Connaissances Et Savoirs
-
Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment
Fahranaz Bsk jetha
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Février 2016
- 9782753902749
La transposition de la 3* directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans. Il s'agit de textes fondamentaux pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment, mais ils laissent cependant encore des incertitudes. Cette approche fondée sur le risque n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire? Le soupçon malmenait la présomption d'innocence, le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique? Plus efficace en pratique? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment? De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3* directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment?
D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
-
Le droit constitutionnel en tableaux ; pour une approche méthodique du droit constitutionnel
Anaïs Lagelle
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Avril 2013
- 9782753902091
Anaïs Lagelle partage ici son expérience de chargée d'enseignement pour offrir aux étudiants en première année de Licence de droit des clefs pour une pleine réussite. Cet ouvrage s'adresse également à toutes celles et ceux qui ont décidé de passer les concours de la fonction publique."Le droit constitutionnel en tableaux" n'est pas un manuel à proprement parler, et n'ambitionne pas de donner un cours de droit constitutionnel. Il est plutôt un outil, une méthode de travail efficace, complète et détaillée, pour faire connaître, comprendre, expliquer, synthétiser cette branche du droit malheureusement délaissée par les étudiants. Des cas pratiques et des questionnaires originaux viennent enrichir un ouvrage pragmatique et utile.
-
Le statut juridique des CARPA
Jean-Charles Marrigues
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 14 Octobre 2016
- 9782753903814
Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage juridique et judiciaire français, elles restent cependant méconnues. L'auteur, qui analyse leur statut juridique en examinant les règles qui les régissent, en imagine l'évolution. Premier ouvrage consacré aux CARPA, cette thèse s'adresse notamment aux bâtonniers, dirigeants de CARPA, avocats et élèves avocats qui s'intéressent à leur objet et leur fonctionnement. Ils y trouveront en outre des informations pratiques indispensables.
-
Regards sur l'histoire économique et sociale du Cameroun
Philippe blaise Essomba
- Connaissances Et Savoirs
- 21 Avril 2017
- 9782753904651
L'Afrique conjugue une forte croissance démographique et une rapide modernisation qui font grandir sa part dans le revenu brut mondial. Elle va peser de plus en plus dans l'histoire du XXIe siècle. C'est cette modernisation accélérée qu'évoquent les communications réunies ici par Philippe Blaise Essomba à propos du cas du Cameroun, pays dont on dit qu'il résume à lui seul toute l'Afrique. Sont évoquées ici la mise en place, dès la période coloniale, d'une fiscalité omniprésente, la monétarisation de l'économie, l'installation des plantations par les paysans, la libéralisation des marchés des produits tropicaux, la croissance de la filière bois, la mise en place d'un réseau de transports intérieurs par les immigrés grecs, la création d'une Académie par le roi Njoya et la sédentarisation des Pygmées. Un pays qui a multiplié par dix sa population en un siècle tout en s'urbanisant et en scolarisant la quasi-totalité de sa jeunesse est tout sauf un pays immobile.
-
La justice administrative gabonaise
Ernest Tsatsabi
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 5 Mai 2017
- 9782753904712
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.
-
Audit interne des marchés publics ; théories et pratiques
Saad Alami
- Connaissances Et Savoirs
- 3 Juillet 2017
- 9782753904873
Les marchés publics constituent la modalité d'achat permettant d'acheter dans les meilleures conditions de financement, de confronter plusieurs offres pour pouvoir s'assurer du meilleur rapport qualité/prix et des meilleurs délais et conditions de livraison. Bien que la passation des marchés publics soit soumise à un cadre juridico-institutionnel, elle est devenue le terrain de jeu privilégié où s'exercent des pratiques très décriées à travers le monde comme la fraude, la corruption et le clientélisme qui sont devenus la monnaie courante pour décrocher un marché. Nous arrivons donc à l'intérêt que présente notre ouvrage, et nous nous interrogeons sur les procédures pour mener à bien l'audit interne des marchés publics dans un organisme public. Il s'agit d'un domaine assez ignoré par la plupart des travaux dans le champ des sciences de gestion et dans l'audit, il est fortement réglementé, il engage des sommes colossales du budget de l'État. Le code actuel des marchés publics formalise les procédures de passation desdits marchés. Par ailleurs, les deniers publics étant en jeu, l'État doit pouvoir s'assurer que les dépenses effectuées dans le cadre d'un marché public correspondent à un besoin réel et qu'elles sont sujettes à un suivi rigoureux. De ce fait, la nécessité d'un audit interne des marchés publics se pose avec acuité, il permet de se faire une vision sur la pertinence des procédures de passation en vue de déterminer si les fonds disponibles ont été utilisés avec efficacité, efficience et pertinence,il revêt une importance cruciale pour une meilleure rationalisation des deniers publics qui comme toute ressource est par nature rare, il doit devenir une activité constante qui doit être perçue comme un outil d'amélioration des performances.
