Berger-Levrault
-
L'édition 2026 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections municipales de mars 2026. Les dernières modifications du Code électoral en France résultent principalement de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales pour renforcer la parité et la vitalité démocratique. Cette réforme, accompagnée d'une loi organique, introduit plusieurs changements majeurs applicables dès les élections municipales de mars 2026. Ces modifications s'appliqueront à partir des élections municipales de mars 2026. Cet ouvrage très complet comprend : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ; les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ; des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens, etc. Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.
-
L'indispensable du bureau de vote est l'outil essentiel des membres du bureau de vote pour leur permettre de répondre à toute question soulevée le jour du scrutin. Ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Cette édition est entièrement refondue pour les élections municipales du mois de mars 2026. Des précisions ont été notamment apportées concernant : la constitution du bureau de vote et les difficultés de recrutement de ses membres ; la commission de contrôle et des exemples de points de vigilance ; les machines à voter ; l'affichage des résultats du vote. Il couvre, de manière chronologique, l'ensemble de l'organisation du scrutin étape par étape de la préparation du matériel à la proclamation des résultats. Enfin, les annexes ont été également complétées avec des nouvelles listes et schémas pour vous aider à bien organiser vos opérations de vote.
-
Manuel des candidats aux élections municipales
Jean-Charles Savignac
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 14 Août 2025
- 9782701323152
Se « présenter » aux élections municipales de 2026 est une décision courageuse, difficile à prendre, qui mérite un minimum de réflexion.
En effet, au-delà de l'implication personnelle et souvent familiale, d'un engagement quotidien, ce choix a une dimension collective, dépassant le candidat et qui est fondamentale pour la commune et la démocratie.
En commençant par un éclairage sur « Pourquoi être candidat », l'ouvrage informe les candidats sur ce qu'ils doivent faire à ce titre et sur ce qu'ils doivent se préparer à faire en cas de réussite à l'élection...
Il s'agit d'accompagner les candidats du début à la fin du processus électoral et de les informer sur l'exercice concret du mandat auquel ils aspirent, ainsi que sur les sujets essentiels auxquels ils vont être confrontés dans la vie municipale et sur lesquels tout candidat doit être prêt Parution : octobre 2025 à répondre avant l'élection. -
Guide pratique de la démocratie participative locale
Camille Morio
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 23 Octobre 2025
- 9782701322674
Si la participation citoyenne est souvent mise en avant comme un élément de communication des collectivités, il est plus difficile de mettre en place une véritable démarche de consultation et de prendre en compte l'avis des citoyens dans la prise de décision.
Cet ouvrage de synthèse unique présente l'ensemble du dispositif juridique à la disposition des collectivités pour mettre en place des démarches de consultation et de participation citoyenne.
Cette nouvelle édition prend en compte l'évolution juridique et pratique des différents dispositifs mobilisables.
Pour chaque dispositif sont présentées les dispositions juridiques mais aussi les éléments pratiques pour aider à la mise en oeuvre. Enfin, l'ouvrage est illustré d'exemples et de conseils pour mobiliser au mieux les outils et rendre l'expérience des citoyens positive. -
Code électoral commenté
Olivier Couvert-Castéra
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 6 Novembre 2025
- 9782701322995
Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections municipales de 2026 sont intégrées concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.
Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses. -
Code de la commande publique commenté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 15 Janvier 2026
- 9782701323374
Le Code de la commande publique commenté 2026 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 24e édition intègre notamment les nouvelles obligations d'efficacité et de sobriété énergétiques, les dispositifs spécifiques liés à la relance de la filière nucléaire et à la protection des intérêts essentiels de l'État, l'adaptation du Code aux opérations de transformation immobilière. Seront également intégrés les apports de la jurisprudence la plus récente.
Inclus : accès à la version numérique mise à jour en continu sur www.collectivites.legibase.fr
-
Instruction budgétaire et comptable commentée : De la M57 au compte financier unique
Bernadette Straub
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 5 Mars 2026
- 9782701323350
L'instruction budgétaire et comptable M57 est devenue, depuis le 1er janvier 2024, le référentiel commun à toutes les collectivités locales. Elle se substitue aux instructions précédentes, notamment à la M14, qui était applicable aux communes et aux EPCI.
Afin d'accompagner le comptable, l'agent territorial ou le comptable public, l'ouvrage suit la construction du texte officiel pour en faciliter le repérage et apporte des précisions opérationnelles au maniement approprié des comptes : rappel des règles, contenu et utilisation des comptes, principes budgétaires (construction, exécution, contrôle) et éléments juridiques relatifs à la séparation des ordonnateurs et des comptables.
