l'intelligence artificielle n'est toutefois pas sans soulever de nombreuses questions juridiques et éthiques. Quelle est l'acceptabilité sociale de telles pratiques ? Comment s'assurer du consentement éclairé des patients, souvent particulièrement vulnérables ? Comment encadrer l'utilisation des données des patients ? Comment sécuriser les outils d'IA ? Comment développer un encadrement éthique des outils d'IA en santé mentale ?
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Actionnaires minoritaires et opérations sur capital dans les sociétés cotées
Vincent Ramoneda
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 27 Mars 2025
- 9782386001314
L'actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s'avère fondamentale à l'occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l'investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires.
L'étude des devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l'égard des minoritaires, d'une part, et des droits de ces derniers, d'autre part, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l'offre publique d'acquisition permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle.
Pour autant, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que notre droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droits des minoritaires, parfois inadapté dans le cas de sociétés non-contrôlées. À l'inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s'est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe dans un certain nombre de pays étrangers. -
Les limites planétaires en anthropocène : Entre sûreté et justice
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Septembre 2024
- 9782849347447
Le concept de limites planétaires ou « planetary boundaries » fait référence aux seuils que l'humanité ne saurait franchir afin de ne pas compromettre les conditions favorables de vie et de durabilité. Il vise à déterminer des frontières en matière environnementale. Ce concept a été proposé en 2009 par un groupe de spécialistes du système terrestre et de l'environnement suédois et australiens, mais le droit ne s'y intéresse que depuis peu, et ce, de manière encore marginale. Il existe pourtant des références à ces limites dans une quantité grandissante de rapports scientifiques tels que les rapports émanant du GIEC (groupe d'experts internationaux pour le changement climatique) ou ceux produits par l'Agence européenne pour l'environnement. Son importance grandissante dans le monde scientifique est suivie lentement par le droit. Cet ouvrage entend conceptualiser les limites planétaires d'un point de vue juridique, tout en laissant une place à l'interdisciplinarité afin de mieux saisir cette notion. Etroitement lié à l'idée de l'anthropocène - qui place l'homme au centre des activités et de la Planète - l'ouvrage vise à présenter les outils fournis par le droit pour mieux cadrer les limites planétaires, tout en pointant les difficultés auxquels ce concept se heurte sur un plan juridique.
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Le(s) risque(s) climatique(s)
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 25 Avril 2024
- 9782849347874
Des Maldives à l'Antarctique en passant par l'Irak, les catastrophes naturelles dévastatrices se multiplient, exacerbées par le changement climatique, et nous affectent tous. La notion de déplacé climatique émerge. Les populations s'alarment et réclament l'engagement de la responsabilité de l'État du fait de son inaction. Parallèlement, le rôle des acteurs privés, dont celui de l'assurance, s'est développé en raison de l'augmentation des coûts colossaux provenant des catastrophes climatiques. Face à l'urgence de ces risques, le droit se voit mobilisé et tente de s'adapter, soulevant des interrogations que la jeune recherche juridique explore dans cet ouvrage.
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Construire le droit de la santé : Pionnières et pionniers de la science et du droit
Collectif
- Mare & Martin
- Science & Droit
- 13 Février 2025
- 9782386000973
La construction du droit de la santé a nécessité la volonté de femmes et d'hommes hors du commun. Il a fallu bien du courage pour rendre autonome une discipline appartenant tout à la fois au droit privé et au droit public, au droit européen et au droit international. Des femmes médecins témoignant des horreurs endurées dans les camps de concentration nazis sous la Seconde Guerre mondiale, aux juristes préservant la dignité humaine, la santé est devenue le socle d'un respect de l'autre. Les histoires de Lucie Adelsberger, Adélaïde Hautval, Gisella Perl, Ella Lingens, Pierre Cüer, Raphaël Dierkens, René Savatier, Jean-Henri Soutoul, Jean-Marie Auby, Jean Foyer et André Demichel sont passionnantes en ce qu'elles bouleversent un habituel juridique négligeant, voire oubliant, que la santé (ou une quiétude physique et psychologique) est l'une des raisons d'être du droit. C'est l'objet de ce livre que de rappeler les parcours subtils (et parfois glaçants) des pionnières et pionniers de la science et du droit.
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L'État étranger : Approches juridiques plurielles
Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 27 Février 2025
- 9782386000447
De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de discussion particulière : un État étranger est un État autre que celui du point de vue duquel se place l'observateur. Derrière l'évidence se cache en réalité un concept que l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années a rendu profondément énigmatique. Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ? La notion d'État étranger apparaît, à l'analyse, protéiforme, voire fuyante. Son régime, également, est marqué par l'ambiguïté. Une protection particulière lui est certes accordée. Mais pourquoi ? Cette protection demeure-t-elle obligatoire lorsque l'État peut ne pas en être digne ? Car l'État étranger suscite également la méfiance. Mais pourquoi et à partir de quand ? À toutes ces questions, la législation et la politique françaises fournissent des réponses auxquelles droit européen et droit comparé apportent un éclairage utile.
