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Le Moniteur
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Précis de droit de l'urbanisme : Règles - Autorisations - Préemption - Aménagement
Seydou Traoré
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 16 Octobre 2024
- 9782281136968
Cet ouvrage est construit autour des grandes thématiques intemporelles du droit de l'urbanisme, en retenant une approche qui permet de rendre compte de l'existence, aux côtés du « droit de l'urbanisme général », de quelques « droits de l'urbanisme spécifi ques ». À l'instar des grandes branches du droit, tant en droit civil qu'en droit administratif, il présente et met en perspective :
- le droit de l'urbanisme du législateur (la production d'une partie des règles et servitudes) ;
- le droit de l'urbanisme des administrateurs (la production des autres règles et servitudes ainsi que l'interprétation par voie de doctrine administrative des dispositions législatives) ;
- le droit de l'urbanisme des juges (administratif, constitutionnel et judiciaire) qui inclut le droit de l'urbanisme des particuliers et le droit de l'urbanisme des praticiens ;
- le droit de l'urbanisme des professeurs (le droit de l'urbanisme enseigné).
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens du droit de l'urbanisme, notamment les
services d'urbanisme des collectivités locales, avocats, notaires, organismes d'aménagement, sociétés de conseil, architectes, géomètres et constructeurs ainsi qu'aux enseignants-chercheurs et étudiants. -
Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques : Acteurs et marchés - Financement et fiscalité - Production et utilisation - Propriété
Collectif
- Le Moniteur
- Methodes
- 23 Octobre 2024
- 9782281136821
Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc. ; issu de très nombreuses sources éparses, le droit immobilier est également l'une des branches juridiques les plus complexes et les plus régulièrement modifiées.
Grâce à ses 100 fiches pratiques qui suivent la chronologie d'une opération immobilière, cet ouvrage, à jour, notamment de la loi Climat et Résilience, synthétise les textes applicables et permet ainsi de :
- connaître le marché de l'immobilier et ses tendances ;
- choisir le contrat de construction et d'assurance adapté au projet ;
- maîtriser la législation des différents baux ;
- comprendre les enjeux du financement et de la fiscalité pour sélectionner l'option adaptée ;
- gérer efficacement une copropriété ;
- anticiper la digitalisation du secteur.
Chaque fiche rassemble l'essentiel des connaissances d'un aspect de l'opération et est complétée de points de vigilance et de conseils pratiques. Les nombreux tableaux et figures explicitent les mécanismes les plus techniques, illustrent les évolutions du marché et synthétisent les chiffres-clés.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières réformes dont celle du DPE, des nouvelles règles liées au principe du zéro artificialisation nette (ZAN), ou encore des dispositions sur les friches.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes spécialisés en droit de l'immobilier, avocats, investisseurs, experts et conseils qui souhaitent sécuriser leurs marchés, qu'à tous les intervenants qui désirent bénéficier d'une méthode efficace et d'une expertise de professionnels reconnus.
Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction. -
La densité urbaine
Alexandre Faure, Collectif
- Le Moniteur
- Plan Batiment Durable
- 13 Novembre 2024
- 9782281136869
La densité urbaine est une solution à de nombreux défis de nos sociétés : objectifs de développement durable, limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels, sobriété énergétique, rapprochement des habitants avec les services publics et marchands... Elle semble répondre à toutes les exigences qui s'imposent en matière écologique. Cependant, les promesses de la densité se heurtent souvent aux aspirations des habitants, qui privilégient le calme et la verdure, avec le rêve de l'habitat pavillonnaire.
Les Conseils de développement (CoDev) de quatre importantes agglomérations ou métropoles (Grand Paris Aix-Marseille, Provence, Grand Lyon, Grand Annecy), qui sont des instances consultatives représentant la société civile organisée et les citoyens, ont réfléchi chacun à cette "mise en tension" de la densité urbaine. Ils partagent ici les conclusions de leurs travaux Composé de quatre parties, chacune sur un territoire particulier, cet ouvrage donne la parole aux habitants et croise les regards des experts. -
Comprendre simplement : Comprendre simplement les marchés publics
Pierre de Baecke
- Le Moniteur
- Comprendre Simplement
- 20 Novembre 2024
- 9782281136982
Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu'elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes - pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices - qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation ? seuils, publicité, commissions d'appel d'offres, délais ?, etc. Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en oeuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s'y conformer.
Grâce à son approche sous la forme de 80 fiches synthétiques, cet ouvrage chronologique, analyse chaque étape de tout type de marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux.
Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d'attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels
que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en oeuvre des contrats.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux ? responsables de marchés, assistants, etc. ? qu'aux non juristes ? ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc. ? qui souhaitent s'initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics. -
Le droit d'auteur en architecture : Formalisation - Protection
Anne-marie Bellenger, Amélie Blandin
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 29 Mai 2024
- 9782281135992
Maîtriser le droit d'auteur en matière d'oeuvre architecturale
Le droit d'auteur en architecture présente de manière pratique le sujet du droit d'auteur appliqué aux constructions originales des architectes. Composé de fiches, dont l'objectif de chacune est de répondre à plusieurs questions précises en matière de propriété intellectuelle, cet ouvrage illustre son propos de nombreux exemples concrets afin d'expliquer de manière simple quels éléments de l'oeuvre architecturale sont protégés/protégeables par le droit et ce qui ne l'est pas. -
Gestion financière des collectivités territoriales : Analyse financière et fiscale - Gestions externes - Intercommunalité - Péréquation - Modes de gestion - Dette et trésorerie - Organisation budgétaire et comptable
Michel Klopfer, Christian Escallier, Céline Bacharan, Vivien Groud
- Le Moniteur
- Methodes
- 14 Août 2024
- 9782281136449
À l'heure où les collectivités territoriales doivent faire face à une baisse drastique et continue des aides de l'État, disposer de méthodes novatrices de management et de financement est devenu la clef d'une meilleure gestion des fonds publics locaux.Composé de neuf parties, cet ouvrage développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale : analyse rétrospective et prospective, analyse financière et fiscale, stratégie intercommunale, péréquation verticale et horizontale, gestions externes, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire, évaluation des délégations de service public et des PPP, autorisations de programme et d'engagement, choix des investissements, communication financière, etc.Une synthèse des bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et plus de 200 graphiques et tableaux en couleur contribuent à faire de cet ouvrage l'instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités territoriales.Les ouvrages de la collection «Méthodes» proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction.
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Les certificats d'économie d'énergie
Franck Annamayer, Florence Lievyn
- Le Moniteur
- Plan Batiment Durable
- 4 Septembre 2024
- 9782281136845
Souvent décriés, parfois ignorés et généralement mal appréhendés, les CEE représentent pourtant depuis 2006 le mécanisme choisi par la France pour justifier de ses économies d'énergie à la Commission européenne. Par ailleurs, avec plus de 5 milliards d'euros par an et une augmentation significative dans les années à venir, le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) représente le principal outil de financement de la rénovation énergétique en France.
Ainsi, depuis presque 20 ans, au gré des changements politiques et des évolutions
techniques, les CEE poursuivent leur vie, parfois mouvementée, souvent chahutée
mais pleine d'opportunités au travers d'une odyssée qui n'est pas près de s'arrêter
aux vues des objectifs de neutralité carbone poursuivis par la France d'ici 2050.
Cet ouvrage en quatre parties se propose d'expliquer le fonctionnement d'un dispositif qui a permis des succès incontestables en matière d'économies d'énergie.
Cependant, il n'en occulte pas moins certaines de ses limites, intrinsèques et extrinsèques, et propose des axes d'amélioration pour lui redonner un nouveau souffle.
Cet opus didactique est destiné à toutes les personnes souhaitant comprendre le
mécanisme original des certificats d'économies d'énergie. -
Pratique du ZAN : Réglementation - Mise en oeuvre
Florence David, Claire Manzoni
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 16 Octobre 2024
- 9782281137026
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience », poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir, d'ici 2050, à l'absence de toute artificialisation nette des sols (« zéro artificialisation nette » ou « ZAN »). Cette loi a ainsi créé une définition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais également prévu une étape transitoire de réduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
Cet ouvrage présente, dans une première partie, la réglementation applicable au ZAN (définition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalités d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, étape transitoire de réduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre opérationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (stratégie de mobilisation foncière, outils urbanistiques mis à disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'aménagement, etc.).
Cet ouvrage s'adresse aux aménageurs et aux services d'aménagement d'urbanisme des collectivités. -
Contrats de performance énergétique : Passation - Financement - Exécution
Grégory Berkovicz, Virginie Thévenot, Thierry Bigot, Romain Balzac
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 4 Décembre 2024
- 9782281137040
Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique en vue d'améliorer la performance énergétique d'un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L'opérateur s'engage donc à garantir la réalisation d'économies d'énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d'appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l'exécution d'un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d'un projet de performance énergétique :
- définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d'amélioration de performance énergétique et détermination d'outils de mesure) ;
- financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
- rédiger le cahier des charges ;
- choisir l'opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
- suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l'ouvrage insiste sur l'importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d'efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable. -
Les divisions foncières
Jean-Christophe Lubac
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 20 Novembre 2024
- 9782281137002
La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en
plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis à
diviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code
de l'urbanisme pour garantir le respect des règles d'aménagement.
Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble,
s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires,
aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière.
Il permet d'appréhender rapidement :
- les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ;
- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en
matière de TVA sur marge ;
- les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leurs
interactions avec les documents d'urbanisme locaux ;
- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.
Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience,
cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils
lors des opérations de division foncière. -
Dictionnaire du droit de l'urbanisme : Dictionnaire pratique
Collectif
- Le Moniteur
- 25 Septembre 2024
- 9782281136494
L'ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi du 10 mars 2022 pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), l'ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité ainsi que la loi « 3 DS », celle du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte ou encore celle du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2019, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
La quatrième édition du Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; elle traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.
Avec plus de 650 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, dark store, urbanisme transitoire, recul du trait de côte, ZAN, etc.
Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. -
Montage d'une opération immobilière privée : Prospection foncière - Études préalables et pré-opérationnelles - Montage juridique et financier - Opération de logement social
Christine Mérot
- Le Moniteur
- Methodes
- 23 Octobre 2024
- 9782281136807
Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique.
Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc.
En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues.
Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation.
Cette troisième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi « Climat et résilience » et des dernières évolutions en matière de logement social (bail réel solidaire, etc.), est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.
Les ouvrages de la collection «Méthodes» proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction. -
Guide pratique de l'AMO : AMO technique, juridique, financier - Marchés publics, concessions, marchés privés - Rédaction, passation et exécution du contrat - Rôles des intervenants
Collectif
- Le Moniteur
- Methodes
- 25 Septembre 2024
- 9782281136784
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) joue un rôle crucial en accompagnant le maître d'ouvrage dans la définition, le pilotage et l'exploitation de ses projets de construction. À l'heure où ces projets deviennent de plus en plus complexes, sous l'effet des avancées technologiques et des contraintes réglementaires et budgétaires, l'intervention de l'AMO est plus que jamais essentielle.
Ce guide, présenté sous forme de fiches pratiques, expose en détail les missions de l'AMO et les points importants dans la rédaction d'un contrat d'AMO.
Dans cette troisième édition, enrichie de nouvelles fiches, vous découvrirez des thèmes actuels tels que le développement durable, la prévention des conflits d'intérêts, et le respect du secret des affaires dans le cadre des contrats d'AMO.
De la passation du contrat avec l'AMO à la définition précise de ses missions et
responsabilités, cet ouvrage suit une chronologie rigoureuse pour détailler :
- la préparation du contrat ;
- l'évaluation des contraintes juridiques ;
- les relations avec les autres intervenants de l'opération ;
- le montage juridique, technique et financier du projet ;
- la passation et l'exécution du contrat ;
- la phase d'exploitation et de maintenance ;
- le règlement amiable des litiges.
Ce guide contient également des modèles types (plannings, avis de marchés, évaluations préalables, sommaires de contrats, etc.) ainsi que des clauses adaptables (marché ferme ou fractionné, objet du contrat, offre, prix, CCAP, etc.), en faisant un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur.
Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser la gestion d'une opération de construction en toute sécurité. Modèles de documents, fiches opérationnelles, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels de la construction. -
L'économie de l'aménagement en pratiques : Financer les coûts d'urbanisation
Marie Llorente, Joël Idt, Yoan Miot, Thierry Vilmin
- Le Moniteur
- 22 Novembre 2023
- 9782281136166
Ces dernières années, l'économie de l'aménagement urbain en France est en constante évolution. En témoignent l'émergence de nouveaux acteurs de la régulation du financement des opérations d'aménagement et la transformation des modalités d'ajustement des équilibres financiers. Par ailleurs, les négociations financières sur la prise en charge des dépenses de l'aménagement sont devenues plus dures et font appel à des montages de plus en plus complexes et innovants.
En vue de mieux comprendre les mécanismes par lesquels sont aujourd'hui pris en charge les coûts d'urbanisation à la faveur d'opérations d'aménagement, cet ouvrage, résultat d'un minutieux travail de recherche, propose des analyses transversales accompagnées d'études d'opérations contemporaines.
Dans une première partie, à travers une comparaison entre plusieurs opérations d'aménagement, il présente une analyse des systèmes d'action qui structurent l'élaboration des bilans financiers et des jeux d'acteurs qui y contribuent. Une deuxième partie décrit les grandes évolutions récentes du monde de l'aménagement. Enfin, une troisième partie étudie des cas d'opérations d'aménagement contrastées dans quatre agglomérations françaises : Dunkerque, Rennes, l'Île-de-France et Strasbourg.