-
La normalisation ; étude en droit économique
Alice Turinetti
- Connaissances Et Savoirs
- 5 Septembre 2018
- 9782342162967
Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.
-
La fiscalité au secours du patrimoine naturel
Jean-marc Essono nguema
- Connaissances Et Savoirs
- 11 Octobre 2018
- 9782342163582
Dans cet ouvrage l'auteur se propose d'examiner l'impact direct ou indirect de la fiscalité sur l'état du patrimoine naturel. La question centrale qui retient son attention se traduit de la manière suivante : la fiscalité concourt-elle de manière efficace à la protection du patrimoine naturel conformément aux objectifs environnementaux de notre temps ? En réponse à cette question, l'auteur a choisi de soutenir la thèse selon laquelle : si la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel est certaine, l'efficacité de cet instrument demeure cependant limitée du fait d'une mobilisation insuffisante, et ceci, alors même qu'en dépit des obstacles à son déploiement harmonieux, le potentiel de la fiscalité en matière environnementale peut davantage être exploité. Pour défendre cette position, il a adopté un plan qui permet d'aborder l'essentiel des questions soulevées par le sujet. Il analyse ainsi la mobilisation progressive de l'outil fiscal au profit de la protection de l'environnement ; les incohérences que présente cet instrument dans sa mise en oeuvre ; la pérennité de certains dispositifs fiscaux en dépit de leur caractère néfaste pour le patrimoine naturel ; et pour finir, l'auteur achève son analyse en suggérant quelques pistes pour améliorer la contribution de la fiscalité dans la protection du patrimoine naturel. L'approche adoptée est clairement juridique et fait intervenir aussi bien des éléments théoriques que des considérations pratiques. En ce qui concerne la fiscalité environnementale, l'auteur a pris position pour la conception finaliste qui présente l'avantage d'être en cohérence avec le droit de l'environnement.
-
Éléments d'économie industrielle globale ; la production industrielle, le concept d'économie d'échelle et la théorie de l'échange international
Hayrettin Erdemli
- Connaissances Et Savoirs
- 15 Octobre 2011
- 9782753901032
Qu'il s'agisse d'un grand groupe ou d'une PME, la question de la compétitivité se pose aujourd'hui pour toutes les entreprises industrielles directement ou indirectement dans le contexte de globalisation et de l'économie globale. C'est dans ce contexte que pour assurer leur compétitivité les entreprises ont actuellement la contrainte et l'avantage de déployer leurs investissements industriels dans un espace dont la frontière géographique est désormais celle de la planète terre. Cette évolution pose à l'analyse économique une question majeure : quel est le rôle du coût d'investissement industriel pour la compétitivité dans le marché mondial. Telle est la question à l'origine de la recherche qui a conduit l'auteur à la nécessité d'élaboration d'un corps d'analyse nouvelle : Économie Industrielle Globale dont le présent ouvrage établit les fondements et défi nit certains éléments. Docteur en science économique, Hayrettin Erdemli a travaillé au Centre national de la recherche scientifi que durant plusieurs années sur les questions liées à la globalisation, aux relations économiques internationales et à l'évolution des industries et des échanges à l'échelle internationale et mondiale. Il a participé à la réalisation de nombreux travaux de recherche et études sur ces questions pour des organismes français et internationaux (UNO, UNIDO). Actuellement, il consacre ses travaux à la construction de l'Économie Industrielle Globale dans ses bases conceptuelles mais aussi dans sa dimension opérationnelle.
-
L’influence internationale du droit français
Rios Rodriguez
- Connaissances Et Savoirs
- 21 Octobre 2008
- 9782753901421
Le droit français incarne la tradition juridique continentale de droit écrit. Il a contribué à l'expansion du système romano-germanique dans le monde à travers des moyens tels que son Code civil, qui a été le modèle de nombreuses codifications depuis sa création, et l'est encore aujourd'hui, en raison de facteurs divers, mais surtout de ses qualités de fond et de forme.
