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Institut Universitaire Varenne
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 6 Février 2018
- 9782370321275
Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas.
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Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
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A threat to autonomy? control and supervision of local and regional government a
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- 29 Mai 2018
- 9782370321527
Les collectivités territoriales sont désormais confrontées à une variété d'obstacles en matière d'autonomie : l'évolution des administrations au niveau national, la réalisation des objectifs du marché commun européen, la mise en place du concept de New public management et le Pacte de stabilité et de croissance - tous ces éléments impliquent des instruments de contrôle des collectivités locales, représentant ainsi une menace à leur droit d'autonomie.
Prenant en considération la diversité de plus en plus importante des tâches transférées aux collectivités territoriales, les défis qui découlent de la limitation des ressources publiques, suite à la crise de 2008, sont des plus variés. Il faut donc, dans ce contexte, s'interroger sur la nécessité de créer des systèmes de contrôle et de gestion pour améliorer l'efficacité des politiques publiques aux niveaux local et régional.
L'efficacité, l'efficience, les contraintes économiques, la réduction des budgets, autant de causes nobles et moins nobles sont évoquées pour justifier ces contrôles aux multiples facettes.
Cet ouvrage étudie donc les différents acteurs impliqués dans cette problématique d'étude, ainsi que leur champ d'action et d'investigation et leurs moyens, et ce, à partir de différents exemples nationaux et locaux européens.
Local and regional authorities are facing different challenges to their self-government: changes in their national governance system, the completion of the EU internal market, the introduction of the public management concept, and the Stability and Growth Pact - all these elements include instruments of control and supervision of local and regional authorities and can constitute a threat to their right to self-government.
Considering the growing variety of tasks devolved to local authorities, the challenges resulting from dwindling public resources following the 2008 financial crisis are extremely varied. In this context, it is therefore important to reflect on the need for supervision and management systems to improve the effectiveness of public policy at the local and regional level.
Better efficiency, financial constraints, budget cuts -all of these are noble and less noble reasons cited to justify supervision, which takes many forms.
This book therefore examines the different actors involved in this study problem, as well as their field of action and investigation and their means, based on various national and local European examples.
Pr. Dr. Max-Emanuel Geis est chef de la Chaire de Droit Public à l'Institut de Droit constitutionnel et administratif de l´Allemagne et de la Bavière à l'Université d'Erlangen-Nuremberg. Il a également fondé et dirige le Centre de Droit Académique et Universitaire. Outre sa fonction de membre du Comité d'Evaluation du Conseil National de la Science, il est reconnu comme expert en droit public. Ses principaux domaines de recherche sont le droit académique et universitaire, le droit local, le droit constitutionnel et le droit procédurier.
Prof. Dr. Max-Emanuel Geis holds the Chair of Public Law at the Institute for German and Bavarian Constitutional and Administrative Law at the Friedrich-Alexander-University of Erlangen-Nuremberg. Further, he founded the Centre for Academic and University Law and acts as its director. In addition to his work as a member of the Evaluation Committee of the National Council for Science and Humanities, he provides expert opinions in the field of public law. His main research areas include academic and university law, local government law, constitutional law and procedural law.
Stéphane GUÉRARD est Maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat), de l'Université Lille - Nord de France, fondateur et Project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com). Ses publications portent principalement sur le droit local en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques, le droit de la fonction publique ainsi que sur le management public.
Stéphane GUERARD is Associate Professor in public law, habilitated at the University of Lille - North of France, member of CERAPS (CNRS, UMR 8026), founder and project manager of OLA network (Observatory on Local Autonomy: www.ola-europe.com ). His publications focus on local law in France and in Europe, administrative law of public property, public law of economic activities, public servants law as well as public management. It is empowered to conduct research Masters and PhD.
