Gualino
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Plan comptable général - 2025 : Liste intégrale des comptes - Autorisé aux examens et concours
Collectif
- Gualino
- En Poche
- 14 Janvier 2025
- 9782297283595
La liste intégrale des comptes du Plan comptable général autorisée aux examens et concours
Cette 12? édition est à jour de l'arrêté du 26 décembre 2023 portant homologation des réglements de l'ANC et modifiant la liste des comptes en vue d'une simplification de la présentation des comptes. Les étudiants doivent désormais travailler sur ce nouveau PCG qui sera obligatoire le 1?? janvier 2025.Sous forme d'un dépliant maniable, lisible et facile à consulter, le Plan Comptable Général (PCG) donne la liste intégrale des comptes : comptes de bilan (classes 1 à 5), comptes de gestion (classes 6 et 7) et comptes spéciaux (classe 8) ... tous classés par couleur pour un meilleur repérage et une meilleure circulation.Il sera utilisé avec profit, y compris le jour des examens, par tous les étudiants qui sont confrontés à une épreuve de comptabilité (enseignement secondaire, enseignement universitaire, enseignement supérieur de gestion, expertise comptable, etc.) mais également par les professionnels.
Points forts
PCG à jour du plan de classement applicable le 1?? janvier 2025
PCG autorisé aux examens et concours
PCG maniable et facile à consulter -
L'essentiel du droit du travail : Le droit du travail applicable en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219167
Le droit du travail applicable en 2025
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2025
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Institutions de la Ve République : Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
Aline Gonzalez
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297267304
Pour tout connaître du fonctionnement des institutions de la Ve République
Cet ouvrage présente en 16 fiches synthétiques chacune des Institutions de la Ve République : le Président de la République, le gouvernement et le 1er ministre, le parlement (fonctionnement et compétences), le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour des comptes, la Haute cour, le CESE, le Défenseur des droits, la HATVP, le CSM...
L'auteur présente également le processus législatif et les droits des citoyens. Une fiche esta consacrée aux institutions de l'Union européenne qui interagissent avec les Institutions françaises.
Points forts
Une vue d'ensemble des institutions de la Ve République
En 48 pages et en fiches pratiques les points clés du fonctionnement de nos Institutions -
Droit du travail 2025 : Cours intégral et synthétique
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 28 Janvier 2025
- 9782297283311
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2025
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Cet ouvrage couvre tout le champ du droit du travail : les sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination, les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Cet ouvrage met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé ; il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Points forts
Correspond au cours dispensé en Licence 3 et Master 1
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiants
Entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible
Prend en compte les évolutions législatives et réglementaires
Inclut les principales décisions de justice rendues en 2024
Enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques. -
L'essentiel de la procédure civile : Intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Natalie Fricero
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 25 Février 2025
- 9782297262927
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 25 intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental.
Points forts
Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et au professionnel de mettre à jour ses connaissances
Un cours original, à la fois complet et synthétique -
Social 2025 : Tout sur le droit du travail et la protection sociale en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- En Poche
- 25 Mars 2025
- 9782297274548
Que contient le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a pour objectif de contribuer au redressement des finances publiques, en complément des mesures annoncées dans le projet de loi de finances.
Revalorisation des retraites au 1?? juillet, maîtrise des dépenses d'Assurance maladie, refonte des allègements de cotisations patronales, accès aux soins palliatifs, meilleure prise en charge de la santé mentale, accompagnement du handicap...
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
Points forts
En 48 pages, les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2025
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 -
L'essentiel de l'Union européenne : Ses institutions et son droit
Jean-Marc Favret
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Novembre 2024
- 9782297262804
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenneCet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel des institutions de la Ve République : Intègre les débats actuels (RIP, autonomie de la Corse...)
Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266529
Une présentation des Institutions de la V? RépubliqueCet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...) et enfin les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels...).Actualité des Institutions de la V? République : intégration de l'IVG dans la Constitution, les débats sur l'autonomie de la Corse, l'élargissement du champ du référendum, les questions au Gouvernement et leur rénovation, le fonctionnement du Parlement en période de majorité relative...Points forts Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé Approche complète Focus sur les débats actuels et en cours de discussion Application pratique Clarté et pédagogie : son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne
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L'essentiel du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Novembre 2024
- 9782297266871
Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publiqueUne présentation pratique du droit public composé de 5 branches du droit (droits constitutionnel, administratif et européen - finances publiques - fonction publique) et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques régissant l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.Cette nouvelle édition 2024 présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) ; elle intègre les éléments d'actualité les plus récents avec notamment la "création" d'un nouveau principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » (PIICF) en parlant de l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative.