Ce droit a donc marqué de son empreinte de nombreux ordres juridiques étrangers et il a contribué à la formation de droit international et des organisations internationales, où la présence de juristes français a souvent orienté l'évolution des institutions, tout comme en droit européen. Néanmoins, l'influence française, une question qui se posait hier en termes de modèle, a été aujourd'hui transformée, dans un contexte où il y a moins de modèles, que d'exemples à suivre.
La situation a changé, et si jadis la prééminence du modèle français ne faisait guère de doute, accompagnée d'une utilisation majoritaire de la langue française dans les relations internationales, aujourd'hui le droit des pays de la common law semble à certains égards avoir pris le relais. Cependant, si la puissance économique du modèle anglo-saxon et la soi-disant flexibilité du droit de la common law semblent le mettre en position de force vis-à-vis du droit français, cette impression doit être nuancée.
Quel rôle donc pour le droit français à l'heure de la mondialisation ? C'est dans une perspective d'influences entrecroisées qu'un droit peut rayonner au-delà de la qualité de ses lois. Le droit français, qui était un modèle bien avant la généralisation des échanges qui provoque l'internationalisation du droit, est appelé à l'être aujourd'hui, et son influence pourrait être destinée à être même plus importante encore, qualitativement, sur des enceintes nouvelles : il est donc question de contribuer à la formation de nouvelles règles, et de faire-valoir un modèle qui ne peut pas être analysé séparément de ses valeurs aussi bien dans un cadre international qu'européen.
-
Osons le changement dans les chambres de commerce
Rose-marie Eynaud
- Connaissances Et Savoirs
- 27 Février 2006
- 9782753900844
-
L evolution des rapports commerciaux entre l ue et les pays acp : cas de la banane du cameroun
Christelle Djouanang
- Connaissances Et Savoirs
- 8 Avril 2021
- 9782342350906
-
Le proces constitutionnel au cameroun
Bikoro Jean Mermoz
- Connaissances Et Savoirs
- 12 Mai 2022
- 9782342363739
-
Quels enseignements cette lecture apporte-t-elle sur les défis et les opportunités de notre ère numérique en constante évolution ?
À travers le prisme de son expérience personnelle, l'auteur, Rémy Robin, illustre de manière poignante les changements et les défis rencontrés dans le domaine de l'apprentissage. En se plongeant dans les événements révolutionnaires de 1968 en France, l'auteur témoigne de l'impact profond de ces bouleversements sociaux sur sa propre vision de l'éducation. À travers ses voyages et ses expériences en Afrique, il découvre non seulement de nouveaux horizons culturels, mais aussi une passion renouvelée pour la transmission des connaissances. De retour en France, il se lance dans une carrière commerciale dynamique, tout en restant fidèle à son engagement pour la formation. Ses diverses expériences de formation, allant des cuisines du Japon aux salles de classe de l'AFPA, offrent un aperçu perspicace des défis contemporains de l'apprentissage professionnel. En explorant les tendances émergentes de l'ED TECH et les implications de la révolution numérique sur l'éducation, ce livre propose une réflexion éclairée sur l'avenir de l'apprentissage. À travers ce récit captivant, l'auteur encourage une approche proactive de l'apprentissage continu, soulignant l'importance cruciale de s'adapter aux évolutions rapides du monde moderne. Que vous soyez un professionnel de l'éducation, un formateur en entreprise ou simplement un passionné de l'apprentissage, ce livre offre une perspective unique et inspirante sur les défis et les opportunités de notre ère numérique en constante évolution. -
Économie politique : Partie Macroéconomie
Daniel Gonzato Bina
- Connaissances Et Savoirs
- 17 Mars 2025
- 9782342372908
Que vous soyez étudiant, enseignant ou professionnel de la vie socio-économique vous y trouverez une mine d'informations accessible et enrichissante.
Cet ouvrage est le fruit d'une expérience d'enseignement de près de 2 décennies. Matériel didactique de qualité, il est adapté au cours d'analyse macroéconomique1 prévu au programme de L1 (LMD) en Sciences économiques et Gestion de l'Enseignement supérieur et universitaire en RD Congo. Les étudiants, les enseignants, les professionnels de la vie politique, socio-économique et des organisations syndicales ainsi que les adeptes de la culture générale y trouvent de la matière à exploiter aussi bien sur le plan professionnel que pour leur épanouissement personnel. Des concepts pouvant présenter un certain degré de difficulté de compréhension sont simplifiés, illustrés et rendus digestes, même pour les débutants. -
La question des droits de l'homme au barrage de Lom Pangar : Le projet et les droits des populations riveraines face au risque climatique
Jean Armel Yobo Eba'A
- Connaissances Et Savoirs
- 17 Mars 2025
- 9782342372984
Cette analyse critique appelle à une réflexion continue pour une gestion plus efficace et résiliente des risques environnementaux.
