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Direction Des Journa
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Bricolage ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1606
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- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 12 Juillet 2017
- 9782110773357
Législation et réglementation de la convention collective du bricolage. Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606. 14e édition. Conventions collectives N°3232
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Horlogerie-bijouterie (commerce de detail) cc 3240
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- Direction Des Journaux Officiels
- 8 Décembre 2005
- 9782110759900
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ; convention collective nationale étendue, IDCC : 567 ; 14e édition
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 3 Novembre 2016
- 9782110773012
Législation et réglementation de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Convention collective nationale étendue. IDCC 567 - 14e édition - août 2016 - conventions collectives N°3051.
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Imprimeries de labeur et industries graphiques ; canvention collective nationale étendue, IDCC : 184
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- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 16 Août 2017
- 9782110772909
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Sociétés d'assistance ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1801
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 16 Mars 2017
- 9782110773463
Législation et réglementation de la convention collective des sociétés d'assistance. Convention collective nationale étendue. IDCC 1801. 5e édition. Conventions collectives N°3279
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Caoutchouc ; convention collective nationale étendue ; IDCC 45
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- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 19 Avril 2017
- 9782110773319
Législation et réglementation de la convention collective du caoutchouc. Convention collective nationale étendue, IDCC 45 - 10e édition. Conventions collectives N°3046.
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Organismes de tourisme ccn 3175
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- Direction Des Journaux Officiels
- 11 Octobre 2017
- 9782110773890
-
Semoulerie de ble dur
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- Direction Des Journaux Officiels
- 22 Novembre 2012
- 9782110767721
-
Sport ; IDCC 2511 (3e édition)
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- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 20 Novembre 2013
- 9782110768315
-
Industrie cinematographique cc 3174
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- 1 Janvier 2003
- 9782110755131
-
Ports de plaisance cc 31823
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- 1 Septembre 2003
- 9782110756480
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Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique ; convention collective nationale étendue, IDCC : 3032 ; 20e édition
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- Conventions Collectives
- 24 Octobre 2016
- 9782110773050
Législation et réglementation de la convention collective de l' esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie. Convention collective nationale étendue. IDCC 3032 - 20e édition - août 2016. Conventions collectives N°3123.
Texte de base :
Convention collective nationale du 24 juin 2011, étendue par arrêté du 30 mai 2012 Champ d'application :
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :
1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;
2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;
3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;
4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;
5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;
6. Les activités de direction, de gestion, tutelle, holding, groupements concernant les entreprises relevant du secteur d'activité de la convention collective nationale, généralement répertoriées au code NAF 70.10Z.
Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :
1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;
2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;
3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.
En outre, pour déterminer si la présente convention collective nationale est applicable, il sera tenu compte de l'activité principale et non du numéro de nomenclature qui a été donné à l'établissement.
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Meunerie
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- Guides De Bonnes Pratiques D'hygiene
- 29 Juillet 2016
- 9782110772633
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d'hygiène fixées dans le cadre de la HAACP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers. Points critiques pour leur maîtrise). Il est réalisé en concertation avec les autres parties concernées : autres partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle. Ce guide s'applique à la fabrication de farine et de ses coproduits à destination de l'alimentation.
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Rayon "charcuterie à la coupe" en grandes et moyennes surfaces
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Guides De Bonnes Pratiques D'hygiene
- 26 Juillet 2016
- 9782110772657
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d'hygiène fixées dans le cadre de la HAACP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers. Points critiques pour leur maîtris). Il est réalisé en concertation avec les autres parties concernées : autres partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle. Ce guide s'applique aux grandes et aux moyenens surfaces soit, par définition aux surfaces de vente deplus de 400 m2.
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Rayon "fromage à la coupe" en grandes et moyennes surfaces
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- Direction Des Journaux Officiels
- Guides De Bonnes Pratiques D'hygiene
- 26 Juillet 2016
- 9782110772640
Un guide de bonnes pratiques d'hygiène est un document de référence, d'application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les professionnels de son secteur. Il rassemble les recommandations qui, aux étapes de la chaîne alimentaire et pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu'il concerne, doivent aider au respect des règles d'hygiène fixées dans le cadre de la HAACP (Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers. Points critiques pour leur maîtris). Il est réalisé en concertation avec les autres parties concernées : autres partenaires de la filière, associations de consommateurs, administrations de contrôle. Ce guide s'applique aux grandes et aux moyenens surfaces soit, par définition aux surfaces de vente deplus de 400 m2.
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Rapport annuel 2015 de la commission superieure de codification
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- 1 Juin 2016
- 9782110772954
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Code des relations entre le public et l'administration ; dispositions législatives et réglementaires, mise à jour au 1er septembre 2016
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- Codes
- 1 Avril 2017
- 9782110773302
Ce code regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant les relations entre les administrations et le public. Sont concernés les administrations de l'État, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, dont les organismes de sécurité sociale.
La présentation et le contenu des articles témoignent du parti retenu par le gouvernement et approuvé par le parlement, visant à faire primer la clarté et l'accessibilité de chacune des normes posées par ce code. Enrichi du commentaire de ses auteurs quant aux choix des jurisprudences retenues pour leur codification, il comprend également de nombreux éclairages sur les dispositions des 4 livres qui le composent.
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Agences de voyages et de tourisme
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- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 28 Septembre 2016
- 9782110773418
Législation et réglementation de la convention collective des Agences de voyages et de tourisme - Conventions collectives nationales - IDCC: 1710, IDCC: 412 - 21e édition - juin 2016
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Code de justice administrative ; parties législatice et réglementaire ; textes à jour au 19 août 2016
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- Codes
- 2 Novembre 2016
- 9782110773524
Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les juridictions administratives, à savoir le Conseil d'État, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Il porte sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions, le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit les règles :
De répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative ;
-procédurales relatives à l'introduction de l'instance en premier ressort ;des procédures d'urgence devant les juridictions administratives ;
-des pouvoirs ;
-de jugement, des voies de recours et de l'exécution des décisions.
Depuis la dernière édition, (8 décembre 2015), ce code inclut les modifications induites au cours des douze derniers mois par les dispositions suivantes :
- décret n° 2016-899 du 1er juillet 2016 modifiant le code de justice administrative.
- loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
- loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
- décret n° 2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile.
- décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes.
- loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.
- ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
- décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement.
- décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer.
- décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française.
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Immobilier
Direction Des Journa
- Direction Des Journaux Officiels
- Conventions Collectives
- 3 Janvier 2018
- 9782110773647
Législation et réglementation de la convention collective de l'immobilier. Convention collective nationale étendue - IDCC 1527 - 24e édition. Conventions collectives N°3090