Points forts
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
L'essentiel du droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Ramu De Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262484
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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Finances publiques : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Stéphanie Damarey
- Gualino
- Mementos Gualino
- 25 Février 2025
- 9782297283458
Élaboration, exécution et contrôle des Finances publiques
Cet ouvrage présente, avec clarté, l'ensemble des finances publiques : les acteurs (État, collectivités locales, Sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), les outils (LF, LFSS...), l'équilibre monétaire (gestion du déficit) et les recettes publiques (impôts, cotisations...).Matière ô combien importante en 2025 compte tenu du déficit public enregistré par la France, la LF s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle de redressement des comptes publics.Cette nouvelle édition constitue une présentation claire, structurée et accessible de la comptabilité publique et de tous les fondamentaux des finances publiques relatifs à l'État et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).
Points forts
Conforme au cours de Finances publiques
À jour de la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et au préparationnaire des concours administratifs. -
Droit administratif général : Cours intégral et synthétique + schémas
Ramu Bellescize
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 20 Août 2024
- 9782297258326
Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux
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Fiscal 2025 : Toute la fiscalité applicable en 2025
Damien Falco
- Gualino
- En Poche
- 8 Avril 2025
- 9782297283533
Focus sur les principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises
Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées par le gouvernement sont nombreuses : gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises, rabotage de l'avantage fiscal des LMNP, report de la suppression de la CVAE...
Cette nouvelle édition fait un tour d'horizon des mesures phares de la loi de finances pour 2025.
Points forts
En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2025
Permet de comprendre les grands principes de la fiscalité en France
Le point sur les principales mesures pour les particuliers et les entreprises -
Les institutions judiciaires : Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 12 Novembre 2024
- 9782297221337
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Points forts
L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
L'essentiel du droit des obligations : À jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265850
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée toutes les connaissances essentielles que l'étudiant doit acquérir pour comprendre le droit des obligations. Organisé en quatre parties, il aborde la notion de contrat (consentement, forme, contenu, effets, durée, cession, inexécution), la responsabilité civile (dommages, causalité, responsabilité personnelle, responsabilité d'autrui, responsabilité des biens...), les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu et enrichissement injustifié) et enfin le régime des obligations (modalités, opérations, actions du créancier, extinction et restitutions).Cette édition 2024 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts L'ouvrage permet de réviser pour l'étudiant et de faire un point actualisé pour les professionnels Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
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L'essentiel du droit fiscal : Fiscalité des entreprises - Fiscalité des particuliers
Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297283359
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2025
Gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises... voici les grandes mesures contenues dans les projets de loi de finances pour 2025.
Cette nouvelle édition fait le point sur
Ce qui va changer pour les particuliers : un impôt temporaire pour les plus fortunés, les retraités mis à contribution, des mesures face au déficit de la Sécurité sociale :
Ce qui va changer pour les entreprises : une surtaxe pour les grandes entreprises, une hausse des cotisations sociales, un rabot pour l'apprentissage, le crédit impôt recherche sur la sellette :
Les fonctionnaires et les collectivités locales mis à contribution : les ministères devront se serrer la ceinture, notamment le Travail, la Santé ou l'Aide au développement. Des postes de fonctionnaires seront supprimés : 2.201 en moins, particulièrement dans l'Éducation nationale.
Entièrement à jour à sa publication, cet ouvrage intègre la loi de finances rectificative pour 2025, la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2025 pour réviser -
L'essentiel de l'introduction générale au droit
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262736
Pour mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?Le droit est un ensemble de règles et de normes établies par une autorité compétente pour régir les relations entre les individus et les institutions au sein d'une société donnée. Ces règles sont écrites et sont appliquées de manière contraignante par les institutions. Le droit vise à garantir l'ordre, la justice et la stabilité sociale en définissant les droits et les obligations des citoyens, ainsi que les mécanismes pour les faire respecter.L'ouvrage abordera dans un premier temps le droit objectif qui comprend les règles juridiques régissant les relations sociales et sont établies par des autorités compétentes, comme les tribunaux. Ces règles sont contraignantes pour tous. Et dans une seconde partie, les droits subjectifs, c'est-à-dire les droits individuels protégés par le droit objectif, tels que les droits civils, politiques et sociaux, qui garantissent la liberté et le bien-être des individus.Points forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outil parfait pour réviser ou comprendre rapidement un sujet Ouvrage actualisé chaque année pour rester pertinent
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L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel : Nouvelle édition à jour de toutes les actualités
Gilles Toulemonde, Gilles Thumerel
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266598
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l'Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel).Actualités du droit constitutionnel : la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Approche complète : une présentation claire et structurée de ces notions théoriques qui s'appuie sur des nombreuses illustrations pratiques Focus sur les questions actuelles : la question du RIP, du champ du référendum... Clarté et pédagogie : une approche claire et pédagogique, sous forme rédigée, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par ces questions
