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Social Et Environnemental Conseil Economique
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Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Social Et Environnemental Conseil Economique
- DOCUMENTATION FRANCAISE
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 8 Mars 2012
- 9782111208896
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Bilan du Grenelle de l'environnement, pour un nouvel élan
Social Et Environnemental Conseil Economique
- DOCUMENTATION FRANCAISE
- 7 Mars 2012
- 9782112088893
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L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 31 Janvier 2014
- 9782111208988
D?une évaluation suffisante des risques, reste très souvent une variable d?ajustement. La question de l?investissement public ne se limite donc pas à une simple question du volume, mais pose nombre de questions sur la bonne gestion du patrimoine, l?évaluation économique des projets, leur hiérarchisation, leur programmation, etc.
Tous ces éléments s?avèrent essentiels dans une optimisation des dépenses publiques correspondantes. Dans un contexte de réduction obligée de l?endettement public et d?un haut niveau de prélèvements obligatoires en comparaison de nos principaux partenaires économiques, l?avenir de l?investissement public paraît bien sombre, sauf à trouver un accès au marché obligataire dans la limite d?un ratio d?endettement « acceptable ».Le CESE se propose de : dresser divers scenarios prospectifs pour l?investissement public avec leurs conséquences économiques, sociales et environnementales sur la collectivité et les usagers ; identifier des voies de solution pour assurer le maintien d?un niveau d?investissement suffisant au regard des exigences de l?attractivité et de la compétitivité des territoires, de l?entretien de l?existant et des besoins de nos concitoyens.
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Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques
Social Et Environnemental Conseil Economique
- DOCUMENTATION FRANCAISE
- Le Point Sur Journaux Officiels
- 4 Mars 2015
- 9782111386457
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La coproduction à l'heure du numérique : quels risques et quelles opportunités pour le consommateur et l'emploi ?
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 12 Décembre 2016
- 9782111510906
La traditionnelle séparation des rôles entre producteur.rice et consommateur.rice devient plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la participation des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu'il.elle.s consomment.
Avec l'irruption du numérique, la coproduction ne bouleverse pas seulement nos modes de consommation mais transforme également notre tissu économique et nos emplois. Tout en offrant des opportunités de croissance et en ouvrant de nouveaux espaces de créativité, elle soulève des défis majeurs sur le plan social, fiscal, environnemental ou encore en termes de protection de la vie privée.
La section des activités économiques fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l'intérêt des consommateur.rice.s, de l'emploi et de la croissance. A travers ses préconisations (soumises au vote le 25 octobre), elle s'attache à définir les conditions d'une coproduction conjuguant dynamisme économique et préservation de notre cohésion sociale.
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Réseaux sociaux : comment renforcer l'engagement ?
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 3 Mars 2017
- 9782111510937
Les réseaux sociaux numériques ont pris en une décennie une place spectaculaire : 56% des Français les utilisent. Ils offrent, en effet, des potentialités remarquables pour susciter et favoriser l'engagement, mais ils comportent également des inconvénients. Le CESE propose de valoriser les initiatives citoyennes et la démocratie participative via ces réseaux sociaux en donnant aux « socionautes » les moyens de déceler les dérives de ces nouvelles technologies numériques.
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Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 14 Octobre 2016
- 9782111511200
Le 27 juillet 2016 Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s'attacher le pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements à commencer par la la loi montagne, qui en est un instrument important. Il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s'inscrivant dans une logique d'adaptation au changement climatique. Le CESE formule ici ses propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.
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Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 27 Novembre 2017
- 9782111511125
Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure.
La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l'entourent ainsi que l'environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c'est bien souvent parce que le conflit entre les parents s'est installé et aggravé au point de capter toute leur attention.
Avec cet avis, réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le Défenseur des droits, le CESE présente ses propositions pour favoriser un exercice apaisé de la coparentalité associant, dans l'intérêt de l'enfant, chacun des deux parents. Les préconisations du CESE ont également pour objectif d'aider les parents à anticiper les difficultés qu'ils pourront rencontrer : Il s'agit de garantir aux enfants un cadre sécurisé après la séparation et de s'assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire.