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Nouv.
Le référé rétractation : Mécanisme juridique insolite ?
Collectif
- Mare & Martin
- Droit Privé & Sciences Criminelles
- 24 Avril 2025
- 9782386000935
À quelles conditions un plaideur peut-il obtenir la rétractation d'une ordonnance sur requête ? Dans quel délai ? Pour quelles causes ? Devant quel juge ? Pour quel office ? Moyennant quelle stratégie ? Et pour quelles conséquences ?
La procédure de référé rétractation recèle ainsi une multitude de détails techniques qui peuvent constituer autant de difficultés pour les praticiens : avocats, magistrats, commissaires de justice. Il faut dire que ces épineuses questions procédurales achoppent sur des interrogations théoriques majeures souvent non résolues, portant notamment sur la nature du mécanisme. Le présent ouvrage aborde non seulement le régime complexe de l'instrument, mais aussi ses origines et sa nature.
Le référé rétractation a beaucoup évolué. La jurisprudence a modelé l'office du juge, les causes et les conséquences de la rétractation. Le législateur a en outre créé un droit spécial hybridé du référé rétractation, propre à la protection du secret des affaires, à côté du droit général édicté dans le code de procédure civile. Encore inédit, un ouvrage général sur le référé rétractation, mêlant des réflexions émanant tant de praticiens (juge de la rétractation, conseiller à la Cour de cassation, commissaire de justice, avocat) que d'universitaires, se justifie donc pleinement. -
L'événement 11 septembre
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 19 Septembre 2024
- 9782386000522
Terrorisme, pandémie, radicalisations d'extrême-droite : les multiples crises auxquelles sont confrontés les régimes démocratiques continuent d'être appréhendées à l'aune du 11 septembre 2001, près d'un quart de siècle après. Événement fondateur et paradigmatique du xxie siècle, le 11 septembre a signé le début d'une nouvelle ère, marquée par la permanence de l'état d'exception, la prééminence de la raison d'État sur la scène politique internationale et dans l'imaginaire collectif. Cet impact durable des attentats de 2001 mérite de façon encore plus urgente aujourd'hui d'être analysé, en une nouvelle période de bouleversement géopolitique. Ce volume propose les contributions de spécialistes de disciplines diverses : droit, philosophie morale et politique, sociologie, études de médias, études de sécurité.
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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Antoine Simonneaux
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 27 Mars 2025
- 9782386001017
Une personne publique dont la responsabilité administrative est reconnue devra obligatoirement réparer le préjudice qu'elle a causé à la victime (un administré). Elle est classiquement présentée en distinguant les responsabilités pour faute et sans faute. À l'aune de jurisprudences récentes et de travaux anciens trop longtemps oubliés en droit public, il est possible de proposer une présentation renouvelée et unifiée de la responsabilité autour de la notion d'anormalité. Tout d'abord, elle est un élément commun aux régimes de responsabilité pour faute (fait générateur anormal) et sans faute (préjudice anormal, situation anormale), ce qui permet de proposer une définition de la responsabilité centrée sur l'anormalité. Ensuite, l'anormalité est le trait d'union entre les trois conditions (fait générateur, lien de causalité, préjudice) dont la réunion est nécessaire à la reconnaissance d'une responsabilité. Enfin, l'anormalité étant graduable, le juge peut l'utiliser pour moduler la responsabilité reconnue (choix de la personne responsable, reconnaissance d'une causalité spécifique, choix de la forme prise par la réparation).
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Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers
Quentin Ricordel
- Mare & Martin
- Bibliothèque Des Thèses
- 27 Mars 2025
- 9782386001109
Pour communs qu'ils soient, les contentieux des étrangers n'en sont pas ordinaires et les règles qu'ils suivent n'ont eu de cesse d'évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s'articulent - c'est la thèse défendue dans cet ouvrage -, en deux axes qui semblent s'opposer : l'effacement de la justice administrative et son renforcement. L'effacement, c'est le recul du juge administratif ordinaire face à l'autorité judiciaire, à l'administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C'est aussi le choix d'une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c'est l'ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d'une méthode d'instruction adaptée, l'intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. Il ressort de la rencontre de ces deux tendances qu'elles ne se juxtaposent pas, mais s'entretiennent et évoluent de concert. Dans leur confrontation, le mouvement de renforcement ressort prépondérant, ce qui conduit à affirmer que les étrangers sont aujourd'hui mieux protégés par le juge qu'ils ne l'étaient dans le passé.
