D?une évaluation suffisante des risques, reste très souvent une variable d?ajustement. La question de l?investissement public ne se limite donc pas à une simple question du volume, mais pose nombre de questions sur la bonne gestion du patrimoine, l?évaluation économique des projets, leur hiérarchisation, leur programmation, etc.
Tous ces éléments s?avèrent essentiels dans une optimisation des dépenses publiques correspondantes. Dans un contexte de réduction obligée de l?endettement public et d?un haut niveau de prélèvements obligatoires en comparaison de nos principaux partenaires économiques, l?avenir de l?investissement public paraît bien sombre, sauf à trouver un accès au marché obligataire dans la limite d?un ratio d?endettement « acceptable ».Le CESE se propose de : dresser divers scenarios prospectifs pour l?investissement public avec leurs conséquences économiques, sociales et environnementales sur la collectivité et les usagers ; identifier des voies de solution pour assurer le maintien d?un niveau d?investissement suffisant au regard des exigences de l?attractivité et de la compétitivité des territoires, de l?entretien de l?existant et des besoins de nos concitoyens.
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Le 27 juillet 2016 Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s'attacher le pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements à commencer par la la loi montagne, qui en est un instrument important. Il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s'inscrivant dans une logique d'adaptation au changement climatique. Le CESE formule ici ses propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.
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