Il conviendra autant au débutant qu'au professionnel aguerri.
-
Manuel de légistique
Catherine Bergeal
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 31 Mars 2022
- 9782701321783
Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres États. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.
Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données. -
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Parmi les évolutions juridiques et pratiques intégrées dans cette nouvelle édition, on peut noter les thématiques suivantes :
- la procédure de changement de nom ;
- la légalisation des actes d'état civil ;
- les modalités d'enregistrement de PACS, etc.
Les questions présentes dans l'ouvrage sont issues du terrain et de véritables interrogations soulevées par des officiers d'état civil.
L'ouvrage est à jour des textes relatifs à l'état civil parus au cours de l'année 2024. -
Réussir son budget en M57 : Guide pratique pour les élus des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 16 Octobre 2025
- 9782701322971
Réussir son budget en M57 s'adresse aux élus, novices ou non, et agents territoriaux désireux de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire. Son titre renouvelé s'inscrit dans la généralisation, depuis le 1er janvier 2024, du référentiel budgétaire et comptable M57 pour toutes les communes et leurs établissements publics administratifs.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales et d'incitations au « verdissement budgétaire » se multiplient, le tout dans un contexte de généralisation du référentiel M57, l'élaboration du budget est un jeu d'équilibriste.
Huit parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté, notamment : exposé du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; l'élaboration du budget et la recherche de l'équilibre ; le choix d'une politique tarifaire et fiscale, contrôles budgétaires venant clore le processus. -
Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Emmanuel Aubin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 29 Juin 2023
- 9782701322179
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.);
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
- les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose. -
Stratégie et techniques de l'achat public
Olivier Giannoni
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 25 Août 2022
- 9782701321677
Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique. -
Guide de rédaction des rapports circonstanciés dans les trois fonctions publiques
Jean-yves Copin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 27 Juin 2024
- 9782701322483
Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics).
En effet, les problématiques liées à des comportements pouvant porter atteinte à la bonne marche du service public sont devenues quotidiennes et nécessitent une formalisation des événements.
Parallèlement, les organisations syndicales et les agents attendent une réponse factuelle, sans aucune opinion, sans aucun sentiment.
Or, dans la pratique, il s'avère que rédiger un rapport circonstancié est un exercice complexe pour les professionnels concernés.
Comment rédiger un rapport circonstancié ? Que faire si aucun témoin ne veut témoigner ? Quel est le contenu minimum d'un rapport ? Puis-je citer des faits précis ou des mots grossiers ? Comment ce rapport sera-t-il utilisé ?
Ce petit guide propose une méthode simple et des outils pour faciliter la rédaction au quotidien. -
Politiques territoriales de jeunesse : Comprendre, accompagner et valoriser les jeunes dans leur diversité
Matthieu Gautier
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 12 Septembre 2024
- 9782701322896
Cet ouvrage explore la complexité et la diversité de la jeunesse, une période de transition marquée par la quête d'autonomie et l'expérience de multiples inégalités.
Des héritiers privilégiés aux jeunes issus des familles les plus fragiles, l'ouvrage dévoile les fractures profondes et les parcours d'émancipation variés des différentes jeunesses. L'auteur nous emmène dans un voyage à travers l'histoire des politiques publiques contemporaines, mettant en lumière les évolutions sociales et les préoccupations des institutions vis-àvis de cette tranche d'âge qui fascine autant qu'elle effraie.
Avec un regard critique sur les politiques actuelles, il propose des réflexions sur les manières d'améliorer la situation des jeunes dans une France en pleine mutation.
Cet ouvrage se veut un appel à comprendre, accompagner et valoriser nos jeunes, dans toute leur diversité et leur complexité. Un texte indispensable pour quiconque s'intéresse à l'avenir de notre société dans un siècle critique où se joue l'avenir et la survie du vivant, à l'heure des révolutions numériques et de la remise en cause des fondements démocratiques. -
Ce plan de comptes détaillé de la M57, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
Ce nouveau plan de compte unifie les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités. La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente , la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète.
À qui s'adresse ce guide ?