À travers son programme environnemental, EDC propose plusieurs documents clés tels que le PIR (Plan d'Indemnisation et de Recasement), le PGES (Plan de Gestion Environnemental et Social), le PDL (Plan de Développement Local) et le PMU (Plan de Mesures d'Urgence), complétés par la RNV (Restauration de Niveau de Vie). Ces mesures essentielles ont été mises en place pour garantir la protection des droits des communautés riveraines, conformément aux normes internationales et nationales en matière de risques climatiques.
Cependant, malgré ces efforts louables, il est clair que l'approche d'EDC nécessite encore des améliorations. En effet, les droits des communautés riveraines ne sont pas pleinement garantis, notamment en raison du caractère temporaire des solutions proposées dans le cadre du programme environnemental, ainsi que des limitations technologiques qui entraînent des délais trop longs dans le processus de gestion des plaintes. Ces observations soulignent des lacunes dans la planification de ces actions et mettent en lumière l'importance d'utiliser des approches méthodologiques permettant aux populations de renforcer leur résilience face aux risques climatiques.
Cette analyse critique vise à encourager une réflexion continue et des ajustements stratégiques pour garantir une protection plus efficace des droits et une meilleure gestion des risques environnementaux pour les communautés concernées. -
La chaîne de transport : Les acteurs du monde maritime : missions et responsabilités
Grégoire Modio Balenoyo
- Connaissances Et Savoirs
- 17 Mars 2025
- 9782342372953
Plongez dans cet ouvrage et explorez chaque maillon de la chaîne logistique, de l'acheteur au transporteur.
Découvrez les coulisses fascinantes du transport maritime à travers cet ouvrage dédié aux acteurs méconnus qui façonnent notre monde connecté.
Loin des regards du grand public, une multitude de professionnels jouent un rôle crucial dans la chaîne logistique mondiale. Pourtant, leurs contributions restent souvent ignorées, mal comprises.
Ce livre a pour ambition de lever le voile sur ces métiers maritimes en présentant les acteurs clés et leurs missions dans l'acheminement des biens et marchandises à travers les océans.
Sans prétention, cette exploration vise à vulgariser les notions essentielles des différentes professions impliquées dans la Supply Chain. Du premier maillon à la livraison finale, chaque intervenant est décrypté pour offrir une compréhension plus approfondie du processus de transport maritime.
De l'acheteur au commissaire d'avarie, en passant par les banques sécurisant les transactions, les transitaires facilitant les expéditions, les douanes protégeant les frontières, jusqu'aux transporteurs routiers et entreposeurs, chaque maillon de cette chaîne complexe est mis en lumière.
Nous espérons que cette humble publication contribuera à éclairer le grand public sur ces métiers essentiels et méconnus qui assurent le mouvement incessant des marchandises à travers le monde. -
Leadership responsable et efficace dans une école conçue comme communauté : Une réflexion et apport pour une meilleure gestion de l'école même en temps d'émergence
Antoine-Marie Mutombo N'kashama
- Connaissances Et Savoirs
- 17 Mars 2025
- 9782342373950
Comment ce livre propose-t-il une nouvelle conception du leadership éducatif pour transformer une école en une véritable communauté d'apprentissage ?
Deux choses difficiles dans l'existence humaine : diriger et éduquer les hommes. Ces deux aspects exigent d'un leader quelques caractéristiques importantes dans l'exercice de son métier. Ainsi pour exercer à bon escient la fonction de direction, il lui faut non seulement des diplômes et des capacités cognitives, mais aussi et surtout de l'intelligence pratique et autres aptitudes morales, humaines, intuitives requises. Nous proposons une nouvelle conception du leadership dans une école conçue comme communauté d'apprentissage. Un leader est un meneur et doit avoir la capacité de former ses followers compétents et capables à la concrétisation de son projet éducatif (Du leadership au followership). L'originalité de ce livre et ses idées centrales résident en cette conviction profonde et forte, que l'école a besoin d'un leadership fort et crédible, capable de concrétiser le projet éducatif que l'on s'est fixé et de se débarrasser des passions égoïstes ainsi que de l'ancienne conception du pouvoir. Donc, il faut une nouvelle manière de diriger une école. Sinon, cette dernière sera une coquille vide et en perte de son ADN. -
La démographie médicale en auvergne
Emmanuel Perazzi
- Connaissances Et Savoirs
- 8 Novembre 2006
- 9782753900103
-
L'État d'Israël ne possède pas de constitution reconnue, tout en usant d'un discours constitutionnel développé. En ce sens, il représente un cas spécifique propice à l'examen des paradoxes caractérisant de manière générale un Etat de droit.