Xavier Volmerange est docteur en droit / Doktor des Rechts - Université de Lille II / Universität des Saarlandes Maître de conférences en droit public à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1 Responsable de la filière juriste franco-allemand (Rennes / Erlangen-Nürnberg): Programme reconnu et soutenu par l'Université franco-allemande Xavier Volmerange : Ph.D in law/Doktor des Rechts - University of Lille II/ Universität des Saarlandes Associate Professor in public law at the Faculty of Law and Political Science, University of Rennes 1, he is in charge of the Franco-German law curriculum (University of Rennes 1/ University of Erlangen-Nürnberg): this curriculum is acknowledged and supported by the Franco-German University
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Le lien familial hors du droit civil de la famille
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Mai 2014
- 9782370320209
S'interroger sur le lien familial hors du droit civil de la famille c'est envisager quel impact ce lien spécifique peut avoir sur d'autres branches du droit privé telles que le droit des obligations, le droit de la preuve, le droit des affaires, la procédure civile, le droit social, le droit international privé ou encore le droit des droits de l'homme.
La réflexion n'est donc pas l'occasion d'une énième tentative de définition juridique du lien familial pour savoir notamment s'il faut approuver ou regretter son extension aux liens entre homosexuels. Loin des débats politiques, elle est ordonnée autour d'une question : l'existence d'un lien familial entre les parties produit-elle des règles dérogatoires au sein des différentes branches du droit privé ?
Il y a incontestablement des indices en ce sens puisqu'il existe des juges de la famille, des règles de preuve propres au contexte familial ou encore des infractions pénales destinées à sanctionner les comportements familiaux déviants.
Prospérant en dehors du droit civil de la famille, ces normes forment-elles, non seulement des droits spéciaux de la famille, mais aussi, au sein des différentes disciplines abordées, un droit spécial des obligations, un droit spécial de la preuve, un droit spécial des affaires... ?
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Le prosélytisme intellectuel et le droit pénal
Farah Safi
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 16 Décembre 2014
- 9782370320285
Le droit pénal ne contient, certes, aucune infraction de prosélytisme intellectuel nommée comme telle, mais il connaît, depuis longtemps, la conversion idéologique et s'y intéresse par le moyen de plusieurs types d'incriminations. En effet, s'il demeure, au nom du respect des libertés fondamentales, complètement indifférent à l'appropriation d'une idéologie par le prosélyte, il intervient à chaque fois que l'expression de celle-ci porte atteinte aux valeurs sociales qu'il protège. C'est notamment le cas lorsqu'une idéologie agressive est diffusée : elle échappe à tout contrôle possible par le prosélyte, si bien que sa propagation est source de trouble pour l'ordre public et justifie ainsi sa répression par une infraction d'idéologie. En outre, le droit pénal s'intéresse au comportement du prosélyte : lorsque l'acte qu'il réalise en vue de convertir autrui à une idéologie heurte les valeurs protégées par le législateur pénal, des infractions par idéologie existent pour limiter le prosélytisme intellectuel. Elles ont vocation à réprimer non pas la conversion idéologique en tant que telle, mais les moyens utilisés par le prosélyte au cours du processus de conversion et qui constituent, eux, une menace pour l'ordre et la sécurité publics. Par conséquent, que ce soit à travers des infractions d'idéologie ou par idéologie, le droit pénal contient déjà la réponse pour combattre le prosélytisme intellectuel qui risque de menacer la tranquillité sociale. Dès lors, en dépit de la tendance actuelle qui privilégie le recours à l'arme répressive pour combattre le terrorisme, les sectes dites dangereuses et l'homme criminel - dangereux, à son tour -, aucune intervention législative qui irait dans le sens de la création d'une nouvelle incrimination de prosélytisme intellectuel n'est la bienvenue. En revanche, l'étude du prosélytisme intellectuel a permis de mettre en évidence une particularité propre au délinquant prosélyte qui devrait être prise en compte aussi bien par le législateur que par le juge pénal : animé par une idéologie, le prosélyte devrait être toujours traité comme un délinquant politique et les infractions de prosélytisme intellectuel innommées devraient alors, elles aussi, recevoir cette qualification.
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Les devoirs en droit
Collectif, Samuel Benisty
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321244
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu - compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations.
Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents.