- à toutes les collectivités locales ;
- et à leurs établissements publics administratifs. -
Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière
Fabrice Dion
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 2 Novembre 2023
- 9782701322278
Les réformes se poursuivent dans la fonction publique hospitalière. Les comités sociaux d'établissement doivent être mis en place fin mars 2023. La réflexion autour de l'attractivité des métiers se poursuit, à travers notamment la question de la revalorisation des carrières, mais pas seulement. L'obligation de reclassement d'un agent ne pouvant plus occuper son emploi a fait l'objet d'une jurisprudence récente.
Ce ne sont que quelques exemples de l'extraordinaire mouvance de la matière.
Plus que jamais, il est essentiel pour les responsables des ressources humaines, les cadres de direction, les responsables syndicaux et tous les agents, de disposer d'un manuel concret qui procure un éclairage sécurisant sur les points délicats du statut et des réformes qui se succèdent.
Une nouvelle édition encore plus pratique et opérationnelle. -
CCAG fournitures courantes et services : texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322513
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 2 Janvier 2025
- 9782701322636
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique. -
Les instances dans la fonction publique hospitalière
Jean-yves Copin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 24 Novembre 2022
- 9782701321998
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers.
Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques « en un clin d'oeil » et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
L'actualité du sujet est double :
- réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ;
- liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages « pratiques » sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes :
- Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ?
- Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ?
- Comment rédiger un avis d'instance consultative ? -
Guide pratique de l'état civil
Martial Guarinos
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 24 Avril 2025
- 9782701322940
La référence des officiers d'état civil !
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil :
la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
l'organisation d'un service d'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 23e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil. Parmi les nouveautés, retrouvez notamment :
les développements sur l'attribution et le changement de nom qui ont été entièrement repris et simplifiés ;
les évolutions concernant les certificats de décès et la légalisation des actes et apostilles ;
des précisions sur la présentation matérielle des registres, la communication de données d'état civil et la mise à jour des livrets de famille.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. -
Droit de l'environnement : guide pratique
Collectif, Nicolas Nahmias
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 28 Octobre 2021
- 9782701320731
Les grands principes environnementaux décryptés !
La question environnementale a pris une envergure de premier plan depuis plus d'une décennie avec la prise de conscience politique, traduite par les lois Grenelle I et II et tout récemment par la loi Climat et résilience, mais aussi citoyenne. L'Homme ne peut ainsi plus « être dissocié de son milieu de vie et des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu », comme l'indique la charte de l'environnement adossée à la Constitution.
Droit de l'environnement expose simplement et avec pédagogie les grands principes législatifs et règlementaires et unifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, en le rendant accessible à tous.
-
Guide pratique des référés administratifs
Madeleine Babes, Benjamin Huglo, Christian Huglo
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 26 Août 2021
- 9782701321257
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
-
L'indispensable du temps de travail médical à l'hôpital public
Jean-yves Copin
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 13 Avril 2023
- 9782701322285
Le temps de travail médical à l'hôpital est un sujet complexe du fait des différents statuts qui composent ce personnel et surtout de l'organisation de la permanence des soins (dispositif de prise en charge des demandes de soins quand les cabinets médicaux sont fermés). Pour les médecins eux-mêmes, comme pour les différents acteurs hospitaliers en charge de leur gestion administrative, il est impératif de clarifier la réglementation applicable : temps de travail additionnel, gestion des astreintes, droit à la formation, autant de notions déterminantes, qu'il convient de bien maîtriser. Pendant longtemps, les médecins ont été gérés directement par le chef d'établissement. Aujourd'hui, dans un contexte difficile, les médecins hospitaliers souhaitent de plus en plus équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale et l'hôpital voit émerger les notions récentes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de dialogue social médical, de qualité de vie au travail des médecins. De plus en plus émerge une gestion des ressources humaines médicales identique à celle du personnel non médical. Bientôt, l'hôpital public ne distinguera probablement plus personnel médical et non médical. On ne parlera plus de temps de travail médical et non médical, mais de synchronisation des temps, d'attractivité médicale et de fidélisation des personnels, de marque employeur. On n'opposera plus le management des uns à celui des autres et on réfléchira, globalement, à la continuité et à la qualité des soins. Le point de départ de cette évolution sera l'organisation du temps médical.
-
Code des relations entre le public et l'administration commenté
Pascale Idoux, Sébastien Saunier
- Berger-Levrault
- Les Codes
- 3 Janvier 2020
- 9782701320304
Depuis le 1 er janvier 2016, les interactions entre l'administratjon publique et les citoyens sont régies par le Code des relatjons entre le public et l'administratjon, appelé aussi CRPA. Les règles relatjves à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
