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Maroc et droit international des investissements étrangers
Ali Kairouani
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- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814923
Le Maroc connaît une évolution économique rapide. Les investissements étrangers jouent un rôle essentiel dans le développement et la croissance du pays, qui fut le premier État à être engagé dans un arbitrage international d'investissement face à un investisseur étranger devant le CIRDI, le 13 janvier 1972.
L'État marocain a, depuis quelques années, pour stratégie de conclure plusieurs accords de libre-échange et des traités bilatéraux d'investissement affichant l'ambition d'attirer davantage d'investisseurs étrangers.
La constitution économique du Maroc ainsi que les nouvelles lois d'arbitrage et d'investissement adoptées en 2022 forment un ensemble normatif libéral et protecteur des droits des investisseurs étrangers au sein de l'ordre juridique marocain. L'attractivité de l'investissement trouve son credo dans la protection juridique externe et interne des investisseurs étrangers. À cet égard, la protection arbitrale devient l'ultime recours face à l'inefficacité de ces deux premiers filets de sécurité en matière d'investissements étrangers.
À la lumière des réformes en cours au sein du droit international des investissements depuis 2016, une étude de la situation actuelle s'impose.
L'analyse du contentieux international de l'investissement du Maroc permet de lever le voile sur certaines questions complexes, telles que la définition de l'investissement, la distinction entre réclamation conventionnelle et contractuelle, la concurrence des traités internationaux dans l'arbitrage d'investissement, etc.
Des affaires qui permettent de mieux comprendre l'évolution de la pratique conventionnelle du Maroc en matière d'investissement, de même que la mutation de l'ordre juridique marocain face aux impératifs du développement du besoin en investissements internationaux sont examinées dans cet ouvrage. -
Principes et fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise à connaître par les juristes
Michel Di Martino
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814572
Cet ouvrage a pour objectif de mettre à portée des juristes les règles de base et les concepts financiers fondamentaux de la gestion financière de l'entreprise.
Il s'agit d'un manuel pédagogique présentant, dans un esprit pratique, la connaissance des principes de cette gestion financière particulière. Des constats, conseils, réflexions et exemples pratiques y sont, par ailleurs, présentés.
Ce manuel permettra à tout spécialiste des entreprises de connaître les règles de base et les concepts financiers fondamentaux en la matière lui permettant ainsi, en parallèle, de mieux comprendre les problèmes d'un chef d'entreprise ou d'améliorer le dialogue avec les experts-comptables.
Enfin, de nombreuses décisions de jurisprudence appuyant les règles financières y sont énoncées.
L'ouvrage se divise en 3 parties :
- La première est un recueil de réflexions, constats et conseils sur le financement de l'entreprise ;
- La seconde reprend les fondamentaux et les concepts de la finance d'entreprise ;
- La troisième concerne la comptabilité et la gestion de l'entreprise. -
Règles financières et juridiques de l'entreprise
Michel Di Martino
- Legitech
- 14 Janvier 2025
- 9782919826339
Comment lire un bilan ? Quelles sont les normes financières retenues par les organismes de crédit ? Qu'est-ce que BALE 2 ? Autant de questions récurrentes chez les dirigeants d'entreprises qui trouvent réponses dans cet ouvrage.
Ce livre est un guide financier et juridique destiné aux TPE et PME en France, conçu comme un outil de formation et un manuel de financement pour les chefs d'entreprises, même non-initiés. Il traite des principes et problèmes spécifiques aux petites entreprises, avec un focus sur les besoins en fonds de roulement.
Cette deuxième édition voit s'ajouter de nouveaux chapitres portant notamment sur les procédures amiables et collectives, le sort de la caution du dirigeant, les règles d'affectation du résultat et de distribution des bénéfices. Un chapitre est également consacré au dirigeant de fait et au pacte d'associés. L'ensemble est enrichi d'exemples pratiques.
