D?une évaluation suffisante des risques, reste très souvent une variable d?ajustement. La question de l?investissement public ne se limite donc pas à une simple question du volume, mais pose nombre de questions sur la bonne gestion du patrimoine, l?évaluation économique des projets, leur hiérarchisation, leur programmation, etc.
Tous ces éléments s?avèrent essentiels dans une optimisation des dépenses publiques correspondantes. Dans un contexte de réduction obligée de l?endettement public et d?un haut niveau de prélèvements obligatoires en comparaison de nos principaux partenaires économiques, l?avenir de l?investissement public paraît bien sombre, sauf à trouver un accès au marché obligataire dans la limite d?un ratio d?endettement « acceptable ».Le CESE se propose de : dresser divers scenarios prospectifs pour l?investissement public avec leurs conséquences économiques, sociales et environnementales sur la collectivité et les usagers ; identifier des voies de solution pour assurer le maintien d?un niveau d?investissement suffisant au regard des exigences de l?attractivité et de la compétitivité des territoires, de l?entretien de l?existant et des besoins de nos concitoyens.
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La traditionnelle séparation des rôles entre producteur.rice et consommateur.rice devient plus floue avec le développement de la coproduction, à savoir la participation des consommateur.rice.s à la production des biens et services qu'il.elle.s consomment.
Avec l'irruption du numérique, la coproduction ne bouleverse pas seulement nos modes de consommation mais transforme également notre tissu économique et nos emplois. Tout en offrant des opportunités de croissance et en ouvrant de nouveaux espaces de créativité, elle soulève des défis majeurs sur le plan social, fiscal, environnemental ou encore en termes de protection de la vie privée.
La section des activités économiques fait porter sa réflexion sur la manière dont les pouvoirs publics doivent accompagner ces mutations, dans l'intérêt des consommateur.rice.s, de l'emploi et de la croissance. A travers ses préconisations (soumises au vote le 25 octobre), elle s'attache à définir les conditions d'une coproduction conjuguant dynamisme économique et préservation de notre cohésion sociale.
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Le 27 juillet 2016 Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Pour le CESE, le développement durable de la montagne figure parmi les priorités collectives auxquelles doit s'attacher le pays. Mais diverses mutations (lois récentes de décentralisation, évolutions des attentes des populations et des loisirs, raréfaction du foncier, essor du numérique, changement climatique) nécessitent des ajustements à commencer par la la loi montagne, qui en est un instrument important. Il importe que les adaptations nécessaires prennent pleinement la mesure de ces enjeux et donnent aux massifs de montagne les moyens de leur essor et de leur préservation, en s'inscrivant dans une logique d'adaptation au changement climatique. Le CESE formule ici ses propositions sur les orientations et les articles du projet de loi.
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La création des pôles de compétitivité en 2004 avait pour objectif de regrouper et faire travailler en synergie sur un même territoire des entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d'innovation, afin de dynamiser la compétitivité de notre industrie. En 2017, l'objectif de décloisonnement des acteur.rice.s de l'innovation et de leur mise en réseau est atteint.
Il s'agit désormais de transformer l'innovation en produits et services créateurs de richesses et d'emplois, au service des transitions et en cohérence avec les neuf solutions industrielles de l'Industrie du futur. Le CESE souligne le besoin d'approfondir et compléter les évaluations des pôles, qui serviront à engager une nouvelle phase de leur activité. Il livre dans cet avis son analyse des conditions d'une nouvelle dynamique des pôles et formule des recommandations pour les aider à passer de "l'usine à projets" à "l'usine à produits" et services.
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L'évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d'ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l'économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu'elles soient légales comme l'optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.  Le projet d'avis, après avoir dressé un constat, s'interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d'évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s'intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation.  Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l'Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l'évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s'efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité.
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