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direction des journaux officiels
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ETAM du bâtiment, région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 4 Février 2011
- 9782110766199
Convention collective étendue
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Sport
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 12 Juillet 2017
- 9782110773722
Législation et réglementation de la convention collective du sport. Convention collective nationale étendue - IDCC 2511 - 4e édition. Conventions collectives N°3328
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Maisons d'etudiants ; convention collective nationale étendue, IDCC 1671
Direction De Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 18 Janvier 2017
- 9782110773265
Législation et réglementation de la convention collective des maisons d'étudiants. Convention collective nationale étendue. IDCC 1671 - 5e édition. Conventions collectives N°3266.
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843
Direction De Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 22 Mars 2017
- 9782110773227
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 - 23e édition. Conventions collectives N°3117.
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Assistants maternels du particulier employeur ; CCN 3317
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 29 Octobre 2010
- 9782110766014
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Entreprises de prévention et de sécurité ; CCN 3196
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 11 Octobre 2010
- 9782110766038
Convention collective nationale du 15 février 1985, étendue par arrêté du 25 juillet 1985
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Abattage et découpe des volailles maigres (toutes especes)
Direction Des Journaux Officiels
- Documentation Française
- Guides De Bonnes Pratiques Hygieniques
- 24 Novembre 2011
- 9781107671034
-
Chauffeur de VTC ou de VMDTR
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Legislation Et Reglementation
- 21 Janvier 2017
- 9782110773623
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Tarif des douanes
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Legislation Et Reglementation
- 15 Février 2012
- 9782110767455
Comment la France s'est-elle adaptée à la mondialisation ? Quels en sont les impacts dans des champs d'action tels que l'économie, la culture, l'éducation ou la diplomatie ? La France doit-elle nécessairement se fondre dans un monde global ou au contraire jouer sa propre carte en valorisant ses spécificités et ses atouts ? Dans un contexte économique difficile qui suscite plus que jamais interrogations et réflexions, ce dossier des Cahiers français propose une analyse qui permettra de mieux comprendre la place de la France dans la mondialisation.
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Code civil
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 8 Février 2017
- 9782110772992
Le code civil est la base du droit français. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine,contrat, responsabilités.Parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, ce code est indispensable pour connaître les textes qui gouvernent notre vie et pour pouvoir retourner aux sources du droit.
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Code électoral ; parties législative et réglementaire
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 1 Mars 2017
- 9782110773531
Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux..., cette édition parfaitement actualisée du code électoral, obligatoire dans chaque bureau de vote, rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Ce code est incontournable à l'approche de l'élection présidentielle du printemps 2017 et permettra notamment d'organiser en toute légalité ce scrutin.
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Marchés publics de prestations intellectuelles
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Cahier Des Clauses Administratives Generales
- 17 Novembre 2016
- 9782110773630
Textes en vigueur au 16 novembre 2009 Les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
Ce Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles a été approuvé par l'arrêté du 16 novembre 2009.
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Code pénal ; parties législative et réglementaire (édition 2016)
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 10 Septembre 2016
- 9782110773005
Cette nouvelle édition permet d'embrasser l'ensemble du droit pénal français, que ce soit dans les domaines de la circulation routière, du droit des affaires, de la consommation, de l'environnement, des médias, des étrangers, de la vie économique, du travail ou de la médecine...
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Pompes funèbres
Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 11 Octobre 2017
- 9782110773852
Législation et réglementation de la convention collective des pompes funèbres. Convention collective nationale - IDCC 759 - 6e édition. Conventions collectives N°3269.
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Travaux publics
La Direction Des Journaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 30 Août 2017
- 9782110773760
Législation et réglementation de la convention collective des travaux publics : Etam. Convention collective nationale étendue - IDCC 2614 - 3e édition. Conventions collectives N°3005-III
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Bricolage ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1606
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 12 Juillet 2017
- 9782110773357
Législation et réglementation de la convention collective du bricolage. Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606. 14e édition. Conventions collectives N°3232
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Caoutchouc ; convention collective nationale étendue ; IDCC 45
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 19 Avril 2017
- 9782110773319
Législation et réglementation de la convention collective du caoutchouc. Convention collective nationale étendue, IDCC 45 - 10e édition. Conventions collectives N°3046.
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Imprimeries de labeur et industries graphiques ; canvention collective nationale étendue, IDCC : 184
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 16 Août 2017
- 9782110772909
Texte de base :
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application :
Dernière modification: Modifié par Accord du 4 mars 1993 étendu par arrêté du 3 mai 1994 JORF 14 mai 1994.
La présente convention s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont répertoriées sous les groupes et rubriques suivants de la nomenclature des activités et produits établie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activités 51-10 et 51-11 de la nomenclature de 1973) :
22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :
- l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction ;
- l'impression de cataligues, albums, agendas et imprimés publicitaires ;
- l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, etc. ;
- la fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, etc. ;
- la composition, la photogravure et la finition intégrée.
22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :
- le façonnage des feuilles imprimées, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;
- le travail du papier (pliage, rainage, perçage) et la reliure (collage, dorure) sur toute matière.
22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :
- la composition et traitement de l'image assistée par ordinateur ;
- la photogravure ;
- la composition typographique et la photocomposition ;
- la gravure pour impression sur papier ou textile ;
- la production de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres supports pour impression.
Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.
La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux. -
Code des relations entre le public et l'administration ; dispositions législatives et réglementaires, mise à jour au 1er septembre 2016
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 1 Avril 2017
- 9782110773302
Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.
La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent. -
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique ; convention collective nationale étendue, IDCC : 3032 ; 20e édition
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 24 Octobre 2016
- 9782110773050
Législation et réglementation de la convention collective de l' esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. Convention collective nationale étendue. IDCC 3032 - 20e édition - août 2016. Conventions collectives N°3123.
Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012 Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :
1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;
2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;
3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;
4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;
5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;
6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale, généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.
Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :
1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;
2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;
3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.
En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.
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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement menager ; convention collective nationale étendue IDCC 1686
La Direction De Journeaux Officiels
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 16 Août 2017
- 9782110773685
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
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Rapport annuel 2015 de la commission superieure de codification
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- 1 Juin 2016
- 9782110772954
Au cours de l'année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public et l'administration, le code de la consommation, le code de l'éducation, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'urbanisme, le code des transports.
L'état des publications :
En 2015, l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 relatifs aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration ont été publiés.
De même que l'ordonnance du 23 septembre et le décret du 28 décembre 2015 du livre Ier du code de l'urbanisme.
Ainsi que la publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Par ailleurs, la Commission relève avec satisfaction que s'achève l'entreprise de grande envergure qu'a constitué le Code de l'éducation et remercie la mission de codification du ministère qui a fortement contribué à cette réussite.
Les perspectives :
L'année 2016 devrait voir la publication des ordonnances et décret portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code de la consommation. Par ailleurs, elle sera mise à profit pour poursuivre et achever la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Par ailleurs, un certain nombre de projets sont suffisamment avancés pour qu'ils viennent nourrir l'activité de la Commission supérieure au cours du second semestre 2016.