Ce guide pratique aborde des thématiques essentielles à l'entreprise, telles que :
- la lecture d'un bilan ;
- les organismes de crédits ;
- les besoins en fonds de roulement ;
- les règles de l'équilibre financier ;
- l'autofinancement ;
- les comptes courants d'associés ;
- la cotation des entreprises ;
- la caution du dirigeant ;
- la société holding, la SCI ;
- le bail à construction ;
- la location gérance ;
- etc.
Cet ouvrage résolument pédagogique s'adresse aux juristes, avocats, étudiants, magistrats, chefs d'entreprise ainsi qu'à toute personne intéressée par le monde de l'entreprise. -
Blockchain et droit fiscal : Essai sur la nature de la blockchain
Pablo Guédon
- Legitech
- 2 Juillet 2024
- 9782919826131
La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l'épreuve cette branche du droit. Une telle situation est cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l'appréhension juridique du phénomène. La prise en compte des seules applications de la blockchain empêche en effet la saisie globale d'une réalité mouvante, en constante diversification, rendant le droit démuni face à l'apparition de chaque nouveauté économique.
À l'inverse, une approche systémique du phénomène dévoile sa véritable nature. Chaque blockchain, et la communauté d'utilisateurs qu'elle réunit, constitue un système juridique anational et aterritorial organisant de nouvelles relations économiques et permettant l'appropriation de nouvelles richesses, les crypto-actifs, mettant ainsi au défi les règles fiscales préétablies.
L'identification de l'essence juridique de la technologie révèle l'infini diversité des relations, valeurs et entités qu'elle génère et, par conséquent, souligne la nécessité d'un changement de paradigme pour appréhender fiscalement l'ensemble de ces nouveautés. La résolution des achoppements fiscaux actuels et futurs dépend de l'appréhension du phénomène dans sa généralité, permettant de traiter fiscalement ses différentes émanations économiques, au fur et à mesure de leur apparition, selon une logique générale préalablement déterminée. Le présent ouvrage propose ainsi une voie pour parvenir à cet objectif.
À l'heure où les institutions publiques, les universitaires et les praticiens s'interrogent sur l'appréhension juridique et fiscale de cet environnement économique numérique, les résultats généraux de cette étude, comme les analyses spécifiques qu'elle contient, constituent un socle de réflexion pouvant les aider à résoudre les problématiques auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. -
Code de la compliance : receuil des textes internationaux européens et nationaux ; jurisprudence et doctrine
Sandra Birtel
- Legitech
- Code
- 9 Mai 2023
- 9782919814336
La compliance est une matière récente qui connaît une évolution considérable.
Tous les ans, parfois même tous les mois, de nouveaux textes voient le jour apportant plus d'obligations, plus de restrictions, plus de détails. Opérationnellement, suivre la compliance, ses théories et l'esprit de ses lois peut paraître difficile. La liste des assujettis, qui s'allonge de jour en jour, fait entrer dans cet écosystème réglementaire des professions toujours plus diverses. Du traditionnel secteur financier aux plus originaux agents immobiliers ou marchands de biens, juristes et non-juristes se trouvent affublés d'un éventail d'obligations à respecter.
Ces obligations demandent toutes la mise en place effective de nombreux outils, procédures, d'une organisation particulière, bref d'un système conforme aux exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et de lutte contre le financement du terrorisme, mais pas seulement.
Ce code de la compliance se veut l'outil de tous. Un outil complet reprenant au sein d'un même ouvrage toutes les réglementations applicables en la matière. Mais aussi et surtout un outil à disposition de toutes les professions. Puisque la compliance c'est aussi une question de culture, cet ouvrage recense toute la doctrine et les divers rapports, guidelines, livres blancs à lire sur chacun des sujets traités. Plus encore, vous y retrouverez des jurisprudences administratives ou pénales françaises ou luxembourgeoises importantes et significatives pour chaque thématique.
Vous l'aurez compris, tout est là ! -
Les défis actuels de l'union européenne Tome 3
Michel Bruno
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 6 Décembre 2022
- 9782919814329
La guerre a fait sa réapparition en Europe, redonnant un nouveau souffle à la politique étrangère, de défense - avec l'achat d'armes et énergétique - avec les nouvelles réflexions sur l'autonomie stratégique - de l'Union européenne.
