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Horlogerie-bijouterie (commerce de detail) cc 3240
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- 8 Décembre 2005
- 9782110759900
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Sociétés d'assistance ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1801
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 16 Mars 2017
- 9782110773463
Législation et réglementation de la convention collective des sociétés d'assistance. Convention collective nationale étendue. IDCC 1801. 5e édition. Conventions collectives N°3279
-
Bricolage ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1606
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 12 Juillet 2017
- 9782110773357
Législation et réglementation de la convention collective du bricolage. Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606. 14e édition. Conventions collectives N°3232
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Caoutchouc ; convention collective nationale étendue ; IDCC 45
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 19 Avril 2017
- 9782110773319
Législation et réglementation de la convention collective du caoutchouc. Convention collective nationale étendue, IDCC 45 - 10e édition. Conventions collectives N°3046.
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Imprimeries de labeur et industries graphiques ; canvention collective nationale étendue, IDCC : 184
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 16 Août 2017
- 9782110772909
Texte de base :
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.
Champ d'application :
Dernière modification: Modifié par Accord du 4 mars 1993 étendu par arrêté du 3 mai 1994 JORF 14 mai 1994.
La présente convention s'applique, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer à toutes les catégories de personnel des professions appartenant à l'imprimerie de labeur et aux industries graphiques et sont répertoriées sous les groupes et rubriques suivants de la nomenclature des activités et produits établie par l'INSEE au 1er janvier 1993 (se substituant aux codes d'activités 51-10 et 51-11 de la nomenclature de 1973) :
22-2C : imprimerie de labeur ; cette classe comprend notamment :
- l'impression de livres et brochures ainsi que de magazines, revues et périodiques, au moyen de tous procédés de reproduction ;
- l'impression de cataligues, albums, agendas et imprimés publicitaires ;
- l'impression de formulaires commerciaux, timbres et billets, etc. ;
- la fabrication de cahiers, carnets, classeurs, registres, livres comptables, etc. ;
- la composition, la photogravure et la finition intégrée.
22-2E : reliure et finition ; cette classe comprend notamment :
- le façonnage des feuilles imprimées, leur assemblage, le brochage et autres finitions des ouvrages ;
- le travail du papier (pliage, rainage, perçage) et la reliure (collage, dorure) sur toute matière.
22-2G : composition et photogravure ; cette classe comprend notamment :
- la composition et traitement de l'image assistée par ordinateur ;
- la photogravure ;
- la composition typographique et la photocomposition ;
- la gravure pour impression sur papier ou textile ;
- la production de matrices typographiques, de plaques, de cylindres et autres supports pour impression.
Les parties signataires expriment en outre le souhait que la présente convention s'applique également au personnel des industries considérées qui les exerce dans d'autres industries et établissements que ceux de l'imprimerie et des industries graphiques, et s'engagent à coordonner leurs efforts pour qu'il en soit ainsi.
La présente convention n'est pas applicable aux imprimeries spécialisées de journaux quotidiens. Pour les imprimeries mixtes ou notoirement spécialisées (labeur, commerce et journaux), des dispositions particulières peuvent viser le personnel spécialisé des journaux. -
Sport ; IDCC 2511 (3e édition)
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 20 Novembre 2013
- 9782110768315
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Industrie cinematographique cc 3174
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- 1 Janvier 2003
- 9782110755131
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Meunerie
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Guides De Bonnes Pratiques D'hygiene
- 29 Juillet 2016
- 9782110772633
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d'hygiène fixées dans le cadre de la HAACP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers. Points critiques pour leur maîtrise). Il est réalisé en concertation avec les autres parties concernées : autres partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle. Ce guide s'applique à la fabrication de farine et de ses coproduits à destination de l'alimentation.