C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
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La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Décembre 2017
- 9782370321299
L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière.
Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ?
Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.
Sous la direction scientifique de Didier Guérin et Bertrand de Lamy.
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Précision et droits de l'homme
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 12 Décembre 2017
- 9782370321305
La reconnaissance accrue des droits de l'Homme s'accompagne d'une effectivité très variable. Les prétentions formulées ne produisent pas toujours les conséquences que l'on pourrait en attendre. Les raisons peuvent être extrinsèques au droit : facteurs d'ordre économique, social, culturel? Mais elles sont aussi liées au fonctionnement et à la structure des ordres juridiques, en particulier les modes de rédaction des droits et libertés. Les contributions proposées dans cet ouvrage adoptent des points de vue divers qui ont vocation à éclairer, en mettant en avant la diversité et la complexité des postures de certains interprètes ou la polysémie de certaines notions, la question des enjeux qui résultent de la formulation des droits de l'Homme, et plus largement des relations entre les notions de précision et de droits de l'Homme.
Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.
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La sécurité en droit public
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321626
La notion de sécurité est aujourd'hui au centre de toutes les réflexions sociologiques, politiques et juridiques. La sécurité des personnes et des biens dans toutes les sociétés humaines est devenue une priorité pour les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont tenus de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer non seulement la sécurité des citoyens mais également, celle des biens. Il s'agit d'une obligation positive. De nombreuses normes portent sur le maintien de l'ordre public. Aucun secteur de la société n'échappe à l'exigence de sécurité qui est devenue un véritable impératif. Mais quel rapport peut-il y avoir entre la sécurité et le droit, à plus forte raison le droit public. La notion de sécurité est-elle vraiment saisie par le droit ?
Sous la direction d'Urbain Ngampio-Obélé-Bélé.
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La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.
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Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
Collectif, Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 11 Décembre 2018
- 9782370321732
Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.
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Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?
Collectif, Sarah Laval
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322111
L'évitement de la norme envahit tous les domaines du droit. Dans certaines situations, cet évitement est parfaitement licite et constitue une simple opportunité offerte au justiciable qui se trouve confronté à un vide juridique ou à un choix entre plusieurs normes. Dans d'autres situations, l'évitement franchit la frontière de l'illicite et doit alors être prévenu ou sanctionné. Tentaculaire, l'évitement de la norme ne se laisse pas facilement appréhender. Le juriste se trouve confronté à la variété des types d'évitement (contournement, optimisation, évasion), à la diversité des cadres de l'évitement (interne, international, européen) et à la multiplicité des domaines de l'évitement (droit de l'arbitrage, droit du numérique, droit de la responsabilité, droit du travail, droit de l'environnement). Que signifie exactement l'évitement de la norme ? Pourquoi éviter ? Comment éviter ? Et une fois l'évitement précisé, quels remèdes peuvent être apportés ? Ces remèdes sont-ils efficaces ? Ce sont les réponses à ces questions que le présent ouvrage tente de mettre en lumière.
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L'extension du délit de négationnisme
Collectif, Thomas Hochmann, Patrick Kasparian
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 18 Juin 2019
- 9782370322128
La Shoah a longtemps été le seul crime contre l'humanité dont la négation était spécifiquement incriminée en droit français. Ces dernières années, la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel ont semblé s'opposer à la pénalisation de la négation du génocide des Arméniens. Mais l'extension du délit de négationnisme a bien eu lieu. Au début de l'année 2017, une loi est intervenue pour incriminer la négation de très nombreux crimes, mais pas du génocide des Arméniens. Le droit français a depuis un aspect surprenant : parmi les autres négationnismes que celui qui vise la Shoah, le cas le plus répandu, le plus débattu, dont l'incrimination est réclamée avec le plus de vigueur, est à peu près le seul qui échappe aujourd'hui à l'incrimination. Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Troyes en 2017, s'efforce d'expliquer cette situation.