Afin d'en montrer les enjeux, cet ouvrage collationne les actes d'un colloque organisé par le LexFEIM, à l'Université Le Havre-Normandie, les 24 et 25 juin 2021.
Placé sous le Haut Patronage du Parlement européen, cette manifestation a eu l'honneur de voir ses actes préfacés par M. David Sassoli, le Président du Parlement européen à l'époque, peu avant son décès.
Ceux-ci lui sont donc dédiés en hommage à son combat pour la construction européenne et la défense des valeurs de l'Union. -
L'objet et la fonction de la propriété intellectuelle : un demi siècle de jurisprudence de la CJUE
Pablo Mohr
- Legitech
- 31 Janvier 2023
- 9782919814589
Le présent ouvrage fait suite à la Conférence luxembourgeoise sur la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle (JEuPI) organisée en 2021 au Luxembourg par l'Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL G.I.E.) et l'Office de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie.
À travers les études juridiques publiées dans cet ouvrage, certains orateurs de la conférence partagent leurs réflexions sur le sujet fondamental de l'objet et de la fonction de la propriété intellectuelle, en l'éclairant sous divers angles. -
Chaque jour, les organisations non-gouvernementales, les policiers et les journalistes dévoilent de nouvelles affaires de fraude fiscale montrant que ce que l'on croyait être une exception est en fait devenu la règle.
La fiscalité est, pourtant, la clé en matière d'équité économique ou sociale. En effet, plus une personne est fortunée, plus elle sera redevable d'impôts, puisque sa base imposable sera plus élevée. Les impôts et cotisations des plus riches, ne l'oublions pas, permettent de reverser aux classes plus populaires des aides sociales.
Ce livre explique les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, de l'optimisation fiscale (agressive ou légitime) et des centres financiers extraterritoriaux.
- Qu'est-ce que la fraude fiscale ?
- Quelle différence existe entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?
- Quelles mesures sont mises en place au niveau international, européen et national en vue d'éradiquer la fraude fiscale ?
- Qu'est-ce qu'un centre financier extraterritorial ?
L'un des fils conducteurs de cet ouvrage est l'utilisation des nouvelles technologies en vue d'éradiquer la fraude fiscale.
Accessible et agrémenté d'exemples concrets, ce guide pratique s'adresse aux professionnels de la compliance, aux professionnels du droit et du chiffre, aux étudiants et à toutes les personnes s'intéressant à la fraude fiscale ainsi qu'à l'optimisation fiscale. -
Le détachement des salariés : Fiscalité - Droit du travail - Sécurité sociale
Annie Elfassi, Kheira Mebrek
- Legitech
- 16 Janvier 2024
- 9782919814398
DROIT LUXEMBOURGEOIS Vous souhaitez détacher votre salarié ?
Vous êtes ce salarié détaché ?
Cet ouvrage vous offre un guide pratique et compréhensible. Vous trouverez réponse à vos interrogations que ce soit en matière de fiscalité, de droit du travail et de sécurité sociale.
Outil indispensable pour les praticiens comme pour les employeurs et les employés, il s'adresse à vous, que vous soyez un lecteur averti ou un particulier désireux de comprendre et d'approfondir ses connaissances.
Il se veut en effet exhaustif et technique tout en restant accessible et concret. Bénéficiant de l'expérience d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée, l'édition se fonde sur une approche mixte, à la croisée des univers académiques et de la pratique.
L'ouvrage retranscrit ainsi les enjeux théoriques du détachement des travailleurs salariés de manière pédagogique et incorpore, au 1er janvier 2023, l'état des lois en matière de fiscalité, droit du travail et droit de la sécurité sociale en vigueur ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine administrative. La législation et la jurisprudence sont commentées et les concepts théoriques illustrés à l'aide d'exemples concrets et chiffrés. -
L'entrepreneur individuel : Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Paola Nabet
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- 3 Octobre 2023
- 9782919814732
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante est une véritable révolution pour les millions d'entrepreneurs individuels en France.