Avec des analyses poussées sur des cas concrets, cet ouvrage propose des conclusions et perspectives offrant aux acteurs une vision d'ensemble du financement de l'aménagement urbain. -
Traité de droit de la démolition : déconstruction et réemploi
Jean-louis Sablon
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 5 Avril 2023
- 9782281136036
Les exigences environnementales ont largement modifié l'acte de démolir, entendu désormais comme une déconstruction supposant de préserver les matériaux en vue de leur réemploi. Juridiquement, l'acte de démolir consiste en l'ensemble des actions visant à décomposer une structure, un ouvrage, en éléments suffisamment réduits pour être évacués, éventuellement recyclés, dans les meilleures conditions de sécurité, en mettant en oeuvre les procédés et méthodes les mieux adaptés.
Suivant l'ordre chronologique d'une opération de démolition, ce traité présente en deux parties le droit de la démolition et ses fondements en s'appuyant sur la distinction fondamentale entre démolition volontaire et contrainte. Il détaille ensuite le cadre juridique d'une opération de démolition et de la gestion des déchets intégrant notamment leur réemploi.
Cet ouvrage exhaustif répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels de la construction en matière de démolition afin de sécuriser leurs opérations tout en développant des pratiques plus vertueuses et durables. -
Exécution des marchés publics : mise en oeuvre administrative et financière
Benjamin Martinez, Fabien Serr
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 29 Juin 2022
- 9782281135381
En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d'oeuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d'exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l'acheteur et son contractant.
Une fois le marché public attribué, certaines contraintes demeurent, notamment en matière de paiement ou de déclaration de sous-traitance, qu'il convient de maîtriser pour veiller à la bonne exécution du marché.
À jour des dernières réformes législatives et jurisprudences, cette quatrième édition détaille, de manière accessible, la mise en oeuvre de tout type de marché et décrypte en 27 chapitres chacune des phases d'exécution : suivi, sous-traitance, garantie, paiement, décompte, réception, recours amiables, etc.
Structuré sous forme de fiches pratiques, Exécution des marchés publics permet de :
- disposer d'une vue d'ensemble de l'exécution des marchés publics ;
- maîtriser le cadre juridique de l'exécution (nouvelle réglementation des marchés publics, CCAG, règles de la comptabilité publique, etc.) ;
- suivre le déroulement d'un marché pour limiter les erreurs et les contentieux ;
- organiser la fin du marché, notamment la procédure de réception des marchés de travaux, etc. ;
- gérer les litiges lors de l'exécution des marchés publics.
De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation et des schémas (procédures, délais, etc.) illustrent le contenu, permettant de sécuriser tous les types de marché. L'ouvrage est complété d'exemples, de conseils pratiques et de modèles qui en font un outil à utiliser au quotidien. -
Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat : Le droit de l'aménagement, actes du Colloque du GRIDAUH du 15/12/2022
Collectif
- Le Moniteur
- 12 Juin 2024
- 9782281136722
Véritable base de données juridiquesOuvrage de référenceOutil de recherche et de prospectivePas de concurrencePublié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. À ce titre, il a une double vocation :
? il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ;
? il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) qui le caractérisent.
Le dossier sera consacré au « droit de l'urbanisme », faisant le point sur ses évolutions récentes et ses nouveautés, tel que :
- l'évolution des autorisations d'urbanisme - les chartes d'urbanisme - les orientations d'aménagement et de programmation transversales... -
Introduction au droit des collectivités territoriales
Vincent Potier
- Le Moniteur
- 24 Mai 2023
- 9782281135893
À jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonctionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention.
En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des références aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail :
- la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ;
- les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ;
- les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc.;
- le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ;
- les actes administratifs,les services publics et les contrats publics ;
- et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions.
S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie. -
Traité de l'expropriation des biens
Romain Thomé, Michel Huyghe, Isidro Perez mas, Sarah Heitzmann
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 24 Novembre 2021
- 9782281135077
Le Traité de l'expropriation des biens est le livre de référence sur la mise en oeuvre des procédures d'expropriation.
Cette 13e édition est actualisée des dernières réformes législatives, réglementaires et de l'évolution jurisprudentielle : recodification du Code de l'expropriation, réforme de la procédure civile de 2019, création des régimes de servitudes en tréfonds (métro) et de servitudes de survol (téléphériques urbains), questions prioritaires de constitutionnalité, avis de la Cour de cassation de 2021 sur la représentation par avocat en fixation judiciaire des indemnités, loi ASAP et son décret d'application de 2021, jurisprudence du Conseil d'État de 2021 sur l'autorisation de régularisation des déclarations d'utilité publique, etc.