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La vie quotidienne du franco-allemand ou l'exercice du pouvoir périodique ; comparaison du Monde et de la Frankfurter Allgemeine Zeitung
Juliette Charbonneaux
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320551
« Le franco-allemand » est omniprésent dans nos sociétés européennes, à tel point qu'il semble aller de soi. Dans une perspective inspirée par les Mythologies barthésiennes, la recherche présentée dans cet ouvrage propose d'interroger le rôle joué dans ce processus de naturalisation par une catégorie médiatique qui, elle non plus ne pose pas question, la presse « de référence ». Cette double naturalisation est analysée en diachronie (1949-2013) sur la base d'une comparaison entre deux titres qui occupent cette position de « référence » dans leurs pays respectifs, Le Monde et la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il s'agit de comprendre comment, lorsque la presse entend s'institutionnaliser, l'information revêt une valeur idéologique qui va à l'encontre des idéaux d'objectivité et de neutralité qu'elle prône par ailleurs. Pour appréhender ce travail idéologique, la recherche procède à la déconstruction d'un paradigme d'actualité, nommé « caractère franco-allemand » en référence à La Bruyère. La perspective adoptée pour ce faire est une approche poétique de la communication et, plus spécifiquement, une sémiologie du journal. Le discours du support périodique et ses « effets-idéologie » sont tour à tour abordés sous l'angle du narratif, du discursif et de l'iconique. Cette thèse montre ainsi comment le journal agit politiquement à travers ses récits, ses mots et ses images, et, dans ce sens, joue un rôle déterminant dans la liaison des collectifs nationaux et européens.
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Leçon d'histoire pour une droite dans l'opposition ? les mobilisations de droite contre le Cartel des gauches dans la France des années vingt
Jean-étienne Dubois
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 15 Décembre 2015
- 9782370320643
Alors que la reconstruction matérielle du pays s'achevait au milieu des années Vingt, il en allait de même pour le champ politique français. À partir de 1924, le retour à une nette bipolarisation entre gauche et droite eut un effet structurant sur le champ politique français, qui n'avait plus connu une telle configuration depuis le début du XXe siècle. Les élections de 1924, marquées par la victoire du Cartel des gauches face au Bloc national, apparaissent comme une césure politique, largement négligée par l'historiographie de l'entre-deux-guerres depuis les années 1970. De 1924 à 1926, les organisations hostiles au Cartel, de nature politique ou associative, à l'instar de celles entendant représenter les intérêts des catholiques ou des commerçants et artisans, développèrent une culture et des pratiques d'opposition nouvelles, visant à moderniser et adapter leurs structures et leur fonctionnement à l'ère des masses. Mais malgré le ciment de l'anticartellisme, des divisions structurelles persistaient au sein de l'opposition selon des lignes de clivages tant doctrinales (sur la laïcité, la politique étrangère ou le parlementarisme), que stratégiques (attitude d'intransigeance ou de conciliation vis-à-vis des radicaux). Dans leur ensemble, ces divisions, mais aussi les débats et les pratiques politiques qui s'épanouirent pendant ces deux années, perdurèrent jusqu'au milieu des années Trente.
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Le droit constitutionnel européen à l'épreuve de la crise économique et démocratique de l'Europe
Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 17 Novembre 2015
- 9782370320483
La crise économique récente a aggravé le déficit démocratique européen en faisant subir aux ordres constitutionnels nationaux la pression d'une orthodoxie économique visant exclusivement à lutter contre les déficits budgétaires. La situation est en passe de compromettre les conditions de réalisation d'un pluralisme démocratique qui constitue pourtant l'essence de la culture constitutionnelle européenne. Le présent ouvrage se propose d'analyser cette évolution d'un point de vue juridique, en choisissant de privilégier la diversité des approches nationales et des courants doctrinaux. Sans nier l'importance des questions économiques ni la nécessité de promouvoir l'équilibre budgétaire, le droit constitutionnel (européen) ne peut renoncer à sa propre voix dans le débat sur la crise économique. Face à la domination du discours économiste, les juristes doivent à leur tour penser la globalisation au moyen d'une interprétation constitutionnelle de ses enjeux. Dans cette période charnière de l'histoire de l'intégration européenne, si les marchés financiers ont leur mot à dire, la démocratie aussi.