Ceux-ci ont désormais, de plein droit, deux patrimoines : l'un personnel et l'autre professionnel. Sauf exceptions, qui sont exposées dans cet ouvrage, les créanciers de l'entrepreneur dont les droits sont nés à l'occasion de l'activité professionnelle n'ont plus pour seul gage que le patrimoine professionnel de l'entrepreneur et vice versa.
Le présent ouvrage a pour vocation d'étudier l'impact de cette réforme sur les différents aspects juridiques du statut de l'entrepreneur individuel qu'il soit in bonis ou qu'une procédure collective soit ouverte contre lui. -
L'éthique fiscale
Collectif, Vanessa Barbé, Sabrina Le Normand-Caillière
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- Droit Et Ecolomie
- 30 Janvier 2024
- 9782919814251
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal.
À la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne).
Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur).
L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique. -
Le pluralisme à l'épreuve du néopluralisme ? : l'avenir du droit des lumières en question
Fabien Bottini
- Legitech
- Droit Et Ecolomie
- 24 Septembre 2024
- 9782919782802
La France est-elle sur la voie d'une « dictature de l'État », d'un État « préfasciste » ou d'une dérive « totalitaire » comme l'ont respectivement affirmé l'avocat François Surreau, la députée Clémentine Autain ou encore la sociologue Nathalie Heinich en 2019-2020 ?
La capacité de la loi à encore « garantir les expressions pluralistes des opinions » nécessaire au débat public et à la vitalité de la démocratie est-elle en crise ? Si crise il y a, ne cache-t-elle pas la déconstruction de la conception du pluralisme héritée des Lumières et son remplacement par un « néo-pluralisme » induit par un droit global encore en construction ? Si oui, quelles peuvent être ses implications ? Le « Free speach » est-il condamné à s'effacer devant le « good speach » ? Ce phénomène est-il irréversible ? Comment le rendre compatible avec les valeurs européennes et la tradition juridique française ?
Le LexFEIM de l'Université Le Havre- Normandie ne pouvait rester indifférent à ces interrogations. C'est pourquoi l'édition 2020 de son colloque bisannuel y est consacrée dans la perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle qui est la sienne, sous l'angle de l'étude des droits fondamentaux, à partir d'une analyse transversale des différents défis juridiques que pose l'actualité sur le sujet. -
Code de la lutte contre la corruption : Recueil des textes internationaux, européens et nationaux
Sandra Birtel
- Legitech
- Code
- 14 Janvier 2025
- 9782919826155
Un enjeu colossal de 990 milliards d'euros : maîtrisez la lutte contre la corruption avec des outils clairs et indispensables pour garantir conformité et éthique !
Selon le Parlement européen, la corruption en Europe pourrait totaliser plus de 990 milliards d'euros. Ce problème reste au centre des préoccupations, comme en témoigne la récente proposition de directive européenne déposée en mai dernier. Cette directive vise à instaurer la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'infractions commises à leur avantage, ainsi que la création de listes de sanctions spécifiques à la corruption. Ces changements législatifs européens s'annoncent comme une transformation majeure et entraîneront un flot de nouveaux textes à travers toute la région.
Dans ce contexte, le Code de la lutte contre la corruption se présente comme un outil indispensable pour tous ceux chargés de garantir la conformité et le respect de l'éthique au sein de leurs entreprises. Face à une réglementation croissante et à des défis économiques, concurrentiels et internationaux, les entreprises doivent se conformer tout en maîtrisant leurs coûts et leurs risques. Ainsi, il est essentiel de disposer d'ouvrages clairs et pédagogiques.