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Quelle politique des pôles de compétitivité ?
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Décembre 2017
- 9782111511132
La création des pôles de compétitivité en 2004 avait pour objectif de regrouper et faire travailler en synergie sur un même territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d'innovation, afin de dynamiser la compétitivité de notre industrie. En 2017, l'objectif de décloisonnement des acteur.rice.s de l'innovation et de leur mise en réseau est atteint.
Il s'agit désormais de transformer l'innovation en produits et services créateurs de richesses et d'emplois, au service des transitions et en cohérence avec les neuf solutions industrielles de l'Industrie du futur. Le CESE souligne le besoin d'approfondir et compléter les évaluations des pôles, qui serviront à engager une nouvelle phase de leur activité. Il livre dans cet avis son analyse des conditions d'une nouvelle dynamique des pôles et formule des recommandations pour les aider à passer de "l'usine à projets" à "l'usine à produits" et services.
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Contribution du dialogue sciences-société au développement d'une recherche à même de répondre aux enjeux climatiques post COP 21
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 6 Novembre 2017
- 9782111511156
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Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 13 Janvier 2017
- 9782111510913
L'évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d'ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l'économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu'elles soient légales comme l'optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude. Le projet d'avis, après avoir dressé un constat, s'interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d'évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s'intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation. Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l'Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l'évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s'efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité.
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Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Les Avis Du Cese
- 3 Mars 2017
- 9782111510920
Les prix exorbitants parfois demandés par l'industrie pharmaceutique pour les traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l'opinion publique. Les stratégies pratiquées par certains laboratoires suscitent de vives controverses et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Alors que l'attachement au principe d'accès universel aux médicaments se trouve unanimement plébiscité, Le CESE entend explorer les moyens de sauvegarde d'un modèle, qui est aussi l'un des piliers de la cohésion sociale et de l'égalité en France. Ses préconisations, ont pour but de trouver un juste équilibre entre rémunération de l'innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments.
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L'emploi des jeunes
Social Et Environnemental Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- Rapports Officiels
- 29 Avril 2013
- 9782111209008
Les jeunes sont les principales victimes de la forte dégradation de l'emploi consécutive à la crise économique. Le CESE souligne cependant que le sur-chômage des jeunes, loin d'être un phénomène nouveau, est installé de longue date dans la réalité sociale française. Pour combattre cette tendance lourde à la précarisation de la situation des jeunes, il formule des recommandations visant à réduire la segmentation du marché du travail, à améliorer les conditions d'accès à la formation, à renforcer l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi et à développer les dispositifs de la deuxième chance. Enfin, il porte un regard nuancé sur les nouveaux emplois aidés mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour répondre à l'urgence de la situation.
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La dette : un pont entre le passé et l'avenir
Conseil Economique Social Et Environnemental
- DOCUMENTATION FRANCAISE
- Avis Et Rapport Du Conseil Economique
- 26 Juin 2012
- 9782111208964
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Bilan du Grenelle de l'environnement ; pour un nouvel élan Tome 4 ; éditon 2012)
Social Et Environnemental (Cese) Conseil Economique
- Direction Des Journaux Officiels
- 29 Février 2012
- 9782111208889
Le Grenelle de l' environnement a suscité une dynamique en faveur de l' environnement dans le cadre d' une gouvernance inédite à cinq collèges "collectivités","employeurs","Etat","ONG environnement"et "salariés" auxquels ont été associés des experts et des associations non environnementales.Cette méthode a favorisé le dialogue,l'appropriation des enjeux et permis l' expression d'une profusion de propositions.
Depuis,cette dynamique s'essouffle,et des engagements emblématiques sont remis en cause.Le CESE se prononce pour une relance du processus qui préserve les acquis du Grenelle et crée les conditions d' un modèle économique,tourné vers le développement durable.Il devra réduire les inégalités sociales et générer de l' emploi,tout en respectant l' environnement et les ressources naturelles.Le Conseil illustre ce choix par des propositions pour anticiper les ruptures,gérer les transitions,faciliter des choix clairs et efficaces.