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Rayon "charcuterie à la coupe" en grandes et moyennes surfaces
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Guides De Bonnes Pratiques D'hygiene
- 26 Juillet 2016
- 9782110772657
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d'hygiène fixées dans le cadre de la HAACP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers. Points critiques pour leur maîtris). Il est réalisé en concertation avec les autres parties concernées : autres partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle. Ce guide s'applique aux grandes et aux moyenens surfaces soit, par définition aux surfaces de vente deplus de 400 m2.
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Rayon "fromage à la coupe" en grandes et moyennes surfaces
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Guides De Bonnes Pratiques D'hygiene
- 26 Juillet 2016
- 9782110772640
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d'hygiène fixées dans le cadre de la HAACP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers. Points critiques pour leur maîtris). Il est réalisé en concertation avec les autres parties concernées : autres partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle. Ce guide s'applique aux grandes et aux moyenens surfaces soit, par définition aux surfaces de vente deplus de 400 m2.
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Code des relations entre le public et l'administration ; dispositions législatives et réglementaires, mise à jour au 1er septembre 2016
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 1 Avril 2017
- 9782110773302
Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.
La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent. -
Semoulerie de blé dur
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- 22 Novembre 2012
- 9782110767721
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Immobilier
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 3 Janvier 2018
- 9782110773647
Législation et réglementation de la convention collective de l'immobilier. Convention collective nationale étendue - IDCC 1527 - 24e édition. Conventions collectives N°3090
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ; convention collective nationale étendue, IDCC : 567 ; 14e édition
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 3 Novembre 2016
- 9782110773012
Législation et réglementation de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Convention collective nationale étendue. IDCC 567 - 14e édition - août 2016 - conventions collectives N°3051.
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Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique ; convention collective nationale étendue, IDCC : 3032 ; 20e édition
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 24 Octobre 2016
- 9782110773050
Législation et réglementation de la convention collective de l' esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. Convention collective nationale étendue. IDCC 3032 - 20e édition - août 2016. Conventions collectives N°3123.
Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012 Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :
1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;
2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;
3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;
4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;
5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;
6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale, généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.
Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :
1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;
2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;
3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.
En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.
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Agences de voyages et de tourisme
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 28 Septembre 2016
- 9782110773418
Législation et réglementation de la convention collective des Agences de voyages et de tourisme - Conventions collectives nationales - IDCC: 1710, IDCC: 412 - 21e édition - juin 2016
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Rapport annuel 2015 de la commission superieure de codification
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- 1 Juin 2016
- 9782110772954
Au cours de l'année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public et l'administration, le code de la consommation, le code de l'éducation, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'urbanisme, le code des transports.
L'état des publications :
En 2015, l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 relatifs aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration ont été publiés.
De même que l'ordonnance du 23 septembre et le décret du 28 décembre 2015 du livre Ier du code de l'urbanisme.
Ainsi que la publication de l'ordonnance du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Par ailleurs, la Commission relève avec satisfaction que s'achève l'entreprise de grande envergure qu'a constitué le Code de l'éducation et remercie la mission de codification du ministère qui a fortement contribué à cette réussite.
Les perspectives :
L'année 2016 devrait voir la publication des ordonnances et décret portant respectivement partie législative et partie réglementaire du code de la consommation. Par ailleurs, elle sera mise à profit pour poursuivre et achever la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Par ailleurs, un certain nombre de projets sont suffisamment avancés pour qu'ils viennent nourrir l'activité de la Commission supérieure au cours du second semestre 2016. -
Code de justice administrative ; parties législatice et réglementaire ; textes à jour au 19 août 2016
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Codes
- 2 Novembre 2016
- 9782110773524
Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives, à savoir le Conseil d'État, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Il porte sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions, le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit les règles :
De répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative ;
-procédurales relatives à l'introduction de l'instance en premier ressort ;des procédures d'urgence devant les juridictions administratives ;
-des pouvoirs ;
-de jugement, des voies de recours et de l'exécution des décisions.
Depuis la dernière édition, (8 décembre 2015), ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
- décret n° 2016-899 du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative.
- loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
- loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.
- décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
- ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement.
- décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer.
- décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française.