Cet ouvrage s'adresse à un large éventail d'acteurs, du secteur privé au secteur public, en passant par les entreprises financières, industrielles, et les cabinets de conseil ou d'avocats. Il recense tous les textes internationaux, régionaux et nationaux pertinents. -
L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu
Jean-Pierre Maisonnas
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- 18 Mars 2025
- 9782919826346
Dans ce couple merveilleux - l'avocat et son client - un intrus jette le trouble : l'honoraire. Trop faible pour le premier, il paraîtra toujours trop élevé pour le second. L'histoire explique largement ce malentendu. Un passé qui ne passe pas ! Modération, rétention du dossier, honoraires proportionnels au résultat, modes de recouvrement..., les problèmes en lien avec l'honoraire sont récurrents. L'auteur, lui-même avocat, apporte les éclaircissements nécessaires à cette question.
La plupart des pays d'Europe (et les ex-colonies où ils l'ont exporté) notamment la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la France et, à moindre degré les systèmes romano-germaniques (Allemagne, Suisse alémanique) ou le Luxembourg, ont hérité de ce diktat de l'histoire. Chacun d'eux fournit des réponses diverses à cette problématique, adaptées à sa culture.
Cet ouvrage s'adresse aux justiciables et aux professionnels du droit, avec pour objectif que l'honoraire ne soit plus considéré comme un importun, mais devienne simplement un hôte nécessaire et le moins nocif possible. Adieu mythes, réticences ou objections ! L'ouvrage propose aussi des réformes, parfois à l'opposé des courants officiels, prônant une improbable harmonisation européenne.
À lire absolument ! -
Nouvelles familles : Approches française et européenne
Mathieu Combet
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- 8 Avril 2025
- 9782919826384
De nouvelles formes familiales se sont imposées ces dernières années, rompant avec le modèle de la famille traditionnelle. Familles monoparentales, recomposées, procréation médicalement assistée, gestation pour le compte d'autrui... ces « nouvelles » familles interrogent notre propre conception de la famille et la manière dont le droit les appréhende.
À l'ère de la mondialisation, la circulation des personnes et la diversification des statuts familiaux entraînent des évolutions sociales et juridiques, et imposent de trouver de nouveaux équilibres. Comment garantir un exercice et une protection effectifs des droits, tout en préservant les principes fondamentaux qui régissent nos systèmes juridiques ?
Depuis plus de cinquante ans, le droit de la famille, le droit des successions et le droit fiscal ont connu de profondes mutations, en lien avec l'émergence de ces « nouvelles » familles. Cet ouvrage apporte un éclairage indispensable sur ces évolutions et sur la manière dont le droit tient compte de ces nouveaux modèles familiaux, en France et en Europe. -
Le droit processuel européen : Procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des Droits de l'homme
Anna Grasso, Jean-Luc Sauron
- Legitech
- 22 Avril 2025
- 9782919826230
Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs économiques, associatifs ou juridiques. Cette anticipation procédurale ne peut que s'appuyer sur une très bonne connaissance des principales règles régissant les recours possibles devant les deux juridictions composant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir la Cour de justice et le Tribunal (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...) ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle).
Cette seconde édition du Droit processuel européen vous présente l'organisation, le fonctionnement et l'activité de ces juridictions européennes et vous permet de manier les voies de recours pouvant être entreprises devant celles-ci.
Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, y compris l'importante réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, portant répartition de la compétence préjudicielle au sein de la CJUE et modifications des règles de procédure de cette institution.
Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, constitue un outil clair, structuré et actualisé pour comprendre et pratiquer les procédures devant les juridictions européennes. -
On appelle « exploitations agricoles fragiles » toutes les exploitations agricoles à faibles revenus persistants particulièrement vulnérables aux aléas climatiques, aux fluctuations des prix des matières premières agricoles, ou encore aux bouleversements juridiques imposés par certains domaines du droit.
Depuis la loi du 30 décembre 1988, les exploitants agricoles sont entrés dans le domaine d'application du droit des entreprises en difficulté. Pour les mesures de prévention, le législateur a adopté le règlement amiable dont le cadre juridique est énoncé dans le Code rural et de la pêche maritime. Les textes des procédures collectives du Code de commerce ont été adaptés, dans une certaine mesure, pour pouvoir être appliqués aux agriculteurs en nom propre ainsi qu'aux sociétés d'exploitation agricole. Pour autant, on constate que trop souvent les dispositifs et les outils de prévention destinés à accompagner et protéger les exploitations fragiles ne sont pas suffisamment connus des agriculteurs et peu proposés par leur environnement en amont du blocage de leur trésorerie.