Structuré en 11 parties et 49 chapitres, cet ouvrage détaille l'ensemble des étapes d'une procédure d'expropriation, de la définition du champ d'application à ses conséquences fiscales. Il analyse les notions de transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure ainsi que les modalités de détermination de la date de référence.
Cet ouvrage est destiné aux particuliers, aux collectivités publiques, EPCI, métropoles, SEM, SPL, concessionnaires privés, confrontés à la procédure d'expropriation, ainsi qu'aux juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire, aux avocats, notaires et plus généralement aux praticiens de l'action foncière. -
L'assurance construction : régime juridique – responsabilité – obligations
François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 11 Mai 2022
- 9782281135404
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance :
- une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ;
- une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers.
Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance.
Organisé en deux parties consacrées à l'obligation d'assurance décennale, d'une part, et à l'assurance dommages-ouvrage, d'autre part, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux.
Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'historique de la notion, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n° 1. -
Passation et exécution des marchés privés de travaux : Formation du marché - Obligations des parties - Réception - Responsabilités
Cyril Croix, Pauline Treille
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 22 Novembre 2023
- 9782281136326
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...) que ces dernières se doivent de connaître et respecter.
Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l'évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...
Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage, aux maîtres d'oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l'exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d'intervenir. -
Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale
Philippe Favre-réguillon
- Le Moniteur
- Guides Juridiques
- 19 Juin 2024
- 9782281136746
Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l'est d'abord d'un point de vue juridique, par la volonté du législateur d'avoir voulu créer il y a maintenant près d'un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Il l'est ensuite car il s'est depuis étoffé à grand renfort de décisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports jurisprudentiels, conséquents. Il l'est enfin pour l'évaluateur professionnel quand lui incombe de définir les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires, cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d'indemnités d'éviction et d'occupation.
La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par une dizaine d'articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme l'ambitionnait originellement le texte.
Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d'usages consacrés. Il est composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Les plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées permettent aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs, experts en propriété commerciale et autres intervenants en matière de baux commerciaux, d'accéder à autant de développements que nécessaires.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d'entreprise et des collectivités locales et leurs établissements, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d'écoles supérieures de
commerce ou de l'immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation
des baux commerciaux et de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse. -
Financement des contrats de la commande publique
Steeve Batot
- Le Moniteur
- Pratique Du Droit
- 20 Mars 2024
- 9782281136241
Si la commande publique génère plus de 90 milliards d'euros chaque année, la question du financement de ses contrats devient de plus en plus prégnante, particulièrement lors de périodes économiques difficiles.Cet ouvrage examine les éléments juridiques visant à faciliter le fi nancement des investissements prévus dans le cadre des contrats de la commande publique.Dans une première partie sont décryptées les différentes techniques d'externalisation du financement des contrats (financement public ou privé, marché de partenariat, concession) ainsi que les paramètres à prendre en compte pour déterminer la procédure contractuelle la plus pertinente.Une deuxième partie rend compte des problématiques de financement à chaque étape de la vie des contrats (défi nition du besoin, procédures de passation, rédaction des clauses, etc.).Enfin, la dernière partie traite du suivi du financement au stade de l'exécution du contrat et des outils de gestion des risques et de contrôle afin d'évaluer les conditions de financement et le suivi de la performance des procédures mises en oeuvre.En outre, à travers des extraits de jurisprudence, de modèles de clauses et de conseils pratiques, cet ouvrage met en évidence les pratiques à privilégier et les écueils à éviter pour répondre aux besoins de financement dans les contrats publics.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux personnes intéressées par les marchés
publics - juristes, responsables de marchés, avocats - et aux autorités concédantes qu'aux acteurs économiques et à tous ceux qui contribuent au financement de la commande publique. -
Traité de contentieux de la commande publique
Olivier Guézou
- Le Moniteur
- Reference Juridique
- 22 Novembre 2023
- 9782281136340
L'évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d'un contentieux des contrats administratifs dont l'architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée.
La logique des recours, les raisonnements suivis et l'office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l'action publique et l'intérêt général. Le requérant est placé au coeur de l'action, le contrat étant le point de basculement chronologique d'une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d'accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d'intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l'existence d'un contentieux administratif d'un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l'ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ».
Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l'information en lui permettant d'entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu'il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu'il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).
Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, comprend une table exhaustive de la jurisprudence citée et des « arbres à questions » permettant un accès plus facile à l'information.