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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Emmanuel Cartier, Laurence Gay, Alexandre Viala
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 12 Janvier 2016
- 9782370320520
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle..
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Le droit court-il après la PMA ?
Magali Bouteille-Brigant
- Institut Universitaire Varenne
- 7 Mai 2019
- 9782370322050
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Liberté contractuelle et droits réels ; recherches à la confluence de la légistique et de la pratique
Lionel Andreu
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 2 Juin 2015
- 9782370320469
La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innommés, dans la lignée de la « Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens ». Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.
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Le droit à la réinsertion des personnes détenues
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321145
Cette réflexion collective porte sur la récente transformation des missions de l'administration pénitentiaire chargée traditionnellement de la garde des personnes détenues, mais également, et surtout depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, de leur réinsertion.
Il s'agit de confronter les points de vue des universitaires, des professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire sur l'élaboration progressive d'un nouveau statut de la personne détenue qui implique de nouvelles obligations pour le service public pénitentiaire.
Trois axes sont ainsi proposés pour discuter de la problématique du droit à la réinsertion des personnes détenues :
- une analyse sémantique et textuelle de la réinsertion en tant que droit, dont la nature et la portée normatives sont ambigües ;
- une analyse juridictionnelle du droit à la réinsertion, qui n'est pas opposable en tant que tel, mais dont les multiples déclinaisons font l'objet d'une jurisprudence interne et européenne abondante, notamment en matière de droit du travail et de droit au maintien des liens personnels et familiaux ;
- une analyse institutionnelle de la mise en oeuvre du droit à la réinsertion afin de questionner les difficultés liées aux conséquences des transformations des missions pénitentiaires sur les pratiques professionnelles.
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L'état d'urgence ; la prérogative et l'Etat de droit
Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321121
Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ?
Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.
Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).
Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.
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Délits de presse et démocratie
Magalie Besse, Marie Garcia, Ludivine Sanchez-pérez
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 20 Novembre 2012
- 9782916606798
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Droit et espace(s) public(s)
Olivia Bui-Xuan
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 15 Janvier 2013
- 9782916606811
Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d'« espace public » ? La question mérite d'être posée depuis que l'espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d'« espace public » - au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d'une problématique commune : l'espace public figure-t-il aujourd'hui au rang des catégories juridiques ?
La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l'espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu'à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l'espace public ou à une publicisation de l'espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s'interrogeant sur les conséquences de l'émergence, dans le droit, de la notion d'« espace public » sur les libertés des individus.
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La désignation du chef de l'Etat ; regards croisés dans le temps et l'espace
Anne-marie Le pourhiet
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 18 Décembre 2012
- 9782916606804
Pourquoi désigner le chef de l'État au suffrage universel direct et ne pas préférer, au contraire, une élection indirecte ou un système héréditaire ou tout autre mode de désignation a priori moins démocratique ?
Beaucoup pensent aujourd'hui en France que cette question ne se pose plus, que l'élection du président de la République au suffrage universel direct, décidée il y a tout juste cinquante ans, par la loi du 6 novembre 1962, va de soi et s'impose comme une évidence indiscutable. Certains considèrent même qu'il s'agit là d'un " acquis démocratique " sur lequel l'on ne saurait revenir sans commettre une grave " régression " de telle sorte que celui qui émet publiquement des doutes légitimes sur les bienfaits de la réforme de 1962 se voit regarder de travers et soupçonner de ne pas être tout à fait démocrate...
Mais les raisons qui guident le choix du mode de désignation d'un chef de l'État sont infiniment plus complexes qu'il n'y paraît et font opportunément l'objet de cet ouvrage qui questionne à la fois l'histoire et la politique comparée.
Ce livre réunit les actes de la journée d'études organisée le 31 mai 2012 par le professeur Anne-Marie Le Pourhiet dans le cadre de l'Institut du droit public et de la science politique de l'Université Rennes 1 et sous l'égide de l'Association française de droit constitutionnel.