Qu'est-ce qu'une activité agricole ? Comment délimite-t-on le patrimoine professionnel d'un entrepreneur individuel agricole marié ? Qu'est-ce qu'un associé-exploitant ? Comment appliquer le statut du fermage et le droit des entreprises en difficulté ? Toutes ces notions sont précisées, au cours de cet ouvrage, par une nouvelle génération de juristes intéressée par le droit rural.
Enfin, et de façon plus technique sont également évoqués la prévention en matière agricole, les liens entre exploitant-coopérateur et coopérative agricole, ou bien encore la délicate question des autorisations administratives dont la procédure d'obtention n'a pas été adaptée aux difficultés financières des exploitations agricoles. -
La réputation de l'entreprise
Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier
- Legitech
- 1 Octobre 2024
- 9782919814992
Conscientes de l'impact de leur réputation sur leur avenir, les entreprises de toutes tailles déploient des trésors d'ingéniosité pour la protéger.
Mais puisque la réputation se construit en dehors de soi, l'entreprise sait qu'elle est fragile et difficile à maîtriser tant les risques d'atteinte sont nombreux, que ce soient vis-à-vis des clients, des fournisseurs ou du marché économique.
Cet ouvrage collectif a pour ambition de définir les contours de ce qu'il convient d'entendre par « réputation d'entreprise », d'établir quels sont les mécanismes juridiques permettant sa protection, de rechercher les outils permettant son évaluation et le cas échéant sa réparation lorsqu'il est porté atteinte à cette réputation. -
Quinze ans après la parution de la première édition du présent ouvrage, la dette publique reste au coeur des préoccupations des États, y compris du Luxembourg, et les finances publiques soulèvent partout des débats de fond sur le rôle des pouvoirs publics dans une économie de marché, sur le bien-fondé et l'efficacité de leurs multiples interventions.
Pour maîtriser la dette publique, il faut éviter les déficits publics, et donc mieux dépenser. À cette fin, la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques prévoit des lois de programmation pluriannuelle qui font partie intégrante des finances publiques, et qui ont pour finalité de définir les orientations financières pluriannuelles de l'ensemble de l'administration publique, dans un souci d'équilibre des comptes des administrations publiques à moyen et à long terme. Il est important, sinon nécessaire, de passer d'une vision financière limitée à l'État central à une vision englobant tous les secteurs de l'administration publique. Les problèmes financiers auxquels le Luxembourg est confronté, comme les autres pays, requièrent une analyse transversale des finances publiques entremêlant l'économique et le juridique (droit budgétaire, économie budgétaire et gestion publique).
Les finances publiques forment en effet une matière particulièrement vaste dépassant de loin le cadre trop étroit de leur seule analyse juridique. Elles se trouvent au carrefour de l'économie, du droit et de la politique. Ce type d'analyse, regroupant les trois approches est rare, voire inexistant, en littérature scientifique. C'est une lacune à laquelle le présent ouvrage entend remédier. À l'aide de schémas et de figures, l'ouvrage présente de manière claire et didactique une discipline complexe. Le lecteur y trouve aussi des thèmes d'études et de réflexion (les « Encadrés »), et les dispositions légales et réglementaires les plus importantes en matière de finances publiques (les « Documents légaux »), afin de regrouper en un seul endroit l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
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Le modèle OCDE de convention fiscale ; analyse technique détaillée
Oliver R. Hoor
- Legitech
- 18 Janvier 2016
- 9782919778812
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Gel des avoirs en matière de lutte antiterroriste
Sandra Birtel
- Legitech
- 24 Décembre 2019
- 9782919782321
Le 11 septembre 2001, le marathon de Boston, Charlie Hebdo, mars 2016 à l'aéroport de Bruxelles, Orlando, le marché de Noël de Berlin ou celui de Strasbourg, le Bataclan... Autant de dates et d'évènements qui nous restent en mémoire. Il y en a eu bien d'autres : 17 000 attaques terroristes ont été recensées à travers le monde en 2019 faisant 45 000 morts. Les chiffres sont de 10 900 attaques et 26 400 morts en 2017. Si le terrorisme est un fléau difficile à appréhender tant il est protéiforme, il doit être soutenu par des moyens financiers pour prospérer. En effet, aucune entreprise licite ou non ne saurait fonctionner sans un appui économique, logistique et humain.