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Droit constitutionnel et Institutions politiques : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Aline Gonzalez
- Gualino
- Mementos Gualino
- 8 Octobre 2024
- 9782297259071
Pour mieux connaître et comprendre le fonctionnement des institutions politiques françaisesMatière essentielle pour les étudiants en 1?? année de licence en droit, le droit constitutionnel étudie les règles fondamentales qui définissent l'organisation et le fonctionnement de l'État, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Il s'intéresse notamment à la Constitution, qui est la norme suprême du système juridique d'un pays et aux institutions politiques qui en découlent.Nouveautés abordées dans cette 27? édition : l'introduction de l'IVG dans la Constitution, le projet d'autonomie de la Corse, les jurisprudences du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée et les propositions d'élargissement du champ matériel du référendum, ou encore l'élargissement du corps électoral de Nouvelle-Calédonie et les enjeux de cette révision constitutionnelle.Points forts Présentation, sous forme de développements structurés et illustrés, de l'ensemble des connaissances indispensables à l'étudiant de 1?? année Ouvrage qui intègre l'évolution des démocraties en Europe et des autres systèmes politiques internationaux
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Locations immobilières : À jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables en 2025
Pascale Clerc-Foechterlin
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2025
- 9782297283557
Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location
Cette nouvelle édition développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, avec notamment :
la suppression de la niche sur les loueurs meublés de type Airbnb (200 millions d'euros) ;
la suppression de la TVA réduite sur l'installation de chaudières à gaz qui repassera à un taux de 20 % (200 millions d'euros) ;
la hausse des taxes sur l'électricité (3 milliards d'euros)
la loi Climat et Résilience qui interdit la location des logements les plus énergivores depuis le 1er janvier 2023
La nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).
Points forts
Ouvrage accessible à tous les particuliers bailleurs
Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives
Panorama des règles en application -
L'essentiel du droit pénal général
Laurence Leturmy, Patrick Kolb
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297264907
Le Droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui régit la répression des infractions et établit les règles régissant les actes répréhensibles, à attribuer la responsabilité aux auteurs et à déterminer les sanctions applicables. Cet ouvrage se structure en trois parties : les principes fondamentaux (classification tripartite des infractions, principe de légalité criminelle...), la question de la responsabilité pénale (identification d'une infraction, établissement de l'auteur et les cas d'irresponsabilité ou d'atténuation), et enfin les différentes peines (classification, régime et modalités d'extinction).Actualité en droit pénal Mise en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 avec l'assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle (ARSE), ou encore l'activation à distance d'un appareil électronique aux fins de géolocalisation Exposé du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (en CMP en ce moment) qui modifiera le régime juridique de la garde à vue. Les principales mesures sont relatives à la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure et la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait à l'enquêteur de commencer l'interrogatoire, même sans avocat, une fois ce délai expiré.Points forts A jour des textes les plus récents avec notamment la réforme du régime de la garde à vue Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
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Méthodologie des exercices juridiques : Pour réussir les exercices juridiques posés en TD, aux partiels et à l'examen final
Christophe Doubovetzky
- Gualino
- En Poche
- 13 Août 2024
- 9782297277907
Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen finalIl existe une pluralité d'exercices spécifiques aux études de droit. Chacun d'entre eux a des enjeux propres et nécessite en conséquence l'application d'une méthodologie adaptée. L'ouvrage développe, en 6 fiches, la méthodologie à mettre en oeuvre pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés aux étudiants tant en TD que le jour des partiels ou de l'examen final : la dissertation, le commentaire de texte, le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la question à réponse courte. L'auteur dans une première fiche abordera les règles générales communes à tous les exercices.Points forts Pour réussir les exercices juridiques traditionnels posés en TD, aux partiels et à l'examen final Un exposé pour chaque exercice juridique : une méthode de travail adaptée, les règles générales et spécifiques pour chaque exercice Des schémas explicatifs-récapitulatifs Les écueils à éviter
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Droit des contrats spéciaux : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Sarah Farhi
- Gualino
- Mementos Gualino
- 17 Septembre 2024
- 9782297258791
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...).Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour illustrer ses propos.Points forts Conforme au cours de Droit des contrats spéciaux et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux Pour apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! Intègre les dernières évolutions législatives et réglementaire -
Comptabilité générale : Intègre le PCG 2025 conforme au règlement de l'ANC (arrêté du 26/12/2023 portant homologation)
Francis Grandguillot, Béatrice Grandguillot
- Gualino
- Mementos Gualino
- 3 Septembre 2024
- 9782297259156
Une présentation structurée et accessible de l'ensemble des règles de comptabilité générale
La comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entreprise, remplit plusieurs missions essentielles dont celle de fournir des informations financières sur le patrimoine et l'activité de l'entreprise. D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtriser toutes les règles, en conformité avec le PCG qui s'impose à toutes les entreprises.
Cette nouvelle édition 2023 présente l'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension des mécanismes comptables et financiers de l'entreprise. Elle comporte de nombreux exemples et applications corrigés pour faciliter la compréhension de cette matière.