L'auteur en dénombre trois : le paradoxe de l'autoréférence, perceptible notamment dans les Lois fondamentales ; le paradoxe de l'origine, manifeste dans la fabrication des justifications ; et le paradoxe de la loi, qui s'exprime dans des normes contradictoires : Israël comme Etat démocratique et juif - ou des mises en application arbitraires - les droits de l'homme conjugués à une occupation militaire, notamment.
Il croise plusieurs disciplines - politique, philosophie, linguistique et droit pour jeter un regard neuf sur ces sujets d'une actualité capitale.
-
Le plagiat universitaire : Une fragilisation de l'autorité
Frédéric-Gaël Theuriau
- Connaissances Et Savoirs
- Lettres Et Langues
- 11 Décembre 2015
- 9782753902626
Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent, grâce à ce procédé malhonnête, des postes-clés. D'autres, une fois repérés, tentent de se justifier en minimisant leur forfait. D'autres encore se défendent en usant de la spécieuse stratégie argumentative de l'ad hominem. D'autres, enfin, sont couverts par un système universitaire ne souhaitant point de scandale. Finalement, rares sont les contrefacteurs punis par la justice car les victimes plagiées n'osent porter plainte. L'ouvrage propose un état des lieux concernant cette triste pratique aboutissant à la fragilisation de la notion d'autorité. Les bases définitionnelles de certains termes, comme « emprunt », « plagiat », « contrefaçon », étant posées, sont présentés deux cas de plagiaires découverts en 2015. Une réflexion sur d'éventuelles solutions pour combattre ce fléau est envisagée.
-
Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation : perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA
Zio Moussa
- Connaissances Et Savoirs
- Droit Et Sciences Politiques
- 29 Janvier 2016
- 9782753902756
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère.
Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre : satisfaire le créancier tout en protégeant la caution.
On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre.
D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie.
Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas.
Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie.
Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté ? Ce livre apporte une réponse à double volet :
- Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane.
- Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier. -
Le muntuïsme : essai d'un code pénal des sociétés bantoues
Rudy Mbemba-Dya-Bô-Benazo-Mbanzulu
- Connaissances Et Savoirs
- 11 Mai 2010
- 9782753901636
Le texte que l'on va lire est l'illustration la plus accomplie de cette volonté fusionnelle du droit ancestral africain et des apports de la culture occidentale.
Il ne s'agit pas d'un traité de Droit pénal qui décrirait le Droit positif, c'est-à-dire le Droit effectivement appliqué dans une région ou un Etat déterminé. En réalité, c'est à une tâche beaucoup plus ardue, mais aussi bien plus stimulante pour l'esprit que l'auteur s'est attelé : dégager et exposer les principes fondamentaux sur lesquels doivent ou devraient être élaborées les législations répressives des populations bantoues, plus précisément des Koôngo.
L'auteur a contruit un « essai » qui envisage le régime de la responsabilité pénale, les comportements qui doivent être incriminés et les sanctions qu'il convient d'appliquer. La distribution des matières est très proche de celle adaoptée par les systèmes romano-germaniques.
Un exposé brillant qui donne à voir des concepts familiers éclairés sous un jour résolument différent. -
pour sauver leur terre, les enfants de l'afrique doivent commencer par se débarrasser de toute haine : haine entre compatriotes, haine envers l'ancien maître.
cela veut dire qu'ils doivent surtout se rencontrer, se rassembler pour unir leurs forces, et qu'ils doivent donner à l'ancien colon occidental des raisons d'accepter de prendre une part active à leurs combats de libération. l'afrique ne peut donc être sauvée que par l'abnégation et le don de soi, le pardon, la mise en commun des stratégies et des moyens, la collégialité. puisque les enfants de ce continent ignorent que leur aventure est une aventure collective, leurs congénères éclairés doivent s'employer à les aider à développer la conscience de faire partie de la même équipe.