Les moyens de lutter contre le terrorisme sont donc multiples : éviter le recrutement humain en appréhendant les systèmes de radicalisation et les endroits où ils se mettent en place (prisons, salles de sport, lieux de culte...), limiter l'accessibilité à des éléments nécessaires aux attaques (armes, munitions...) et enfin lutter contre son financement. Ce dernier point est l'affaire de tous. Dans un contexte économique ultra développé et dominé par les avancées technologiques où tout va toujours plus vite, des stratégies complexes ont dû être mises en place au niveau mondial, européen ou national.
Tout l'intérêt de cet ouvrage est de croiser les enjeux mondiaux de lutte contre le terrorisme et la réalité de l'activité économique.
Comment lutter efficacement contre le financement du terrorisme ? Comment réglementer une économie toujours plus mondialisée ? Comment trouver un équilibre entre la nécessité de faire du chiffre d'affaires et celle de rester prudent et vigilant ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage qui apporte les premiers éléments de réponses utiles.
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Le principe de necessité en droit pénal des affaires
Florent Kirmann
- Legitech
- 4 Février 2020
- 9782919782376
Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires.
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Nature et souveraineté Tome 2
Collectif, Michel Bruno, Jean-marc Roy
- Legitech
- 16 Février 2021
- 9782919782741
La modernité nous présente un homme réduit à la dimension d'un sujet devant une nature ravalée au rang d'objet. Il faut sans doute remonter à la fondation du politique et de la culture occidentale pour repérer les premiers pas d'un homme qui repousse la nature pour mieux s'élancer à sa conquête. Platon indique déjà le chemin à suivre. Sortir de la caverne, terrain des compromis et des apparences. S'extraire de la cité et de son milieu, pour se diriger vers le « sol » enfin ferme des Idées et pour en ramener des lois qui apporteront la lumière et l'ordre en ces lieux obscurs et déshérités de la vie publique. Cette tradition occidentale d'un pouvoir en surplomb, d'une légalité qui gouverne les hommes et les choses, introduit la grande séparation de l'homme et de la nature. Les théories modernes du droit naturel politisent la séparation. Elles spéculent sur l'origine du politique et elles imaginent des hommes quittant l'état de nature pour chercher refuge dans la société. Le politique ne semble concerner que des hommes qui doivent tomber d'accord. Le monde commence son éclipse. Le contrat social devient la terre promise ou la nature se cantonne à un individu : car le droit à la conservation ou la liberté capte toute la nature disponible. La Révolution et la Déclaration des droits de l'homme donneront le maximum d'étendue politique et juridique à cette orientation anthropocentrique. Tout homme accède à la qualité de sujet de droit et, bien longtemps après la découverte romaine de la personnalité, cherche à briser les chaînes d'un pouvoir qui devra se réinventer démocratique.
L'homme s'arroge des droits et il laisse le monde à l'extérieur du projet politique ou avec le statut d'objet. D'un côté, une nature inerte ou presque, et en tout cas sans esprits et sans droits. De l'autre, un homme, ses lois et une volonté de dominer. Car la natureobjet doit se conformer à ses besoins.
Cette domination n'est pas simplement évidente ; elle s'élève jusqu'au conflit contre des éléments que l'humain devrait vaincre pour se réaliser. Selon Jules Michelet : « Avec le monde a commencé une guerre qui doit finir avec le monde, et pas avant ; celle de l'homme contre la nature, de l'esprit contre la matière, de la liberté contre la fatalité... La nature reste la même, tandis que chaque jour l'homme prend quelques avantages sur elle ».
